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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 mars 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 mars 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
vue CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 MARS 2021
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 30 MARS 2021
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON Date de la convocation : mercredi 24 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
M. BILLARD, Mme LUMEAU, M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER, M. PLOUZEAU, M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, Mme DEVAUD, M. PLANCHON, M. DAUDIN, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, M. MASSON, Mme GACHOT, M. FLEUREAUX Conseillers Municipaux.
H ONT DONNE PROCURATION :
Mme LAGRÉE à M. MAUCORT
M. DUCHESNE à Mme LAMBERT
Mme BELLUT à Mme LAMBERT
Mme LEGER à M. DAMMERY
Mme VUILLERMOZ à M. BAUMEL
ABSENTS:
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. FLEUREAUX VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-002
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
FINANCES
2021- 030 Budget primitif 2021
2021- 031 Vote des taux d’imposition 2021
2021- 032 Création des Autorisation de Programme et des Crédits de paiement
2021- 033 Demande de subvention-dotalion de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 Stade Raymond Bourdon
2021- 034 Demande de subvention-dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 et Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2018-2024, pour l’ Amélioration des performances énergétiques pour l’école Jacques Prévert
2021-035 Demande de réductions et ou de gratuité pour les locations de salles à l’Espace Rabelais
PERSONNEL
2021-036 Tableau des effectifs
2021-037 Convention de mutualisation du Directeur Général des Services de la Ville de Chinon
auprès du CIAS Chinon Vienne et Loire
2021- 038 Convention de mutualisation du Service des affaires foncières de la Communauté de
Commune Chinon Vienne et Loire auprès de la Ville de Chinon
2021- 039 Convention pour la création d’un Service commun Contrôle de Gestion Achat Marché Mutualisation « COGAM » entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Ville de Chinon
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2021- 040 Vente des parcelles AX 282 et AH 520 à Villadim Aménagement et Promotion
2021- 041 Proposition de changement de périmètre et de dénomination du lieu-dit « Les Puits » section ZK
2021-042 Vente de 4 logements par Val Touraine Habitat
CONTRAT -CONVENTIONS
2021-043 Convention tripartite entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, le Département et la Ville de Chinon pour l’entretien du giratoire des Loges VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-003
POLITIQUE DES QUARTIERS
2021- 044 Convention d’aide à l’enlèvement des graffitis, tags et affichages sauvages
ACTION CŒUR DE VILLE
2021- 045 Règlement des aides OPAH et OPAH-RU
2021- 046 OPAH-RU : Attribution de subventions
2021- 047 Procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
2021-048 Convention de végétalisation de l’espace public par les habitants de la rue Paul Huet VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-004
Le mardi 30 mars 2021, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint. Il excuse : Monsieur DUCHESNE qui a donné procuration à Madame LAMBERT Madame LAGREE qui a donné procuration à Monsieur MAUCORT
Madame LEGER qui a donné procuration à Monsieur DAMMERY
Madame VUILLERMOZ qui a donné procuration à Monsieur BAUMEL Madame BELLUT qui a donné procuration à Madame LAMBERT
M. FLEUREAUX est élu secrétaire de séance à l’'UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée Monsieur Jean-Luc LEGAREZ, nouveau directeur général des services de la Ville et qui occupera aussi en parallèle les fonctions de directeur du CIAS et de directeur général adjoint de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire. Il lui souhaïite la bienvenue à Chinon. Pour finir, il remercie chaleureusement Monsieur PAPIN-PUREN pour avoir assuré l’intérim pendant la période transitoire.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n° 2021-011 du 15 mars 2021 : Convention de mise à disposition de locaux de la Mairie à la société d production cinématographique Les films du 24 (Tournage Qu'est-ce qu’on a fait au bon dieu
3) Est conclue avec Les films du 24 une convention de mise à disposition de la salle Olivier Debré et le Hall de
l'entrée de la Mairie.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du vendredi 19 mars 2021. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-012 du 17 mars 2021 : Vente de matériel
Est acceptée la proposition faite par M. Francis GUILLEMOT d'acquérir une brouette mécanique au prix de 100 € {cent euros).
L'enlèvement du matériel sera effectué par M. Francis GUILLEMOT
Décision n° 2021-013 du mars 2021 : Renouvellement de concession de terrain cimetière communal- concession 2557-Emplacement C127T75
Décision n° 2021-014 du 18 mars 2021 : Octroi d’une concession de terrain cimetière communal- concession 3092-Emplacement A4T15
Décision n° 2021-015 du 18 mars 2021 : Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière -
concession 3587 - emplacement F3T14 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-005
Décision n° 2021-016 du 18 mars 2021 : Octroi d’une concession dans le cimetière - Concession 3588- Emplacement C12T48
Décision n° 2021-017 du 18 mars 2021 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - Concession 1601- Emplacement A6T35
Décision n° 2021-018 du 18 mars 2021: Octroi d’une concession de terrain dans le cimetière —
Concession 3549- Emplacement A9T35 (annule et remplace la décision 2020-026)
Décision n° 2021-019 du 18 mars 2021 : Octroi d’une concession dans le cimetière - Concession 3580 — Emplacement C10T26
Décision n° 2021-020 du 18 mars 2021 : Octroi d’une concession dans le cimetière - Concession 2848- Emplacement A7T62
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT | DUREE
Contrat d'abonnement avec
la SCP CEBRON DE LISLE &
22/02/2021 | SCP CEBRON DE LISLE | BENZEKRI, Avocats au 3 240 euros | Année 2021
& BENZEKRI Barreau de Tours pour
l'assistance juridique de la
Ville de CHINON VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-006
FINANCES
2021- 030 Budget primitif 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le budget primitif 2021
2021- 031 Vote des taux d’imposition 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- APPROUVE pour l'année 2021 le vote des taux d'imposition comme suit :
° Foncier bâti : 44.73 %
e Foncier non bâti : 71.85 %
2021- 032 Création des Autorisation de Programme et des Crédits de paiement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à lUNANIMTÉ :
- AUTORISE, Monsieur le Maire, à créer les Autorisations de Programme et des Crédits de
Paiement (APCP).
