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Compte-Rendu - compte rendu 9 fevrier 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 fevrier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INORE-&-LOIRE
mn. CHINON
: 2021-02
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 FEVRIER 2021
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 9 FEVRIER 2021
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mercredi 3 février 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
M. BILLARD, Mme LUMEAU, M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER, M. PLOUZEAU, M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, Mme DEVAUD, Mme BELLUT, M. PLANCHON, M. DAUDIN, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, Mme GACHOT, Conseillers Municipaux.
EH ONT DONNE PROCURATION :
M. DUCHESNE à Mme LAMBERT
M. BAUMEL à Mme VUILLERMOZ
ABSENT EXCUSE :
Mme CATIN
Mme LEGER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VUILLERMOZ VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
DRDRE DU JOUR
2021-002
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2021-001 Désignation des membres des instances dans les groupements de commandes avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Voirie, ST Communs)
2021- 002 Plan communal de sauvegarde
2021- 003 Création d’un groupe de travail sur la révision du stationnement sur la commune de Chinon
2021- 004 Création d’un groupe de travail sur l’étude de la réalisation de la vidéo protection sur la ville de Chinon
FINANCES
2021-005 Rétrocession de concession funéraire
2021- 006 Groupement de commandes entre la ville de Chinon et la Communauté des Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) : fourniture et livraison de repas cuisinés
2021-007 Budget 2021 : avances sur subventions
2021-008 FLES : valorisation des locaux municipaux
2021-009 Demande de subvention Église St Maurice
2021-010 Demande de réduction ou de gratuité de la location de l’espace Rabelais
PERSONNEL
2021-011 Mutualisation d’un agent de la Mairie de Chinon auprès du Pôle Culture de la Communauté des Communes Chinon Vienne et Loire
2021- 012 Tableau des effectifs VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-003
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
2021-013 Déclassement de l’hôtel Bodard de la Jacopière du domaine public au domaine privé
2021-014 Cession de l’immeuble Bodard de la Jacopière
CONVENTIONS
2021-015 Plus Beaux Détours de France : adhésion répartie entre la CC et la ville.
2021-016 Financement et entretien de toilettes de la pointe du camping à Chinon
CŒUR DE VILLE
2021-017 Convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville de Chinon et la CC-CVL dans le cadre de l’Action cœur de ville — Volet immobilier
2021- 018 ANAH Aide détail des aides
2021- 019 Convention OPAH-RU
2021-020 Création d’une commission Adhoc de suivi OPAH-RU VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-004
Le mardi 9 février 2021 s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et annonce que la séance se tiendra à huis clos en raison des conditions sanitaires.
Mme VUILLERMOZ est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Avant d'aborder l’ordre du jour, M. le Maire s’excuse de l’absence de M. DUCHESNE pour des raisons de santé et donne par la même de ses nouvelles.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
M. le Maire informe l’assemblée des décisions prises en application des articles L 2122.22 el L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 :
Décision n° 2020-038 du 30 novembre 2020 : Bail professionnel avec le Greta d'Indre et Loire Vu l'arrivée à échéance du bail conclu avec le GRETA TOURAINE le 1®' janvier 2015, Est conclu un nouveau bail professionnel avec le GRETA Indre-et-Loire pour un local dépendant d'un immeuble sis à CHINON « 22, Place Jeanne d'Arc ».
Le bail est consenti à compter du 1* janvier 2021, pour une durée de six années. Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 28 124 € hors charges, révisable suivant l'évolution de l'indice des loyers des activités tertiaires.
Les conditions générales de location sont contenues dans le bail, conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur Jean-Luc DUPONT est autorisé à signer le bail à intervenir entre la Ville de CHINON et le GRETA INDRE-ET-LOIRE.
Décisions concessions cimetière :
Décision n° 2020-039 du 2 décembre 2020 : Octroi de concession de terrain cimetière communal -
concession 3576-Emplacement C11107
Décision n° 2020-040 du 2 décembre 2020 : Renouvellement de concession de terrain cimetière
communal-concession 2549-Emplacement B5T81
Décision n° 2020-041 du 2 décembre 2020 : Conversion d'une concession de terrain dans le
cimetière - concession 1566 - emplacement C 12747 (annule et remplace 2020-013)
Décision n° 2021-001 du 25 janvier 2021 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière —
Concession 1565- Emplacement C10T103
Décision n° 2021-002 du 25 janvier 2021 : Renouvellement d’une concession de terrain dans le
cimetière —- Concession 3106 - Emplacement E1-EC6
Décision n° 2021-003 du 25 janvier 2021 : renouvellement d’une concession de terrain dans le
cimetière - Concession 1541 - Emplacement A11T25 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-005
Décision n° 2021-004 du 25 janvier 2021 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière — Concession 2558 —- Emplacement B2T37
Décision n° 2021-005 du 25 janvier 2021 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière — Concession 2583- Emplacement B10T5
Décision n° 2021-006 du 25 janvier 2021 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière —
Concession 2580 —- Emplacement B9T4
Décision n° 2021-007 du 25 janvier 2021 : Octroi d’une concession dans le cimetière - Concession 3577 - Emplacement C2T19
Décision n° 2021-008 du 25 janvier 2021 : Octroi d’une concession dans le cimetière - Concession 3578 - Emplacement C10T24
Décision n° 2021-009 du 25 janvier 2021 : Octroi d’une concession dans le cimetière —- Concession 3579 — Emplacement C13-EC9
Décision n° 2021-010 du 25 janvier 2021 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière - Concession 3095 —- Emplacement E1T18
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services
dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Avenant Ateliers 2 novembre au
01-déc-20 |Les petites lumières SARL | philosophiques écoles 197,60 € ’ . . 18 décembre
primaires de Chinon
12 janv. Association les Anges au | Représentation de spectacle 8 668.82€ 21/01/2021 et
2021 plafond White Dog ! 22/01/2021 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-006
ADMINISTRATION GENERALE
2021-001 Désignation des membres des instances dans les groupements de commandes avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Voirie, ST Communs)
Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée, à VUNANIMITÉ :
- ELIT les nouveaux représentants appelés à siéger dans la commission d'appel d'offres du groupement de commandes comme suit :
Titulaire : M. Éric MAUCORT
Suppléant : Madame Hélène BERGER
2021- 002 Plan communal de sauvegarde
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ :
- APPROUVE la création d'un groupe de pilotage en charge de la révision du Plan communal de sauvegarde de la ville de Chinon avec la prise en compte du risque sanitaire.
- CONFIE la mise à jour du DICRIM à ce groupe de pilotage
- VALIDE la composition de ce groupe
Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée, à ’'UNANIMITÉ : - ELIT : -
Monsieur Jean-Luc DUPONT, le Maire
Monsieur Daniel DAMMERY Adjoint au Maire
Madame Christelle LAMBERT, Adjointe au Maire
Monsieur Jean Marc NARDI, Conseiller municipal
Monsieur LAPORTE, Conseiller municipal
Monsieur le Directeur général des services
Monsieur le Directeur des services techniques mutualisés
Madame la Directrice des ressources humaines
Madame la Responsable du service communication
Un agent du CIAS
e Un agent de la Police Municipale
- DESIGNE Monsieur Daniel DAMMERY en qualité d'élu référent et le
Responsable de la Police Municipale en qualité de Chef de projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur DAMMERY son Adjoint à signer
tous documents permettant la mise à jour de ces documents et son financement éventuel (imprimerie, appels en nombre...)
2021- 003 Création d’un groupe de travail sur la révision du stationnement sur la commune de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création d'un groupe de travail en charge de la révision de
l’organisation du stationnement pour la commune de CHINON
- lui CONFIE la réalisation d'un règlement de voirie VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
| 2021-007
Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée, à l'UNANIMITÉ : - ELIT :
e Monsieur Éric MAUCORT, Adjoint au Maire
e Madame Sophie LAGREE, Adjointe au Maire
°e Monsieur Daniel DAMMERY, Adjoint au Maire
e Madame Chantal BOISNIER, Adjointe au Maire
eo Monsieur Fabrice MASSON, Conseiller municipal
e Le Directeur Général des Services
e Le Directeur des services techniques mutualisés
° La Police Municipale
e Des membres extérieurs peuvent être invités en fonction des sujets, des îlots abordés.
- DÉSIGNE Madame Sophie LAGREE en qualité d'élue référente.
- AUTORISE Monsieur Jean Luc DUPONT, le Maire ou Madame Sophie LAGREE
à signer tous documents permettant la réalisation de cette révision de
l’organisation générale du stationnement et du règlement de voirie.
2021- 004 Création d'un groupe de travail sur l'étude de la réalisation de la vidéo protection sur la ville de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création d’un groupe de travail en charge de la vidéo protection
de la ville de CHINON
- lui CONFIE l'étude préalable à ce dossier et la demande de devis s'y
rapportant.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée, à l'UNANIMITÉ :
- ELIT :
e Monsieur Éric MAUC ORT, Adjoint au Maire
e Madame Sophie LAGREE, Adjointe au Maire
o Madame Christelle LAMBERT, Adjointe au Maire
e Madame Chantal BOISNIER, Adjointe au Maire
e Madame Louise GACHOT, Conseillère Municipale
e Le Directeur Général des Services
e La Gendarmerie Nationale
e La Police Municipale
e Des membres extérieurs peuvent être invités en fonction des flots abordés.
DESIGNE Monsieur Éric MAUCORT en qualité d'élu référent.
AUTORISE Monsieur Jean Luc DUPONT. le Maire ou Monsieur Éric MAUCORT
à signer tous documents permettant le financement de cette étude, la réalisation de
la vidéo protection ainsi que son entretien.
FINANCES
2021-005 Rétrocession de concession funéraire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la rétrocession de la concession consentie à Madame Françoise
BARBOTIN, VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-008
- PROCEDE au remboursement au profit de Madame BARBOTIN la somme de 4,42 €, - APPROUVE la reprise du caveautin au profit de la commune
- DIT que le montant sera de 310,00 € dans le cas de l'acceptation de la reprise du caveautin qui sera laissé sur place par Madame BARBOTIN
- DIT que les crédits sont inscrits au budget
2021- 006 Groupement de commandes entre la ville de Chinon et la Communauté des Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) : fourniture et livraison de repas cuisinés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- ACCEPTE la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et la ville de Chinon pour la fourniture et livraison de repas cuisinés pour un an renouvelable trois fois
- ADOPTE la convention constitutive ci-après annexée qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes
- ACCEPTE que la ville de Chinon soit désignée comme coordonnateur du groupement - AUTORISE Monsieur Jean-Luc DUPONT, le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe au Maire, à signer la convention de groupement de commandes au nom de la Ville de CHINON
2021-007 Budget 2021 : avances sur subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- ATTRIBUE les avances sur subventions et participations 2021
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021.
2021-008 FLES : valorisation des locaux municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- FIXE à 13 709,75 € la valorisation pour 2020 du coût de la mise à disposition des locaux par la Ville de Chinon au FLES.
2021-009 Demande de subvention Église St Maurice
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de lancement d’un appel d'offre restreint avec publicité au BOAMP et au JOUE pour la mission de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint Maurice.
- SOLLICITE auprès de l'État (DRAC Centre Val de Loire) une subvention au taux de
60% pour le dossier de maitrise d'œuvre des travaux de restauration de l'église St Maurice au titre des œuvres classées monument historique
- SOLLICITE l'aide au meilleur taux de l'Etat au titre du FDSIL
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande. - DEMANDE au Préfet une dérogation de la participation de 20% du montant total
2021-010 Demande de réduction ou de gratuité de la location de l’espace Rabelais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles à l'Espace Rabelais VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-009
PERSONNEL
2021-011 Mutualisation d’un agent de la Mairie de Chinon auprès du Pôle Culture de la Communauté des Communes Chinon Vienne et Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- ADOPTE la convention de mutualisation d'un agent de la Ville de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à hauteur de 20 % pour du 1° février 2021 au 31 octobre 2021,
- AUTORISE le Maire ou Monsieur Daniel DAMMERY, l'Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mutualisation ainsi que tous les avenants ou documents liés.
2021- 012 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents,
- MODIFIE le tableau des effectifs,
- INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
2021-013 Déclassement de Phôtel Bodard de la Jacopière du domaine public au domaine
privé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe du déclassement de l'hôtel Bodard de la Jacopière, 81 rue Haute-Saint-Maurice/6 quai Charles VII, cadastré AR 413 et 415, du domaine public au domaine privé.
2021-014 Cession de l’immeuble Bodard de la Jacopière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE le principe de la cession de l'hôtel Bodard de la Jacopière, 81 rue Haute- Saint-Maurice/6 quai Charles VII, cadastré AR 413 et 415.
- PRECISE que cette cession se fera à hauteur d'un montant global de 200 000 €, - PRECISE que cette cession sera proposée au profit de la SCI issue de l'association Hôtel Bodard de la Jacopière ou toute société affiliée qu'elle souhaiterait se substituer, - PRECISE qu'un bornage devra intervenir pour déterminer les surfaces exactes des parcelles issues de la division de la parcelle AR 413, avant signature de l'acte authentique de vente
- APPOUVE le principe du bail emphytéotique sur la partie du bâtiment qui hébergera le CIAP, (périmètre à valider en accord avec la DRAC Centre).
- DIT que l'acquéreur supportera les frais d'actes et d'honoraires,
- DÉSIGNE l'étude HONDET pour la rédaction de l'acte à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme Chantal BOISNIER, adjointe déléguée à signer les actes correspondants à la cession du bâtiment sus nommé ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-010
CONVENTIONS
2021-015 Plus Beaux Détours de France : adhésion répartie entre la CC et la ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de prise en charge par la Ville de Chinon de 30 % du coût de l'adhésion de la ville de Chinon au réseau des plus beaux détours de France et de 70 % par la communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
- AUTORISE le Maire ou Madame LAGREE, adjointe déléguée à l'attractivité et au rayonnement de la ville, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
2021-016 Financement et entretien de toilettes de la pointe du camping à Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- _ APPROUVE la prise en charge financière énoncée ci-dessus,
-_ APPROUVE la convention d'entretien comme proposée ci jointe, -_ AUTORISE Monsieur le Maire où M MAUCORT à signer tous documents permettant
le financement et l'entretien de ce bloc sanitaire posé sur l'emprise foncière du camping de Chinon
CŒUR DE VILLE
2021-017 Convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville de Chinon et La CC-
CVL dans le cadre de l’Action cœur de ville — Volet immobilier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de convention relatif au soutien financier d'Action Logement
sur le périmètre ORT de Chinon,
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à venir et tout autre document lié à Action Logement dans le périmètre de l'ORT.
2021- 018 ANAH Aide détail des aides
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe d'abonder les subventions de l'Etat et de la CCCVL pour réduire le reste à charge des porteurs de projet,
- APPROUVE le iableau des aides,
- APPROUVE les montants à la convention à signer avec le Département et l'Etat, - AUTORISE le Maire en charge du dossier à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2021
2021-11
2021- 019 Convention OPAH-RU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de convention relative au volet OPAH-RU sur le seul périmètre ORT de Chinon,
- APPROUVE le projet de convention relative aux aides incitatives sur le reste du territoire communautaire (la convention OPAH)
- AUTORISE M. le Maire ou Madame Chantal BOISNIER, adjointe au Maire à signer les conventions à venir et tout autre document lié à l'OPAH et OPAH-RU.
2021-020 Création d’une commission Adhoc de suivi OPAH-RU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création d'une Commission Adhoc dédiée aux suivis des demandes des porteurs de projets et de l'OPAH-RU dans son ensemble.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à main levée, à l'UNANIMITÉ : - ELIT :
e Madame Chantal BOISNIER, Adjointe au Maire
e Monsieur Éric MAUCORT, Adjoint au Maire
e Monsieur Jean-Marc NARDI, Adjoint au Maire
e° Monsieur Patrick GOUPIL, Adjoint au Maire
e Monsieur Jean-Jacques LAPORTE, Conseiller municipal
DESIGNE Madame Chantal BOISNIER, en qualité d'élue référente.
AUTORISE Monsieur Jean-Luc DUPONT, le Maire ou Madame Chantal BOISNIER, Adjointe
au Maire à signer tous documents relatifs à cette commission.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 h 18.
Date de puhlication : 1 6 FEV. 2921
Certifié coMforme,
Jean-Luc DUPONT. HE Van