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Déliberation - 2604 58 delib adoptcf2025budgetstationnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 58 delib adoptcf2025budgetstationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice…..…....: 45
Objet : Adoption du Compte
2025 du
budget annexe des parcs de
financier unique
stationnement.
Publiée le :
2 1 AVR. 2026
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE Gel
Directeur échats, juridique et
Ne ?
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS,
Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH
à M. Yann GILQUEL
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2604-058
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet: Adoption du Compte financier unique 2025 du budget annexe des parcs de
stationnement.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DEHOCHE Stéphane, Adjoint au Maire,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment son article 205,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12,
Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique,
Vu le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique,
Vu le budget primitif et le budget supplémentaire 2025 du budget annexe des parcs de stationnement,
Vu Compte financier unique 2025 du budget annexe des parcs de stationnement,
Considérant qu'il convient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025 du budget annexe des parcs de
stationnement,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 13 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité (Monsieur le Maire étant sortie lors du vote) :
Article 1°": D’APPROUVER le Compte financier unique 2025 du budget annexe des parcs de stationnement, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que les résultats du budget annexe des parcs de stationnement pour 2025 sont :
e Section de fonctionnement : excédent de 1 513 276,01 € (excédent)
e Section d'investissement : déficit de — 9 705 365,64 €
Le résultat de clôture total s'établit donc à — 8 192 089,63 € (déficit)
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
ET Sally RIBEIRO