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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 005
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 13 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre le treize du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 7 février 2024
22 présents + 4 pouvoirs (26 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET, Maryse
CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER,
Huguette ROUSSEAU,
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
4 pouvoirs :
✓Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓Sébastien FAURE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓Monique NOLOT a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
Excusés : Gérard GIRET, Monique NOLOT, Dominique GUILBOT, Sébastien FAURE, Alain JEZEQUEL et Mattieu MANCEAU
Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DECHETS
Remboursement TEOM – Année 2023
• VU les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités
Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales
en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ;
• VU l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe
d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des
ménages ;
• VU les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ;
• VU la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages
et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4)
• VU la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des
ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ; • VU le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets
d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13
avril 1995 précisant son champ d’application ;
• VU la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux
d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• VU l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence
d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
• VU le Règlement Sanitaire Départemental ;
• VU la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de
la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• VU la délibération N° D2022-049 en date du 28 juin 2022 relative à l’approbation de la
modification du règlement de la redevance spéciale
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
✓de rembourser la TEOM aux entreprises suivantes bénéficiant de la redevance spéciale pour
l’année 2023 :
❖ SARL MG la pause gourmande pour un montant de 109€ ❖ SCI LJP Ent Roux pour un montant de 912€
✓d’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Fait et délibéré, le 14 février 2024
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Jacky JOZEAU Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240215-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-02-2024
Publication le : 15-02-2024