Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1710753836 007 D2024 007 ZAEnR lancement de la con
Déliberation - 20+ +ZAEnR +Lancement+concertation
Déliberation - 2024 10 Lancement concertation ZAEnR
Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION ZAEnR
unknown - ZAEnR Bilan concertation
unknown - ZAEnR Bilan concertation
Déliberation - 99 DE 22 Lancement concertation ZAENR
Déliberation - DCM 2023 1030 16 lancement concertation EnR E 1
Déliberation - Deliberation ZAEnR Bilan concertation
Déliberation - 19 2023 Lancement ZAEnR 1
Déliberation - Lancement de la concertation ZAENR
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement de la concertation ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2023-12-03
Date de convocation : 06.12.2023 VOTES
Nombre de membres en exercice: 7 Pour: 5
Nombre de membres présents : 5 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : O
Le 11 décembre 2023, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de : M. SONILHAC jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Jean-Marc FLOURETTE, Thierry GARROS, Jacques
SONILHAC
Procurations : 0
Absents :
Excusés : Nicolas DUROU, Hélène BARBOT
Secrétaire dé séance : Nathalie ADREY
Objet : Lançement de la consultation concernant les zones d'accélération de la production £ eh OM ie EN d'énergies rénouvelables,
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer
des Zones d'Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne
garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
ILexpose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation
avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31
décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement
des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le
Gers.
Malgré ce délai très bref, le Maire propose :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation
des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de
la mairie du 18 décembre 2023 au 29 janvier 2024.
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023 4
5
Publié le LLC
ID : 032-213204118-20231211-D_20231203-DE À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation
des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de
la mairie du 18 décembre 2023 au 29 janvier 2024.
Ainsi délibéré les : jour, mois et an.susdit.
Le Maire,
Jacques Sonilhac
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 4 sn Reçu en préfecture le 18/12/2023 qu: F i / Publié le EG j /
ID :082-218204118-20291244-D_20291208-DE /
\ nt