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Déliberation - 0732023 Convention de servitudes au profit dENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0732023 Convention de servitudes au profit dENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
MAIRIE DE GABIAN Reçu en préfecture le 29/09/2023
Département de l'Hérault 0 7 3 / ? 0 2? 5 Publié le 29/09/2023
ID : 034-213401094-20230927-DEB732023-DE
LE | EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL RES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU Michel - BOUDET André - BOUTES Francis - FOREZ Daniel - ISARN Pierre -
LAVIT Frédéric
Mesdames GROUSSET Emilie - LOPEZ Chantal - ROUSSET Agnès
Absents : Monsieur SOULIÉ Christophe
Procurations : Madame PAILLÉS Séverine à Monsieur FOREZ Daniel
Madame LABROUSSE Marlène à Monsieur BOUTES Francis
Madame GALZY Isabelle à Monsieur LAVIT Frédéric
Monsieur DE BARROS Claudy à Madame LOPEZ Chantal
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Z = io ervi a + d' i
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de servitudes envoyée par ENEDIS relative à l'affaire « C5 BOUYGUES TELECOM » concernant la mise en service de l'alimentation d'un relais de téléphone mobile (pylône) zone blanche sur la parcelle E 932 LA RASCLAOUZA.
I! demande au Conseil de bien vouloir lire la dite convention et de bien vouloir donner son avis.
VALIDE la convention de servitudes envoyée par ENEDIS pour la mise en service de la dite alimentation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis