Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 070
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 070)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le Seize du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
19 présents + 5 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : /
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓ Frédérique DAMBRINE adonné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Maryse BARIGAULT, Fabrice DURAND, Huguette ROUSSEAU, Françoise RICHARD et Mathias DIXNEUF
Jean-Louis RIDOUARD a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DECHETS
Vente du camion MAN
Suite à la suppression des points d’apport volontaire pour les emballages et le papier, la création
en déchèterie de nouvelles filières de tri évacuées par des prestataires et le rapprochement de
certains dépôts (Bati recyclage à Airvault par exemple), il ne semble pas nécessaire d’avoir
2 camions pour gérer l’évacuation des déchets.
Il est donc proposé de vendre le camion Man avec Ampliroll et grue via le site de vente aux
enchères Agorastore et de déléguer la conclusion de la vente au Président.
• Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu la délibération D2021-033 du 23 mars 2021 validant le contrat avec Agorastore ; • Vu la délibération n°D2023-061 du 26 septembre 2023 délégant au Président la
cession de biens meubles jusqu’à 4 600€ ;
• Considérant la suppression des points d’apport volontaire pour les emballages et le
papier, la création en déchèterie de nouvelles filières de tri évacuées par des
prestataires et le rapprochement de certains dépôts (Bati recyclage à Airvault par
exemple), il ne semble pas nécessaire d’avoir 2 camions pour gérer l’évacuation des
déchets ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De donner délégation au Président de vendre le véhicule dont l’estimation est supérieur
à 4 600€ comme mentionnés ci-dessous :
Véhicule
Camion : Ampliroll
Marque : MAN 26.404
Année : 2007
Energie : Diesel
Kilométrage : 664 232
De sortir le bien du patrimoine de la CCAVT enregistré conformément aux dispositions
budgétaires et comptables de la M57 ;
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 septembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Jean-Louis RIDOUARD, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240919-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024