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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 091 avenant lgc blablacar document biffe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 091 avenant lgc blablacar document biffe)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le S L O7
ID : 071-200071884-20250922-DEL2025 091-DE
AVENANT N° 2
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS
ENTRE :
La Communauté de Communes Le Grand Charolais dont le siège est situé au 32 rue Louis Desrichard, 71600, Paray-Le-Monial, France , SIRET n° 20007188400106 ,
Représentée par Monsieur Gérald Gordat , en sa qualité de Président , dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée la « Collectivité »,
ET :
La société COMUTO SA, société anonyme au capital de 170,212.445 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 904 546 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris,
Représentée par Monsieur Adrien Tahon, Directeur de BlaBlaCar Daily,
Ci-après dénommée l’« Opérateur de Covoiturage »,
Préambule
Les Parties ont conclu un contrat intitulé Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs datée du 20/12/2023 et un(les) avenant(s) ayant pour objet (la "Convention”).
Souhaitant réactualiser l’Opération et en particulier les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent avenant (ci-après l’ «Avenant»).
Les mots commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l’Avenant auront la même signification que dans la Convention.
Il est convenu ce qui suit :
Objet
Le présent avenant a pour objet la modification du montant de l’opération , afin de permettre la poursuite de l’Opération aux conditions en vigueur.
1.
Modification de la Prestation et de la Date de fin de l’Opération,
Les Parties conviennent que le premier et deuxième paragraphe de l’article ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE est modifié comme suit:
“ L’Opération ici subventionnée est mise en œuvre pour la période du (ci-après, la 20/12/2023 « Date de démarrage de l’Opération ») au 31/01/2026 (ci-après, la « Date de fin de l’Opération »).
Les Parties conviennent une modification du « Montant de l’Opération » comme suit :
Un budget complémentaire de 8 000 € sera attribué au montant initial au moment de la signature de ce présent avenant par la Collectivité et l’Opérateur.
2.
1 troniquement.
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le SLO
ID : 071-200071884-20250922-DEL2025 091-DE
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties.
Les stipulations de la Convention non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées et conservent leur plein effet. L’Avenant ne fait pas novation.
La Convention, ses Annexes et le présent Avenant forment un tout indivisible qui lie les Parties.
Fait (i) à Paris en deux (2) exemplaires originaux ou (ii) électroniquement.
“Le Montant total de l’Opération est désormais de 16 000 €”
Cession de la convention
La Collectivité convient que l’Opérateur sera substitué par la société Comuto Daily, filiale à 100% de l’Opérateur, au 1er octobre 2025, sous réserve de l’approbation d’un traité d’apport partiel d’actifs.
L’identité de l’Opérateur sera la suivante :
« La société COMUTO Daily ,société anonyme au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 990 078 321 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris,
Représentée par Comuto, Présidente. »
La Collectivité sera informée de l’effectivité de l’apport partiel d’actifs par courriel de l’Opérateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l’approbation du traité. En conséquence et une fois l’apport partiel d’actifs effectué, le cocontractant de la Collectivité auquel sera notamment crédité les appels de fonds sera la société Comuto Daily. Ses coordonnées bancaires sont les suivantes : I
(
3.
Entrée en vigueur 4.
Pour la Collectivité Pour BlaBlaCar Daily
Gérald Gordat,
Président du Grand Charolais
Communauté de Communes Le Grand
Charolais
x
Adrien Tahon,
Directeur général de BlaBlaCar Daily
BlaBlaCar
x
2 Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Recu en prélecture le 29/99/2025
Publié le
10 :971-200071884-20256922-DEL2025 O8S1-DE
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