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Procès Verbal - 1775228208 pv du 13 03 2026 VF
Procès Verbal - PV du 17 fevrier 2026 compressed
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 fevrier 2026 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
MARDI
17
FÉVRIER
2026
à 20
H
00
CONVOCATION
DU
12
FÉVRIER
2026
ORDRE
DU
JOUR
Délibération
d’ester
en
justice
- délégation
au
Maire
:
:
den
aroi
Quorum :
Adhésion
au
service
Conseil
en
Énergie
développée
illare
: 14
Nombre
de
conseillers
: 14
par
Territoire
d'énergie
Eure-et
Présents
:11
Local
communal
ancienne
poste
Excusé
:1
dont
1
procuration
Demande
de
subvention
de
l'école
d'Unverre
pour
voyage
scolaire
Absents
:2
Demande
de
subvention
de
France
Victimes
28
Demande
de
soutien
de
Relais
Eure-et-Loir
Demande
de
participation
suite
à
une
fuite
d'eau
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Comptes
rendus
syndicats
et commissions
Informations
et questions
diverses
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
dix-sept
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Unverre,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-
Dominique
PINOS,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Nicolas
LIGNEAU,
Mme
Céline
SAINT
LO,
M.
Anthony
FURET,
Mme
Maryvonne
THOUSEAU,
M.
Pascal
BULOIS,
M.
Vincent
NOUVELLON,
M.
Laurent
PIAUD,
Mme
Stéphanie
HOUSSAYE,
Mme
Patricia
HUET,
Mme
Émilie
DAVIGNON,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: M.
Sébastien
THIROUARD,
Mme
Aurélie
LACROIX,
Mme
Laëtitia
RAINOT
VALLEE
(pouvoirà
Mme
Émilie
DAVIGNON)
M.
Laurent
PIAUD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
lecture
du
procès-verbal
du
20 janvier
2026,
Mme
le Maire
et le
secrétaire
de
séance
du
20
janvier
2026
sont
invités
à
signer
le
registre.
Ordre
du
jour
Délibération
d’ester
en
justice
—
délégation
au
Maire
délibération
n°26-03
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22
11°
et
13°
et
L
2122-
23; Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
maire
de
recevoir
une
délégation
permanente
pour
ester
en
justice
sur
délégation
générale
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat. Considérant
qu'en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
le
Maire
peut
être
autorisé
à
recevoir
délégation
permanente
pour
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
pour
l'ensemble
des
juridictions,
pour
tous
les
degrés
d'instance,
pour
tous
types
d'action
; pour
régler
les
litiges,
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
et
experts.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉLÈGUE
à
Mme
le
Maire
le
pouvoir
d'intenter
toutes
actions
en
justice
et de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
toutes
les
instances
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales
; pour
toute
action
quelque
en
soit
leur
nature,
tant
en
demande
qu'en
défense,
en
référé
qu'au
fond
; en
première
instance,
en
appel
et en
cassation
; de
se
constituer
partie
civile
; d'engager
une
médiation
administrative
ou
une
conciliation
civile
afin
d'obtenir
une
transaction
; de
désigner
un
avocat
où
un
auxiliaire de
justice,
de
fixer
et
régler
ses
honoraires,
le
cas
échéant.
1 Adhésion
au
service
Conseil
en
Énergie
développée
par
Territoire
d'énergie
Eure-et-Loir
délibération
n°26-04
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
énergétiques
des
collectivités
représentent
une
part
non
négligeable
de
leur
budget
de
fonctionnement.
À
cet
égard,
soucieux
d'aider
ces
dernières
à
mieux
maitriser
leurs
dépenses
et
leurs
consommations
d'énergie
ainsi
qu'à
réduite
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
a
développé
un
service
mutualisé
de
suivi
énergétique
des
bâtiments
publics.
À
travers
l'intervention
de
conseillers
spécialisés,
ce
service
consiste
globalement
à
:
-__
Réaliser
des
études
énergétiques
sur
le
patrimoine
bâti
des
communes,
-__
Assurer
un
suivi
(analyse
des
consommations
et
dépenses
d'énergies,
identification
des
dérives
de
consommation,
optimisation
des
contrats,
propositions
d'actions
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
hiérarchisation
des
priorités.)
-
Accompagner
techniquement
et
financièrement
les
projets
de
rénovation
énergétique
et
développer
les
énergies
renouvelables
-__
Sensibiliser
les élus,
les agents
et les utilisateurs
de
locaux
à l'efficacité
et à la sobriété
énergétique
Dans
ce
cadre,
le
partenariat
proposé
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
permet
aux
communes
de
bénéficier
d'une
assistance
technique
durable
et
de
les
aider
à
construire
une
véritable
stratégie
énergétique
applicable
à
leur
patrimoine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune,
à
la
date
du
01/01/2025,
au
service
Conseil
en Énergie
développée
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir.
APPROUVE
le
règlement
de
service
élaboré
à
cet
effet
par
Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir,
lequel
précise
les
modalités
d'exercice
du
service.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Local
communal
ancienne
poste
délibération
n°26-05
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
local
communal
sis
3 rue
du
professeur
Félix
Lejars
est
vacant
depuis
le
1°
novembre
2022.
Lors
d’un
précédent
conseil,
Mme
le
Maire
avait
informé
les
conseillers
qu'une
personne
était
intéressée
par
ce
local
pour
exercer
son
activité
professionnelle
libérale.
La
personne
souhaiterait
rentrer
dans
les
lieux
dès
le
16
mars
2026
et
il est
nécessaire
de
rédiger
un
bail
de
location.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
APPROUVE
location
du
local
sis
3
rue
du
professeur
Félix
Lejars
DECIDE
d'établir
un
bail
professionnel
correspondant
à
la
profession
du
futur
locataire
FIXE
le
montant
du
loyer
mensuel
à 250,00
€
(deux
cent
cinquante
euros)
net
de
taxes
(art.
261
D,
2°
du
C.G.I.)
payable
d'avance
le
premier
jour
de
chaque
mois
auprès
de
la Trésorerie
de
Châteaudun.
FIXE
le
montant
du
dépôt
de
garantie
à
250
€
(deux
cent
cinquante
euros),
représentant
un
mois
de
loyer,
payable
auprès
de
la
Trésorerie
de
Châteaudun
avant
l'entrée
en
jouissance,
lors
de
la
remise
des
clés,
après
l'état
des
lieux.
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Mme
le
Maire
pour
établir
et
signer
le
bail
Demande
de
subvention
de
l’école
d’'Unverre
pour
le voyage
scolaire
des
CE2-CM1-CM2
délibération
n°26-06
Mme
le Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
des
élèves
de
CE2-CM1-CM2
du
pôle
scolaire
des
Sorbiers.
Cette
année,
40
élèves
de
l'école
d'Unverre
souhaiteraient
partir
en
classe
de
découverte
à
Tamnies
dans
le
Périgord
du
18
au
22
mai
2026.
Le
budget
est
de
420
€
par
enfant.
Pour
certaines
familles,
cela
pourrait
s'avérer
difficile
de
payer,
c'est
pourquoi
la
classe
de
CE2-CM1-CM2
demande
à
la
commune
un
soutien
financier.
Pour
rappel,
l'an
passé,
la commune
avait
participé
à raison
d’1.65
€
par
habitant,
population
totale
(1212
habitants
au
dernier
recensement
de
la
population)
soit
1999.80
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à
raison
d'1.65
€
par
habitant,
population
totale
(1212
habitants
au
dernier
recensement
de
la
population)
en
vue
de
participer
financièrement
à
leur
projet
classe découverte
à Tamnies
dans
le
Périgord.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
primitif
2026
la
somme
de
1999.80
€
à l’article
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
DONNE
TOUS
POUVOIRS
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Demande
de
subvention
de
«
France
Victimes
28
»
délibération
n°26-07
«
France
Victimes
28
est
une
association
d'aide
aux
victimes
d'infraction
départementale
conventionnée
et
agréée
par
le
Ministère
de
la justice.
