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Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 009 zaenr bilan de la concertation et arret des zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Pubié le ST KAN BOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-21o4U01ou4-2uz40/26-20240726 009-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-009 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET_/ GAÏTA: Zone d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) : bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint ; Mme Corinne Othatceguy, M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. Magis, adjoint, rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 10 avril 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Conformément à cette délibération : e Un dossier d’information et une consultation électronique sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 15 au 30 avril 2024, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations. M. Magis précise que cette concertation n’a donné lieu à aucune remarque de la part du public et qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR sont validées comme suit : 05/08/2024 Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS nié x KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 009-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-009 Energie solaire ensemble du territoire de la commune, Energie géothermique ensemble du territoire de la commune, Energie Hydroélectrique (voir cartographie annexe n°1), Energie Réseau de chaleur (voir cartographie annexe n°2), Energie Biogaz ensemble du territoire de la commune. KKKKA Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE le bilan de la concertation et les suites données à cette concertation, ARRETE les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente. Il est précisé que délibération sera transmise, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et au référent préfectoral dans le Département. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme : Jean-Paul EYHERACHAR Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza