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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 mars 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 mars 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021
2021-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-8-LOIRE
veCHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 4 MARS 2021
[___ COMPTE RENDU
Séance du JEUDI 4 MARS 2021
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mercredi 26 février 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, Mme BOISNIER,
M. GOUPIL, Adjoints
M. BILLARD, Mme LUMEAU, M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER,
M. PLOUZEAU, M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, Mme BELLUT, M. PLANCHON,
M. DAUDIN, M. FLEUREAUX, M. MASSON, M. BAUMEL, Mme VUILLERMOZ, Mme
GACHOT, Conseillers Municipaux.
EH ONT DONNE PROCURATION :
M. DUCHESNE à Mme LAMBERT
M. LAPORTE à Mme VUILLERMOZ
Mme BAUDIN à Mme GACHOT
ABSENTS:
Mme DEVAUD
Mme LEGER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. PLANCHON VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021
2021-002
ORDRE DU J0
INTEGRATION DE M. FLEUREAUX AU CONSEIL
MUNICIPAL
Démission de Mme Annie CATIN
FINANCES
2021- 021 Rapport d’orientations budgétaires 2021
2021- 022 Demande prise en charge des frais d’obsèques
2021- 023 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans
les écoles de Chinon
2021- 024 Demande de réduction ou de gratuité de la location de l’espace Rabelais
2021- 025 Participation financière pour l’achat de matériels pour le réseau RASED
PERSONNEL
2021-026 Régime indemnitaire
CONTRATS-CONVENTIONS
2021- 027 Convention pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
2021- 028 Convention de mutualisation du service de la Police Municipale : Intégration de la
commune de Chouzé sur Loire
CŒUR DE VILLE
2021- 029 Action Cœur de Ville : Programmation prévisionnelle de l’année 2021
AUTRES
Présentation du diagnostic du territoire de Chinon Vienne et Loire
DÉCISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021
2021-003
Le jeudi 4 mars 2021, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et annonce que la séance
se tiendra à huis clos en raison des conditions sanitaires, conformément à la loi n°2020-1379 du 14
novembre 2020.
M. PLANCHON est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2021 est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire souhaite la bienvenue à M. FLEUREAUX qui intègre
la Conseil Municipal suite à la démission de Mme CATIN.
Il donne des nouvelles de M. DUCHESNE et annonce par ailleurs qu’il excuse M. LAPORTE (qui
a donné pouvoir à Mme VUILLERMOZ) ainsi que Mme BAUDIN.
Mme GACHOT ajoute que cette dernière lui a donné procuration.
M. le Maire reprend la parole en faisant le point sur la vaccination sur Chinon.
Suite aux échanges qu’il a eu le jour même, il indique que le centre de vaccination fonctionne
convenablement. Cependant, le seul point de blocage est celui du nombre de vaccins disponibles
(250 doses hebdomadaires) mais cela reste un problème à l’échelle nationale. L'ensemble des
membres espèrent une montée en puissance de la vaccination à partir de la mi-mars. Il conclue en
remerciant le personnel soignant.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
M. le Maire informe l'asemblée des décisions prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du
16 juillet 2020 :
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés
de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
15-janv-21 Association
ù AHI NO MAS Opéra pour sèche-cheveux |1 024,72 22/11/2020
Association Opéra pour sèche-cheveux |3 799,20 € 09/02/2021 AHI NO MAS 19/02/2021 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021
2021-004
FINANCES
2021- 021 Rapport d’orientations budgétaires 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- PREND acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021,
- APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2021.
2021- 022 Demande prise en charge des frais d’obsèques
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- DÉCIDE d'une participation au maximum de la Ville de Chinon sur le montant des
obsèques (2270,00 €)
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2021
2021- 023 Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique
dans les écoles de Chinon
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- SOLLICITE une demande de subvention dans le cadre de cet appel à projet
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe au Maire, à signer
tous les documents nécessaires dans ce cadre
2021- 024 Demande de réduction ou de gratuité de la location de l’espace Rabelais
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles de l'Espace Rabelais
2021- 025 Participation financière pour l’achat de matériels pour le réseau RASED
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- ACCEPTE de participer à la dépense avec les 12 communes qui dépendent du réseau
RASED suivant la répartition définie et un coût par élève scolarisé de 3.04 €.
- AUTORISE le versement de 1798.22 € pour l'acquisition de matériel pédagogique :
logiciels WISC V et WPPSI IV pour le RASED
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAMBERT, Adjointe au Maire, à signer
tous les documents nécessaires dans ce cadre
PERSONNEL
2021-026 Régime indemnitaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ADOPTE les modalités ainsi proposées, qui prendront effet à compter du 1°’ mars 2021
- INSCRIT au budget 2021 les crédits nécessaires,
- DECIDE que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes
relatives au régime indemnitaire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 MARS 2021
2021-005
CONTRATS-CONVENTIONS
2021- 027 Convention pour Putilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du
Chinonais et la DGDDI, pour l'utilisation des installations du Centre de Tir de Trotte-
brORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2021- 028 Convention de mutualisation du service de la Police Municipale : Intégration de la
commune de Chouzé sur Loire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la mutualisation du service de Police Municipale avec les communes de
Rivière, Saint Benoît la Forêt, Avoine, Beaumont en Véron, Anché, La Roche Clermault et
Chouzé sur Loire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du service de
police municipale de Chinon.
CŒUR DE VILLE
2021- 029 Action Cœur de Ville : Programmation prévisionnelle de l’année 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- VALIDE le programme annuel prévisionnel de l'année 2021 du programme d'actions
qui porte sur 5 ans
- INSCRIT toutes les actions au Budget Prévisionnel de l'année 2021
- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAGREE, Adjointe au Maire, à signer tous
les documents nécessaires dans ce cadre
AUTRES
Présentation du diagnostic du territoire de Chinon Vienne et Loire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38.
Date de publication : 9 mars 2021
Certifié conforme,
Le Maire,
TTÉS
Jean-Luc DE