L'association
a pour
objet
d'accueillir,
d'écouter,
d'informer
les
victimes
et
leurs
proches
sur
leurs
droits
et
les
procédures,
les
accompagner
dans
leurs
démarches
judiciaires,
administratives
ou
privées
(assurances),
leur
apporter
un
soutien
d'ordre
psychologique,
et
ce,
à tous
les
stades
de
la
procédure
pénale
et au
besoin
les
orienter
vers
les
services
ou
professions
spécialisées.
Plus
généralement,
l'association
pourra
décider
de
toutes
modalités
complémentaires
lui
permettant
d'assurer
la
prise
en
charge
des
victimes.
Mme
le Maire
procède
à
la
lecture
de
leur
courrier.
C'est
en
participation
à leurs
actions
en
faveur
des
victimes
d'infractions
que
l'association
«
France
Victimes
28
» sollicite
la commune
d'Unverre
pour
une
subvention
au
titre
de
l’année
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
de
ne
pas
verser
de
subvention
à
«
France
Victimes
28
»
DONNE
TOUS
POUVOIRS
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Demande
de
soutien
de
«
Relais
Eure-et-Loir
» délibération
n°26-08
«
Le
Relais
» est
une
solution
adaptée
et
gratuite
pour
les
particuliers
et
permet
la collecte
sélective
des
T.L.C
(textile,
linge
de
maison,
chaussures).
La
filière
textile
est
en
difficulté
depuis
le
second
semestre
2024.
Les
hausses
de
charge
notamment
l'énergie,
mais
surtout
les
baisses
de
prix
à
l'export
et
pour
les
matières
à
recycler
ont
dégradé
fortement
la
rentabilité
financière
du
«
Relais
».
Néanmoins
avec
l'appui
de
l'Etat,
des
collectivités,
ils
ont
obtenu
un
soutien
exceptionnel
de
l’éco-organisme
correspondant
à
0.2
centimes
d'euro
par
article
TLC
mis
sur
le
marché
en
2025
pour
une
demande
des
opérateurs
de
0.4
centimes
d'euro.
Les
discussions
sont
en
cours
pour
2026.
Mme
le
Maire
procède
à
la lecture
de
leur
courrier
dans
lequel
«
le
Relais
» demande
un
soutien
pour
continuer
à développer
la
collecte
sur
notre
territoire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
de
verser
une
subvention
à
«
Relais
Eure-et-Loir
» d'un
montant
de
150
€
DONNE
TOUS
POUVOIRS
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Demande
de
participation
à
la
suite
d’une
fuite
d’eau
délibération
n°26-09
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
chauffe-eau
du
local
communal
sis
30
rue
du
professeur
Félix
Lejars
a été
changé
en
août
2025.
La
locataire
a
reçu
sa
facture
d'eau
d'un
montant
de
1423.85
€
pour
296
m3
consommés
depuis
son
arrivée
soit
le
30
novembre
2024
jusqu'à
novembre
2025.
Cette
consommation
inhabituelle
résulte
très
probablement
du
chauffe-eau
qui
devait
être
défaillant
depuis
sa
remise
en
service
après
les
inondations.
Au
vu
de
cette
facture
et
dans
le
doute,
le
SMO
a
changé
le
compteur
d’eau
le 28
novembre
2025.
Nous
avons
procédé
à son
relevé
le
12
février
2026
afin
de
déterminer
la consommation
moyenne
de
la
locataire.
|| se
trouve
qu’elle
n'a
pas
encore
consommé
1
m3
en
un
peu
plus
de
2
mois.