2021- 033 Demande de subvention-dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 Stade Raymond Bourdon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMTÉ :
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 à hauteur de 145 805,60 euros.
- DIT que la présente délibération se substitue à la délibération 2020-059 bis prise en date du 22 septembre 2020
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2021- 034 Demande de subvention-dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 et Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2018-2024, pour l’ Amélioration des performances énergétiques pour l’école Jacques Prévert
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 au taux le plus élevé possible et estimée à 419 557,90 euros.
- SOLLICITE une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale au taux le plus élevé possible et estimée à 139 852,63 euros
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2021-035 Demande de réductions et ou de gratuité pour les locations de salles à l’Espace Rabelais
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles à l'Espace Rabelais. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-007
PERSONNEL
2021-036 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents,
- MODIFIE le tableau des effectifs.
2021-037 Convention de mutualisation du Directeur Général des Services de la Ville de
Chinon auprès du CIAS Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMTÉ :
- APPROUVE la convention de mutualisation du Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale Chinon Vienne et Loire du 8 mars 2021 au 7 mars 2026,
- AUTORISE le Maire ou M. Daniel DAMMERY, l'Adjoint au Maire, à signer la convention de mutualisation ainsi que les éventuels avenants à intervenir avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale Chinon Vienne et Loire.
2021- 038 Convention de mutualisation du Service des affaires foncières de la Communauté
de Commune Chinon Vienne et Loire auprès de la Ville de Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMTÉ :
- APPROUVE la convention de mutualisation du Services des Affaires Foncières de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon du 1“ avril 2021 au 31 mars 2022,
- AUTORISE le Maire ou M. Daniel DAMMERY, l'Adjoint au Maire, à signer la
convention de mutualisation ainsi que les éventuels avenants à intervenir avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
2021- 039 Convention pour la création d’un Service commun Contrôle de Gestion Achat Marché Mutualisation « COGAM » entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la Ville de Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMTÉ :
- APPROUVE la création du service commun « C.O.G.A.M. » entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, et la Mairie de Chinon à compter du 1° avril 2021, - AUTORISE le Maire ou M. Daniel DAMMERY, l'Adjoint au Maire, à signer la convention de mise en œuvre du service commun ainsi que les éventuels avenants à intervenir avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, - INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-008
URBANISME-AFFAIRES FONCIERES
2021- 040 Vente des parcelles AX 282 et AH 520 à Villadim Aménagement et Promotion
À la demande de l’opposition, le Maire propose qu’on sursoit à voter afin de faire la publicité de la mise en vente. Le report est accepté à l’unanimité.
2021- 041 Proposition de changement de périmètre et de dénomination du lieu-dit « Les Puits » section ZK
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- AUTORISE la modification de la dénomination du lieu-dit « Les Puits » en « Les Puys »
- AUTORISE la proposition de changement de périmètre du lieu-dit « Les Puys » en incluant la parcelle ZK 190
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2021-042 Vente de 4 logements par Val Touraine Habitat
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à lUNANIMTÉ :
- AUTORISE Val Touraine Habitat à procéder à la vente en bloc de quatre logements locatifs sociaux (LLS) leur appartenant situés au 18 quai Pasteur à Chinon, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
CONTRAT -CONVENTIONS
2021-043 Convention tripartite entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, le Département et la Ville de Chinon pour l’entretien du giratoire des Loges
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- APPROUVE la convention tripartite entre la Communauté de Communes Chinon, Vienne et
Loire, le Département d’Indre et Loire et la Ville de Chinon,
- APPROUVE la cession, à titre gratuit, des parcelles BE 314 et BE 317 au Département, - AUTORISE M. le Maire à signer la convention.
POLITIQUE DES QUARTIERS
2021- 044 Convention d’aide à l’enlèvement des graffitis, tags et affichages sauvages
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- APPROUVER les termes de la convention à conclure avec les propriétaires victimes des graffitis, des tags ainsi que des affichages sauvages pour la prise en charge à titre gratuit du nettoyage par les agents municipaux,
- AUTORISER M. le Maire à les signer au nom de la Ville. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021
2021-009
ACTION CŒUR DE VILLE
2021- 045 Règlement des aides OPAH et OPAH-RU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- APPROUVE le tableau des aides de la Ville de Chinon dans le cadre de l'OPAH-RU.
2021- 046 OPAH-RU : Attribution de subventions
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMTÉ :
- DIT que la subvention sera versée aux bénéficiaires,
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire ou l’Adjoint au Maire en charge de l'action Cœur de Ville à signer tous les documents relevant de ces projets.
2021- 047 Procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMTÉ :
- DIT qu'il est nécessaire de lancer une procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (P.S.M.V.) de la Ville de Chinon pour permettre les ajustements,
- PRECISE que la Commission Locale du Secteur Sauvegardé a émis un avis favorable - PRÉCISE que l'Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable - SOLLICITE Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire pour l'organisation de l'enquête publique, conformément aux dispositions du chapitre I du titre II du livre ler du code de l'environnement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles au suivi de la procédure.
2021-048 Convention de végétalisation de l’espace public par les habitants de la rue Paul Huet
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNAN IMTÉ :
- APPROUVE les termes de ladite convention
- AUTORISE M. le Maire à signer toute convention relative à la végétalisation de l'espace public par les habitants de la rue Paul Huet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h11.
02 AVR. 2071 Date de publiéation :