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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 154 recueil des actes administratifs nominatifs 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 154 recueil des actes administratifs nominatifs 29 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-154
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Ain (5 pages) Page 3
284_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2026-04-28-00004
Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté n°60 - 202 du 28 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de l'Ain
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 271-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité
sociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffe
de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale.
ARRÊTE :
Article 1€"
Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain :
1° En tant que représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Madame Annick GELIN
- Monsieur Gilles VERNE
Suppléants :
- Madame Karina ATHANASE
- Monsieur Alain JOUAN
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026 4Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Madame Corinne JACQUET GARCIA
- Madame Nora KERZAZI
Suppléants :
- Monsieur Philippe AUDEMAR
- Madame Isabelle SADAK
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Madame Aurélie BOUZOMMITA
- Monsieur Frederic REFOUVELET
Suppléants :
- Monsieur Laurent CROST
- Madame Denise VALENCON
Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Philippe GOUJON
Suppléant :
- Monsieur Sylvain BRUN
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Madame Marie-Cécile BOZONNET
Suppléant :
- Monsieur Jean-Michel FREGEAC
2° En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Olivier BROALY
- Monsieur Mathieu GRANGER
- Madame Anne PIRAT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026 5- Madame Justine ROSSET
Suppléants :
- Monsieur Clément LOUY
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur Franck FAIPOT
- Madame Françoise PERROUD-BOURGIN
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Élodie FRANCA
Suppléant :
- Madame Sophie BUISSET
3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Madame Françoise CANARD
- Monsieur Christian CLAIRAC
Suppléants :
- Monsieur Christian JOSSERAND
- Madame Blandine LAFONT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026 64° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines de
l'assurance maladie :
Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(FNATH)
Titulaire :
- Monsieur Mohsen ALLALI
Suppléant :
- Madame Sylvie BARVIDAT
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Monsieur Frédéric VIOT
Suppléant :
- Poste vacant
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé
(UNAASS)
Titulaires :
- Madame Caroline BURY
- Madame Joëlle PARRY
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :
- Monsieur Sébastien PADILLAS
6° En tant que membre avec voix consultative :
- Madame Marianne LANOUX
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026 7Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 29 avril 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 28 avril 2026
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2026-04-28-00004 - Arrêté n°60 - 2026 du 28 avril 2026 8