N'étant
pas
responsable
de
cette
consommation
excessive,
la
locataire
demande
à
la commune
s’il
est
possible
de
prendre
en
charge
la facture.
Nous
ne
pouvons
décemment
pas
laisser
la
locataire
assumer
toute
seule
cette
facture.
Etant
en
règle
au
niveau
de
ses
paiements
de
loyer
depuis
le début,
Mme
le
Maire
propose
de
lui
octroyer
la gratuité
de
son
loyer
sur
les 4
prochains
mois
et fixer
le montant
du
loyer
du
5ème
mois
à
146
€
HT
soit
175.2
€ TTC
(son
loyer
actuel
est
254.48
€HT
soit
305.38
€TTC).
Il lui
resterait
à
sa
charge
l'abonnement
du
compteur
d'eau,
celui
de
l'assainissement
et
le
montant
de
sa
consommation
estimée
à 6
m3
à
l'année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'octroyer
à
la
locataire
sis
30
rue
du
professeur
Félix
Lejars
la
gratuité
de
son
loyer
pendant
4
mois
(mars,
avril,
mai,
juin
2026) DECIDE
de
fixer
le
montant
du
loyer
du
5°"
mois
soit juillet
2026
à
146
€
HT,
175.2
€ TTC
DONNE
TOUS
POUVOIRS
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Travaux
—
projets
— état
d'avancement
Marché
« Aménagement
de
la
cour
de
l’école
maternelle
»
délibération
n°26-10
Mme
le Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
de
procéder
à
un
appel
d'offre
pour
l'aménagement
de
la cour
d'école
maternelle.
La
diffusion
de
l'appel
d'offres a
pris
fin
le
lundi
09
février
à
12H00.
Les
ouvertures
des
plis
ont
eu
lieu
en
commission
MAPA
le
mardi
10
février
2026
à
18H00.
Lors
de
l'ouverture
des
plis,
nous
avons
découvert
deux
réponses :
-
L'entreprise
PIGEON
TP
CENTRE
IDF
en
co-traitance
avec
l'entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT.
Leur
proposition
est
de
66
474.16
€
HT
soit
79
768.99
€
TTC
-
L'entreprise
AU
JARDIN
TRANQUILLE
en
partenariat
avec
l’entreprise
EIFFAGE.
Leur
proposition
est
de
195
447
€
HT
soit
234
536.40
€ TTC
Eure-et-Loir
Ingénierie,
ayant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
a ensuite
procédé
à l'analyse
des
offres.
Au
vu
des
offres,
Eure-et-Loir
Ingénierie
nous
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
PIGEON
TP
CENTRE
IDF
en
co-traitance
avec
l'entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'offre
de
l'entreprise
PIGEON
TP
CENTRE
IDF
en
co-traitance
avec
l'entreprise
PAYSAGES
JULIEN
&
LEGAULT
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
passer
commande
et à signer
tout
document
inhérent
à
cette
opération.
Le
tracteur
CLAAS
ARION
450:
le
nouveau
tracteur
est
arrivé
à
l'entreprise
DEPUSSAY,
les
aménagements
ont
été
faits,
il est
assuré
et
le
service
technique
est
allé
le
chercher
le
mardi
10
février
2026.
L'agent
qui
se
sert
principalement
du
tracteur
remercie
le conseil
municipal
pour
l'achat
de
celui-ci.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
Vu
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°20-40
du
25
mai
2020,
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'elle
a
accepté
:
le
devis
1-26-01-3
de
l’entreprise
Y'NET
Nettoyage
pour
le
nettoyage
des
vitres
de
la
salle
des
fêtes
d'un
montant
de
195.48
€ TTC
-le devis
1-26-01-2
de
l'entreprise
Y'NET
Nettoyage
pour
le
nettoyage
des
vitres
de
l'école
d'un
montant
de
654.67
€TTC -le
devis
26-01-3579
de
l'entreprise
SARL
GRAFFIN
LAURENT
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
dalles
plafond
(hydrofuge)
pour
le
plafond
des
vestiaires
du
stade
d’un
montant
de
1041.47
€ TTC.
-le devis
n°72800001372
de
LA
POSTE
pour
la distribution
du
bulletin
municipal
d'un
montant
de
247.53
€ TTC
-le devis
DE89324
de
l'entreprise
VIAUD
pour
le changement
du
thermostat
(mini-sit)
pour
le four
de
la
cantine
d'un
montant
de
774.96
€ TTC
-le devis
1444832
de
l’entreprise
PERCHE
MATERIAUX
pour
des
pièces
de
tracteur
tondeuse
et tondeuse
(lames
et autres)
d'un
montant
de
170.75
€ TTC
-le devis
de
la
cordonnerie
S.GUILLET
pour
l'achat
de
4
cadenas
pour
le service
technique
d’un
montant
de
118.40
€TTC -le devis
130028500
de
l'entreprise
ADIS-HEEGEO
pour
l'achat
de
produits
d'entretien
pour
l'école
et
les
salles
associatives
(essuie-mains,
papier
toilettes.)
d’un
montant
de
1400.94
€ TTC
-le devis
26-01-04
de
l'entreprise
ISOSEC
pour
l'entretien
du
déshydrateur
de
l’église
et
la fourniture
de
la filtration
pour
l’année
d'un
montant
de
474
€ TTC
-le
devis
26-01-05
de
l’entreprise
ISOSEC
pour
l'entretien
du
déshumidificateur
et
du
déshydrateur
du
musée-école
et la fourniture
de
la filtration
pour
l'année
d'un
montant
de
258
€ TTC
-le devis
327091
de
l'entreprise
COBALYS
SAS
ESPACES
VERTS
pour
l'achat
d’un
bidon
de
nettoyant
pour
le
terrain
de
tennis
d'un
montant
de
101.26
€ TTC
-le
devis
75512
de
l'entreprise
SOLFA
CARBURANTS
pour
l'achat
de
GNR
premium
(4500
litres)
pour
les
tracteurs
et du
gasoil
(700
litres)
d'un
montant
de
6662.22
€ TTC
-le devis
D01526
de
l'entreprise
COUVERTURE
UNVERROISE
pour
le
démoussage
des
murs
de
la salle
des
fêtes
d'un
montant
de
2122.44
€ TTC
le
devis
000033
de
l'entreprise
SAS
BOULAY
pour
l'achat
de
roues
pour
la
lame
à
neige
d'un
montant
de
122.42
€
TTC le
devis
3260
du
CENTRE
DE
FORMATION
GOUPIL
pour
la formation
habilitation
électrique
d’un
agent
du
service
technique
d'un
montant
de
390
€ TTC. le
devis
D26020085
de
l’entreprise
DAMIENS
PERE
ET
FILS
pour
la fabrication
d'une
pergola
dans
la cour
d'école
maternelle
d'un
montant
de
4371.84
€ TTC
-le devis
des
CARS
LECUYER
pour
l'aller-retour
école-Bouville-transport
de
51
personnes
d'un
montant
de
412
€
TFC Comptes
rendus
syndicats
et
commissions
-
Mme
Maryvonne
THOUSEAU
nous
fait
le
point
sur
sa
réunion
SICTOM :
Orientation
budgétaire
et
projet
d'agrandir
la déchetterie
de
Brou.
La
taxe
des
enlèvements
d'ordures
ménagères
n'augmente
pas.
-
Mme
Céline
SAINT
LO
et
M.
Laurent
PIAUD
nous
informe
sur
leur
réunion
avec
le SISS
:
Orientation
budgétaire
: maintien
des
tarifs
de
2025
sur
2026.
-
Mme
Patricia
HUET
nous
fait
le
point
sur
l'assemblée
générale
d'ELI
: Pour
le
compte
2025
: 352
membres
dont
317
communes,
10
communautés
de
communes,
2 communautés
d'agglomération,
19
syndicats,
3
EPA
(dont
le
SDIS)
et
le
Département.
10
missions
proposées
sur
adhésion
34
agents
en
2026
contre
31
agents
en
2025
Budget
2025
: Dépenses
de
fonctionnement
en
baisse
de
10
000
€ par
rapport
à
l'an
dernier
(la
baisse
est
liée
à
une
baisse
de
masse
salariale
(-145
000
€
lié à des
problèmes
de
recrutement).
La
masse
salariale
représente
la très
grande
majorité
des
dépenses
(1
600
000
€)
Les
Recettes
(2
000
000
€)
: 50%
cotisations
(augmentation
des
cotisations
de
100
000
€)
: 29
%
des
prestations
(mais
en
diminution
: moins
de
projets
bâtimentaires,
contrôle
ANC
….)
recette
restante
:
subventions
(agences...)
+
participations
du
département
Excédent
de
146
000
€
Orientation
budgétaire
2026 :
grille tarifaire
révisée
Assainissement
collectif: 0.80€
/ hab
DGF
Assainissement
non
collectif:
0.20€/
hab
DGF
Voirie
: 1.23
€ / hab
DGF
Instruction
des
autorisations
d'urbanisme
: 1.40
€ / hab
DGF
+
140
€
eq
PCMI
Assistance
administrative et
juridique
: 1.20
€ / hab
DGF
Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
mutualisé
: forfait
de
210
€
à
5 800
€
incertitudes
sur
le
montant
des
prestations
qui
seront
réalisées
(contexte
élections,
baisse
des
dotations
…)
sur
les
adhésions
2027
(démission
possible
jusqu'au
30
juin)
Lancement
d'une
démarche
prospective
pour
écrire
la feuille
de
route
2026-2031
Achat
de
matériels
pour
être
conforme
aux
demandes
des
agences
lors
des
suivis
STEP
; de
logiciels
Deux
présentations
en
fin de
réunion
:
Règlementation
relative
à
la
prévention
des
risques
et
à
la coordination
de
chantiers
: désignation
d'un
coordinateur
SPS
(sécurité
de
protection
de
la
santé)
lorsque
deux
entreprises
travaillent
à
la
suite
ou
en
même
temps.
Même
pour
des
travaux
de
voirie
inférieurs
à
100
000
£ il faudrait
désigner
quelqu'un.
Augmentation
définitive
des
plafonds
de
la commande
publique,
parution
au
journal
officiel
le 29
décembre
2025
pour
deux
domaines
: travaux
: passage
de
40
000
à
100
000
€
(à
partir
du
01
janvier
2026)
et fournitures
: passage
de
40
000
à 60
000
€
(à
partir
du
01
avril
2026)
: Procédure
gré
à gré
sans
passage
ni
par
la
publicité
ni
par
mise
en
concurrence.
Néanmoins,
en
cas
de
contrôle
il faudra
prouver
avoir
choisi
une
offre
pertinente,
avoir
fait
une
bonne
gestion
des
deniers
publics,
mettre
à
disposition
tous
les
éléments
de
choix,
ne
pas
retenir
toujours
lé même
opérateur
s’il
y a concurrence
dans
le domaine.
Leur
prochaine
réunion a
lieu
le 09
mars
2026.
-
M.
Nicotas
LIGNEAU
nous
indique
qu'il
a assisté
à
une
réunion
du
SMAR,
principalement
portée
sur
l'orientation
budgétaire,
Informations
et questions
diverses
-__
Remerciements
de
la
BAJE
pour
la
subvention
qui
leur
a
été
versée
en
2025.
-
L'agent
du
restaurant
scolaire
qui
est
à la
retraite
depuis
le 01
janvier
2026
a été
remplacé.
L'agent
remplaçant
a
commencé
le
05
janvier
2026
et tout
se
passe
très
bien. - _
Organisation
du
bureau
de
vote :
De
8H00
à
10H30
: Mme
Marie-Dominique
PINOS
- M.
Laurent
PIAUD
- M.
Pascal
BULOIS
—
Mme
Céline
SAINT
LO
De
10H30
à
13H00
: Mme
Maryvonne
THOUSEAU
—
Mme
Stéphanie
HOUSSAYE
—
M.
Nicolas
LIGNEAU
De
13H00
à
15H30
: Mme
Laëtitia
RAINOT
VALLÉE
-— Mme
Émilie
DAVIGNON
— Mme
Patricia
HUET
De
15H30
à
18H00
: M,
Vincent
NOUVELLON
— M.
Anthony
FÜRET
- M.
Sébastien
THIROUARD
TOUR
DE
TABLE
- Mme
Maryvonne
THOUSEAU
nous
fait
remarquer
que
le
panneau
indiquant
« route
inondée
» était
mal
placé.
Nous
l'informons
que
nous
avons
déjà
contacté
le conseit
Départemental
à la suite
d'une
remarque
d'administré
à ce
sujet.
Le
conseil
Départemental
place
des
panneaux
là
où
il est
possible
d'opérer
un
demi-tour
sans
danger
et
ils
ne
peuvent
pas
poser
de
panneaux
à toutes
les
maisons.
- M.
Laurent
PIAUD
nous
demande
si nous
avons
du
nouveau
pour
les
chiens
errants
à la Camusière.
Nous
l'informons
que
les
gendarmes
sont
prévenus
et nous
souhaiterions
faire
intervenir
«
Lukydogs
capture
»
(avec
qui
nous
avons
une
convention)
mais
il faut
que
les
chiens
soient
sur
place
pour
qu'ils
puissent
intervenir
et
malheureusement
ces
chiens
sont
très
mobiles.
- Mme
Patricia
HUET
nous
demande
s’il faut
prévoir
une
réunion
préparatoire
pour
le
budget.
Nous
linformerons
dès
que
nous
serons
prêts
pour
l’organiser.
Mme
Patricia
Huet
nous
informe
qu'elle
a fait
part
à
quelques
membres
engagés
de
la
paroisse
sur
des
disfonctionnements
observés
(décorations
de
nôel
branchés
sur
des
multi
prises...)
lors
du
contrôle
de
l'église
M.
Anthony
FURET
nous
indique
que
le
service
technique
effectue
actuellement
des
travaux
dans
le
logement
au-dessus
de
la
mairie.
Mme
Marie-Dominique
PINOS
lui
indique
qu'il
serait
bien
également
de
refaire
la tapisserie.
M.
Anthony
FURET
nous
indique
aussi
que
le SMO
a fermé
l'eau
à
la
bouche
à
clé
car
il y avait
une
fuite
sur
les toilettes
place
de
l’église.
Nous
ferons
intervenir
l'entreprise
SB’O
dès
que
possible.
Prochaine
séance
le 09
mars
2026
à 20h00
Séance
levée
à 22h15
Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
17
février
2026
(conformément
à l'article
R 2121-9
du
CGCT)
26-03
|
Délibération
d’ester
en
justice
— délégation
au
Maire
26-04
| Adhésion
au
service
Conseil
en
Énergie
développée
par
Territoire
d'énergie
Eure-et-Loir
26-05
| Local
communal
ancienne
poste
26-06
| Demande
de
subvention
de
l’école
d'Unverre
pour
le voyage
scolaire
des
CE2-CM1-CM2
26-07
| Demande
de
subvention
de
«
France
Victimes
28
»
26-08
| Demande
de
soutien
de
«
Relais
Eure-et-Loir
»
26-09
| Demande
de
participation
à
la
suite
d’une
fuite
d'eau
26-10
Marché
«
Aménagement
de
la
cour
de
Pécole
maternelle
»
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
17
février
2026
à 20
H
60
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Marie-Dominique
PIN
M.
Laurent
PIAUD
AT
(th
—