Procès Verbal - CR PV election Maire Adjoints 29 mars 2014 1

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Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - N 1 Approbation PV Election Maire Adjoints 29 mars

Procès Verbal - PV election Maire Adjoints Tableau

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ADJOINTS tampon

Procès Verbal - CR PV election Maire Adjoints 29 mars 2014 1 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Cussac-Fort-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV election Maire Adjoints 29 mars 2014 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 häbitants

cute GMRONGE...... COMMUNE : et plus

* ne _CL8se OR NEED . Élection du maire ef des ARRONDISSEMENT adjoints

.….LEaee rene ep penpees

a PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nambre de conseillers en exercice

L'an deux mille -quokorpe.. le … du mois de... fO.CARS.....

à NB heures. minutes, en &pplication des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conssit municipal de la commune de CRUBRC..REr.MERDC nn anses

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer tes nom et prénom d'un conseiller par case) :

FEREU_ Domi out.

ARacon el.

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OUCHAUD Raudue:

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DUNCK Mado

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Absents ! : nnnenneeees nn esnenn nee en sens een nent ren nee teenneeeennesenleneeses

1. Installation des conseillers municipaux

— :

La séance a été ouverte sous la présidence de M ….…TCRAEN.... Con SM , maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Me... DUR OUCOHBUD.. a été désignée) en qualité de secrétaire par le conseil municipal {art. L. 2121-15 du

cecT).

! Préciser s'ils sont excusés.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée.(art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à nominal

des membres du conseil, a dénombré . . Conselllers présents

st a constaté que la condition de quorum

à l'article L, 2121-47 du CGCT était rempl

IF a ensuite invité le conseit municipal à procéder à l'élection du maire. |! a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 212!

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

l'appel

posée

2-7 du

aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

RER GIE...

Chaque conseiller municipa, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a fait constater au Président qu'il n’était port

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller muni]

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'ap

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, I! a êté immédiatement procédé au dépouillement des buHetins de vote. Les bulletins et enve

déclarés nuls par le bureau en application de l'article !. 66 du code électoral ont été sans exception és par les membres du bureau et a

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppi

secondes avec leurs bulletins, le tout piacé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du Scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre dé conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. nes

©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

D

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]..

e. Majorité absolue * …

ur que

Gipal a

pel de

loppes

nexés

ps, les

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

ÆÉRIEN.. Deminique AS

2.5. Résultats du deuxième tour de sgrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - cj

e. Majorité absolue * …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans Pordre alphabétique) En chiffres

En toutes letires

e paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. . . | à majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moiti ir immédiatement supérieur,

e pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour,

äé du nombre2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conselliers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de Votants (enveloppes déposées)

_…8. Nombre de suifrages.déclarés nuls par le bureau-(art-L..66.du-code-électoral)-

d. Nornbre de suffrages exprimés jb — ce]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de L'élection du maire

THÉNEU.. Domi que.

3. Élection des adjoints . :

TFÉdeEN... Dominique.

. a été proclamé(e) maire et a êté immédiatement installé(e).

élu(é) maire (ou son remplagalit en Sous la présidence de M...

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseli municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. mes

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de. ut

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à . le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire (ou san remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage fi vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe nb peut

être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'afternance d'un candidat de chaque sexe, Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de auffragbe, tes

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que …. listés de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. |l a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseiliers présents à l'appet n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue 4

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste -SuiCaouss “a : ar

Uste TTONTRNILE. UNE |. 4.

Liste ….

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votanis (enveloppes déposées)

> Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Le maire {ou son remplaçan,

SALE Le conseiller municipal le plus âgé,

CZ a feuse ta

Les assesseurs,

Le secrétaire,

ECT DE LESPARRE

UREDÉPARTEMENT

Grant Que SORT MERC.. COMMUNE : ..& Toutes commünes —2—

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par 4 Qualité

Date de naîssance Fonction (M. ou Mme} NOM ET PRÉNOM le candidat où la liste {en chiffres)

… [OhoUASÉE. Maire ÆÉRIEL.Domique. UC

SHRUISE.. Premier adjoint Gui. RONA. Roun… hs.

Jo Lace. De. dgnt…. | REG... ane. Créba MÉDAN Se OBlSr 4962.

MAOMR CE C.. One Rae 2H JOLIE.

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|. Manfun… Qolima… .|88/0814948.. |.

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LÉO TANME... Roanne. 88/08. ASE...

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Le conseiller municipal Le maire

le plus âgé, ù SON Pre

A, S IE—

L Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).

Fait à CRUBRE. RO. NNERD ns

Les assesseurs, Le secrétaire,ÉPARTEMENT

ROSE Grease. COMMUNE:

ARRONEISSEMENT Es LÉRRRÈE Dee isse. Dar meer

Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL M U NICIPAL

| CAB... DT (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans Pordre du tableau, les adjoints puis ies conseillers municipaux]

Communes de|+ 000

habitants et plus

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le rime jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand if y a des sections électorales 1° Par la date [a plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conselilers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Qualité NOM ET PRÉNOM Date de la plus | Suffages obtenus Fonction! (M. où Mme) Date de naissance rene slecken à res

Maire ie FE É DIEU. Don Que. Buleu Vo) 22) 08 au).. CE

Premier adjoint MA. Guicaoua.APain……… .ABMoliASA LAS tot |. SE.

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Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.