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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 013 annexe 1 bilan et renouvellement de la convention blablacar daily Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 013 annexe 1 bilan et renouvellement de la convention blablacar daily)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, ommunauté de Lommunes

BlaBlaCar K

.» Daily C Chärolais

Le.

DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE QUOTIDIEN SUR LE TERRITOIRE DE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHAROLAIS

-

Convention de prestations de servicesDÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

2

ENTRE :

La Communauté de communes Le Grand Charolais, Communauté de Communes, dont le siège est situé au 32 rue Louis Desrichard, 71600, Paray-Le-Monial, France.

Numéro SIRET : 20007188400106

Représentée par Gérald GORDAT, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « la Collectivité »,

D'UNE PART,

ET :

La société COMUTO SA, société anonyme au capital de 167,131.077 euros, immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 904 546 et ayant son siège social sis 84,

avenue de la République, 75011 à Paris,

Représentée par Monsieur Adrien Tahon, Directeur BlaBlaCar Daily

Ci-après dénommée « BlaBlaCar Daily » ou l’« Opérateur »,

D’AUTRE PART,

La Collectivité et BlaBlaCar Daily étant ci-après dénommées, individuellement ou collectivement, la ou les « Partie(s) ».DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

3

CONDITIONS PARTICULIERES

1. Objet

Dans le cadre de sa politique de mobilité respectueuse d’un développement durable, la Collectivité souhaite développer et encourager la pratique du covoiturage « domicile-travail » sur son territoire (ci-après, le“ Projet”) et a choisi BlaBlaCar Daily notamment en raison de son expertise dédiée dans ce domaine pour l’accompagner de cette démarche.

2. Durée

La Convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 01/02/2025, soit un terme au 31/01/2026.

3. Prestations

Le Projet porte sur le déploiement d’un système de covoiturage courte-distance sur le territoire de la Collectivité. Il comprend les prestations suivantes et telles que détaillées en Annexe 1 - Mémoire technique : 1 – Le paramétrage de l’Application et outils associés de BlaBlaCar Daily pour le Territoire; 2 – La formation et l’accompagnement projet de la Collectivité dans le suivi et la pérennisation d’un système de covoiturage efficace pour le Territoire

3 – La promotion du covoiturage auprès des principaux employeurs du Territoire et du grand public afin d’amener un maximum d’habitants vers la pratique.

4. Conditions Financières

Le prix de la Convention vise à couvrir l’ensemble des prestations visées au mémoire technique. Le coût total de la Convention de partenariat pour la Collectivité est donc de 12 100 € HT (14 520€ HT)

La prise en charge du subventionnement des trajets en covoiturage par la Collectivité fait l’objet d’une convention dédiée (« Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs »).

Le prix se décompose comme suit :

Prestations PrixDÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

4

1. Fourniture et maintenance du logiciel

BlaBlaCar Daily

2 500 € HT, soit 3 000 €TTC par an

2.Prestations d’accompagnement à la

communication (2 crédits d’animations)

2 150 €HT, soit 2 580 €TTC

3. Prestations Formation et accompagnement

de la Collectivité

3 450 €HT, soit 4 080 €TTC

4. Commission au Trajet 0,50 € HT / Trajet prévisionnel sur le Territoire

Le montant total pour la durée de la Convention est de 4 000 €

HT (soit 8 000 Trajets prévisionnels) .

La commission au Trajet permet de couvrir les prestations liées à la gestion et maintenance de l’infrastructure informatique de contrôle et paiement des Trajets. Son montant total est défini par les Parties sur la base des budgets d’incitatifs financiers actuellement prévus par la Collectivité dans le cadre de la « Convention Relative à l’Attribution d’une Aide Financière aux Covoitureurs ».

Aucun frais de gestion de commission au Trajet ne pourra être facturé par BlaBlaCar Daily aux Utilisateurs, tant que la commission au Trajet sera prise en charge par la Collectivité au titre de la Convention relative à l’attribution d’une aide financière susvisée.

5. Interlocuteurs privilégiés

Chacune des Parties désigne un interlocuteur privilégié aux fins du suivi du Projet et de la résolution rapide des éventuels dysfonctionnements. Tout changement d’interlocuteur privilégié fera l’objet d’une information préalable auprès de l’autre Partie.

BlaBlaCar Daily désigne comme interlocuteur privilégié :

Alexis Daufresne (Responsable Clients Collectivités)

E-mail : alexis.daufresne@blablacar.com

Assisté de François Fantin (Directeur Régional du Développement)

La Collectivité désigne comme interlocuteur privilégié :

[A COMPLETER] (TITRE)

Tel : [A COMPLETER]

E-mail : [A COMPLETER]

Assisté de [A COMPLETER]DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

5

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE

Le Projet a pour objectif d’obtenir des résultats chiffrés afin de :

● Développer la pratique du Covoiturage quotidien sur les zones ciblées en atteignant une masse critique d’inscrits pour offrir un service souple et attrayant ;

● Améliorer la connaissance de la Collectivité relativement aux usages des Utilisateurs afin d’optimiser le service rendu aux habitants dans les différentes politiques publiques exercées ; ● Analyser l’importance des incitatifs financiers dans le développement du Covoiturage quotidien, ses impacts, et son paramétrage en fonction des objectifs et ambitions de la Collectivité ; ● Estimer le coût de pérennisation d’un système de Covoiturage quotidien sur le Territoire en fonction des objectifs définis par la Collectivité.

Les conditions de réalisation de ce Projet sont définies par la présente Convention de prestations de services (ci- après, la“ Convention”). Cette Convention a la nature juridique d’un marché public de services au sens des articles L. 1111-1 et L. 1111-4 du Code de la commande publique qui, à raison de son montant inférieur à 40 000 euros HT, est passé sans procédure préalable de publicité et de mise en concurrence conformément à l’article R. 2122-8 du même Code.

Les documents contractuels permettant de mettre en œuvre le Projet sont (i) la présente Convention de prestation de services et (ii) ses annexes notamment technique et financière (confidentielle) ainsi que (iii) la Convention incitative financière qui détermine les modalités de la subvention nécessaire à sa réussite.

EN CONSÉQUENCE LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 DÉFINITIONS

Dans le cadre de la présente Convention, les Parties conviennent que les termes et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

« Covoiturage » tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports est « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux […] ». Il y a donc covoiturage dès le partage d’un Trajet entre un Conducteur et un Passager.

« Conducteur » désigne la personne mettant à disposition son véhicule à des fins de covoiturage.

« Covoitureur » désigne aussi bien le conducteur que le passager formant un équipage de covoiturage.

« Passager » désigne la personne transportée par le conducteur à des fins de covoiturage.

« Périmètre du Projet » désigne la zone géographique sur laquelle se déroule le Projet, à savoir le Territoire de la Collectivité et tous les trajets entrants dans et / ou sortants depuis le Territoire de cette Collectivité.

« Utilisateur » désigne un covoitureur utilisant l’application BlaBlaCar Daily (ci-après l’”Application”)

« Territoire » désigne la zone géographique sur laquelle la Collectivité exerce sa compétence administrative.DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

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« Trajet » désigne le trajet en covoiturage d’un Conducteur avec un Passager en Covoiturage réalisé par le biais de l’Opérateur. Un Trajet est comptabilisé par Passager. Deux Passagers transportés en même temps par le même Conducteur équivaut donc à deux Trajets.

Article 2 FACTURATION

Les prestations seront facturées selon l’échéancier suivant :

- Paramétrage de l’Application lors la signature de la Convention ;

- Accompagnement projet et Promotion du covoiturage au terme de la Convention;

La Commission au Trajet sera facturée à l’échéance calendaire semestrielle convenue à Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs.

La Collectivité effectue le paiement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires s’appliquent avec un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique.

Les Coordonnées bancaires de BlaBlaCar Daily sont les suivantes :

Établissement Guichet Numéro de compte Clé RIB Domiciliation

10207 00013 21213582415 02 CA RIVES INNOVATION (00333 )

TITULAIRE DU COMPTE : COMUTO, 84 avenue de la République, 75011 PARIS

Article 3 DURÉE DE LA CONVENTION ET MODALITÉS DE RÉSILIATION

La Convention est conclue pour la durée convenue aux Conditions particulières. À la demande expresse et motivée de l'une des Parties, la Convention peut être résiliée en cas d'inexécution par l’autre Partie d'une ou plusieurs des obligations essentielles à la réalisation du Projet. La résiliation est effective à l'issue d'un préavis de trente (30) jours démarrant à compter de la notification d’une mise en demeure précisant (i) le manquement invoqué et (ii) la résiliation encourue (iii) expédiée en recommandé avec demande d'avis de réception, sauf :

● si dans ce délai les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l'objet d'un début d'exécution,

● si l'inexécution des prestations requises est consécutive à un cas de circonstances exceptionnelles telles que défini à l’article L. 2711-1 du Code de la commande publique ou à un cas force majeure telle que définie par la jurisprudence administrative.

La résiliation pour faute prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation de l’une ou l’autre des Parties.

De plus, et conformément aux règles de la commande publique, la Collectivité peut résilier de manière unilatérale la présente Convention (i) pour motif d’intérêt général, (ii) en cas de force majeure qui perdure et (iii) si l’Opérateur entre dans les cas d’exclusion des marchés publics. En cas de résiliation pour motif d’intérêt général, l’Opérateur sera indemnisé des frais engagés et de son manque à gagner. Toute résiliation unilatérale sera précédée d’un écrit informant l’Opérateur du motif retenu et de la date prévue d’effet de la résiliation.DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

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Dans tous les cas, les Parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la Convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé à un arrêté définitif des comptes.

Article 4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présente Convention ne vaut pas cession au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Chaque Partie conserve la propriété corporelle et incorporelle des informations et autres éléments communiqués à l’autre Partie dans le cadre du Contrat, quelle que soit leur nature et quel qu’en soit le support.

Les données d’usage générées par le service de covoiturage restent la propriété de la société BlaBlaCar Daily, qui s’engage à les partager avec la collectivité dans le cadre de la présente Convention.

Article 5 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les termes « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Traitement », et « Données personnelles » utilisés dans le présent article auront le sens défini dans les « Lois applicables en matière de protection des données ». L'expression « Lois applicables en matière de protection des données » désigne : - le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) abrogeant la directive 95/46/CE ;

- le cas échéant, les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois locales pouvant s'appliquer aux Données personnelles traitées dans le cadre de la Convention.

Dans le cadre des traitements qu’elle effectue pour son propre compte, chaque Partie s’engage à respecter les Lois applicables en matière de protection des données.

Les Parties reconnaissent que la société BlaBlaCar Daily est le « Responsable de traitement » du ou des Traitement(s) de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du Service de Covoiturage. A ce titre, la société BlaBlaCar Daily s’engage à respecter en tant que Responsable de traitement l’ensemble des Lois applicables en matière de protection des données.

La Collectivité ne traite aucune Donnée à caractère personnel dans le cadre du Contrat et que le Prestataire ne traite aucune Donnée à caractère personnel pour le compte du Client en qualité de sous-traitant. Les Parties reconnaissent et conviennent qu’aucun transfert, partage ou communication de données à caractère personnel n’est prévu au titre de la Convention.

Article 6 COMMUNICATION

Chacune des Parties autorise l’autre Partie à utiliser son ou ses nom(s), marque(s) et/ou logo(s) afin de communiquer sur le Projet dans les conditions précisées ci-dessous.

Toute utilisation devra respecter la charte graphique annexée de la Partie titulaire du ou des nom(s), marque(s) et/ou logo(s) concernés (“Charte Graphique”).

A cet effet, toute communication de la Collectivité mentionnant les raisons sociales ou les marques et logos dont l’Opérateur est titulaire, ou d’une façon plus générale portant sur l’Opérateur, sera préalablement soumise à l’accord de BlaBlaCar Daily qui disposera d’un délai de deux jours ouvrés pour faire part de ses observations. A défaut de commentaires dans ce délai, et à condition que la Charte Graphique de l’Opérateur soit respectée, la communication sera considérée comme validée.

Il est précisé que BlaBlaCar Daily pourra librement utiliser les logos de la Collectivité en tant que référence commerciale.DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

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BlaBlaCar Daily s’engage à mentionner le nom de la Collectivité et/ou son logotype :

● sur les kits fournis par BlaBlaCar Daily à la collectivité dans le cadre des prestations prévues, ● sur l’Application en faisant apparaître le montant de participation financière de la Collectivité sur les Trajets incités.

La Collectivité et BlaBlaCar Daily s’engagent réciproquement à ne pas dénigrer l’autre partie ou à communiquer sur celle-ci de façon malveillante.

BlaBlaCar Daily s’engage à ne faire aucune utilisation ou diffusion qui puisse porter atteinte à l’image de la Collectivité ou à l’ordre public.

Article 7 RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait intervenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la Convention. Elles privilégient le recours à un comité consultatif de règlement à l'amiable, à la conciliation, à la médiation notamment auprès du médiateur des entreprises.

A défaut de règlement amiable, dans un délai de 3 mois courant à compter de l’envoi par la partie la plus diligente d’une lettre recommandée avec accusé de réception, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Paris.

Article 8 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les Parties conviennent expressément que la Convention signée par voie électronique constitue l’original du document et fait foi entre les Parties.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante de la Convention sur le fondement de sa nature électronique.

En conséquence, les Parties reconnaissent expressément que la Convention pourra valablement leur être opposée.

Ces stipulations sont valables pour tout avenant à la Convention que les Parties seraient amenés à signer.

Article 9 ANNEXES A LA CONVENTION

La Convention comprend les annexes suivantes :

- Annexe 1 - Le Mémoire Technique [confidentiel]

- Annexe 2 - Les chartes graphiques des Parties

Fait le , à

Pour la Collectivité, Pour BlaBlaCar Daily,

Gérald GORDAT Adrien Tahon, Directeur BlaBlaCar Daily

En qualité de Président,DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

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ANNEXE 1 - MÉMOIRE TECHNIQUE

-

CONFIDENTIEL

Article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration

Le présent Mémoire Technique a pour objet de présenter les procédés techniques et le savoir-faire de BlaBlaCar Daily qui seront mis au service de la Collectivité. Il est en conséquence confidentiel au sens des dispositions du Code des Relations entre le Public et l’Administration et des décisions de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs et cette annexe n’est donc pas communicable à toute personne qui en ferait la demande.

L’ensemble des prestations mentionnées à l’article 2 de la Convention seront réalisées selon la méthodologie suivante :

1. Paramétrage et Reporting

1.1 Paramétrage de l’application

- paramétrage du service en fonction des conditions du partenariat effectué par une ressource interne à BlaBlaCar

- Garantie retour maison : permettant aux Utilisateurs de bénéficier d’une solution de retour à leur domicile dans les conditions définies sur le site internet de BlaBlaCar Daily directement accessible via ce lien: https://support.blablacardaily.com/s/article/La-Garantie-Retour-1729252728822?language=fr

1.2 Reporting

- Accès au tableau de bord Daily Insights (disposant d’indicateurs relatifs à la pratique du covoiturage) - reporting général des trajets (disposant d ela somme des trajets effectués sur le Territoire) 1.3 Personnalisation de l’application

- Pack Visibilité AOM/Entreprise : Visibilité de la Collectivité et des Entreprises du Territoire dans l’application

2. Accompagnement dans la mise en place du Projet

2.1 Suivi de Projet :

- Une annonce du lancement en visio regroupant un représentant BlaBlaCar Daily, les équipes de la Collectivité (équipe projet, communication, élu), la presse et les employeurs afin d’informer du déploiement opérationnel de BlaBlaCar Daily sur le Territoire et de lancer la communication ; - 1 réunion de lancement en visio animé et programmé par BlaBlaCar Daily - Tout au long du Projet, la Collectivité est assistée par BlaBlaCar Daily afin d’accompagner et de suivre le développement de la pratique du covoiturage « domicile-travail ».

2.2 Bilan du Projet

- 2 réunion de Comité de Pilotage en distanciel : analyse et restitution des résultats, définition commune des prochaines actions à mener sur le Territoire, étude des tarifications en place (subventionnement) et recommandations stratégiques pour l’après Projet.

3. Promotion du Covoiturage

3.1. Accompagnement employeurs du Territoire

- Formation de référents : sur comment promouvoir le covoiturage et la prise en main de l’application BlaBlaCar Daily jusqu’à 11 par an ;DÉVELOPPEMENT DU COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS - Convention de prestations de services -

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- Boîte à outils de communication accessible aux référents

- Un pack événementiel pour deux interventions ponctuelles sur site, telle que convenue entre les Parties. - Kit de communication Employeur personnalisé avec le logo de la Collectivité. 3.2 Accompagnement communication Grand public

- Kit de communication Grand Public personnalisé avec le logo de la Collectivité; - Activation de la communauté:

- Notification de l’application pour le lancement de l’Opération;

- Courriel de bienvenue à destination des utilisateurs.

3.3 Matériel de communication

- Flyers et Goodies en vue de l’Accompagnement tel que décrit ci-dessus; - 2 Kakémonos envoyés à la Collectivité pour le lancement de l’Opération.

4. Commission au Trajet

Afin de permettre une pratique régulière du Covoiturage du quotidien, il est essentiel de permettre aux Covoitureurs de s’appuyer sur un service robuste et fiable en toute circonstance tant sur les aspects techniques que financiers.

Ainsi, BlaBlaCar Daily offre un service incluant :

- La gestion des transactions bancaires sur les paiements (Conducteur / Passager / Collectivité) ; - Le support Utilisateur lié aux paiements (refus de paiement, cartes bancaires débitrices, soupçons de fraudes, etc.) ;

- Les opérations liées au contrôle automatique et manuel de preuves de Covoiturage ; - L’envoi de SMS en complément / remplacement des notifications PUSH (pour rappeler à l'Utilisateur d'activer son application au moment du Trajet et pouvoir ainsi bénéficier du financement).

L’ensemble de ces services repose sur des infrastructures informatiques solides (serveurs, évolutions technologiques si nécessaires).Master quidelines

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- Logo versions

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Logo versions

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Horizontal (Primary) end Vertical (Secondary)

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ANNEXE 3 - CHARTES GRAPHIQUES

Charte Graphique de BlaBlaCar Daily