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Déliberation - 20240410 003 zaenr lancement consultation
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240410 003 zaenr lancement consultation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS net ©
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240410-20240410 003-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240410-003
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
OBJET / GAÏA : Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : lancement de la consultation.
DATE DE CONVOCATION / DEITALDIAREN DATA : 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean- François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Peto Etxeleku à Mme Amaïa Beyrie ; M. Jean-François Lacosta à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, indique au Conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération doit être transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.
M. Magis propose :
24/04/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 064-216401604-20240410-20240410 003-DE
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20240410-003
- d'organiser une consultation par voie électronique du 15 au 30 avril 2024, | Et
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR
- de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie du 15 au 30 avril 2024,
- à l’issue de la concertation, un bilan, des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
Ouï l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :
- Organisation d’une consultation par voie électronique du 15 au 30 avril 2024 sur le site web de la commune à l’adresse www.cambolesbains.fr dans la rubrique ZAEnR,
- Mise à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie du 15 au 30 avrit 2024,
- Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
eT
D
Jean-Paul EYHERACHAR
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza