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Déliberation - 2026 51 rh droit a la formation des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 51 rh droit a la formation des elus)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2026-51
Objet
: Droit
à
la
formation
des
élus
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULT,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYOY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16660-DE-1-1 2026-51 Objet
:
Droit
à
la
formation
des
élus
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-16
relatifs
à
la
formation
des
élus
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
loi
n°
2021-771
du
17
juin
2021
ratifiant
les
ordonnances
relatives
au
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
:
Vu
le
décret
n°
2021-596
du
14
mai
2021
relatif
à
la
formation
des
élus
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
établissant
le
répertoire
des
formations
liées
à
l'exercice
du
mandat
des
élus
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
de
déplacement
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation
des
élus
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement ;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Administration
générale
et
Intercommunalité
du
14
avril
2026
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Fixe
les
orientations
de
la
formation
des
élus
comme
suit :
+
Fondamentaux
de
la
gestion
locale
(finances
publiques,
marchés
publics,
intercommunalité,
démocratie
locale)
e
Formations
liées
aux
délégations
(urbanisme,
développement
durable,
politiques
sociales,
culturelles,
sportives)
e
Management
et
conduite
de
projets
e
Efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
communication,
animation
de
réunions)
Article
2
: Précise
qu'un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
sera
annexé
au
compte
administratif
et
donnera
lieu
à
un
débat
annuel.
Article
3
: Inscrit
au
compte
6535
(chapitre
65)
une
dépense
de
20
000
euros
au
titre
du
budget
2026. Article
4
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16660-DE-1-1 Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16660-DE-1-1
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes