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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 compressed
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
à 19
H
00
CONVOCATION
DU
16 MARS
2026
ORDRE
DU
JOUR
Installation
du
conseil
municipal
Éléoilon
du
Mate
Quorum
:
S6ion
QU'MATe
Le
Nombre
de
conseillers
:
15
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Présents
:15
Élection
des
adjoints
Excusé
:0
dont
O procuration
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
Absent
:0
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'UNVERRE,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
VERDIER
Michel,
doyen
de
l'assemblée
délibérante,
puis
M.
LIGNEAU
Nicolas,
Maire
Étaient présents : Mme
HUET
Patricia,
M.
TALEC
Patrice,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina,
M.
BOULAY
Éric,
Mme
JAUNEAU
Victoria,
Mme
LEMOINE
Léa,
M.
ORLHAC
Philippe,
Mme
JOUANNOT
Marina,
M.
GOUPIL
Kévin,
Mme
PREHU
Aurélie,
Mme
PERDEREAU
Aurore,
M.
FURET
Anthony,
Mme
SAINT
LO
Céline
formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Mme
Patricia
HUET
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Ordre du jour Installation
du
conseil
municipal
Mme
Marie-Dominique
PINOS,
Maire,
procède
à
l'appel
des
personnes
élues
lors
des
élections
du
dimanche
15
mars
2026.
Conformément
à
l'article
L2122-8,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Mme
Marie-Dominique
PINOS
cède
la
présidence
du
conseil
municipal
au
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
M.
Michel
VERDIER.
La
séance
commence
avec
l'approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le
09
mars
2026
avec
l'ancien
conseil
municipal.
M.
Michel
VERDIER
demande
aux
conseillers
d'en
prendre
connaissance
et
dire
s'ils
l'approuvent.
Les
conseillers
approuvent
à
l'unanimité
le
PV
du
conseil
du
09
mars
2026.
M.
Michel
VERDIER
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Mme
Patricia
HUET
et
deux
assesseurs
Mme
Lemoine
Léa
et
Mme
PREHU
Aurélie
pour
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
Élection
du
Maire
délibération
n°26-12
M.
Michel
VERDIER
rappelle
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
Michel
VERDIER
demande
alors
s’il y
a
des
candidats.
M.
Nicolas
LIGNEAU
propose
sa
candidature.
M.
Michel
VERDIER
invite
les
conseillers
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
dépose
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
M.
Michel
VERDIER
proclame
les
résultats
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:15
- nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 1
- suffrages
exprimés
: 14
- majorité
requise
: 8
A
obtenu
: M.
LIGNEAU
Nicolas
: 13
voix
A
obtenu
: Mme
PERDEREAU
Aurore :
1 voix M.
LIGNEAU
Nicolas
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
M.
LIGNEAU
Nicolas
prend
la
présidence
de
la
séance,
remercie
l'assemblée
pour
son
élection
et
remercie
le
Maire
sortant,
Mme
Marie-Dominique
PINOS
pour
son
mandat.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
délibération
n°26-13
Vu
les
élections
de
renouvellement
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et l'élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d'adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d'adjoints
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
d'Unverre
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d'adjoints
au
Maire
est
de
4, Le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
d'adjoints
à
4.
Trois
personnes
du
Conseil
municipal
font
remarquer
qu'au
mandat
précédent,
le
nombre
d'adjoints
était
de
3
et
que
cela
se
passait
très
bien.
M.
LIGNEAU
fait
part
de
son
besoin
d'avoir
4
adjoints
à
ses
côtés
pour
pouvoir
l'assister
dans
son
mandat
et
dans
les
réunions
auxquelles
il ne
pourrait
pas
éventuellement
assister.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
de
fixer à 4 (quatre)
le nombre
d'adjoints
au
Maire
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Élection
des
adjoints
au
Maire
délibération
n°26-14
Sous
la présidence
de
M.
LIGNEAU
Nicolas,
Maire,
le conseil
municipal
est
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Considérant
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
(Chaque
liste
doit
impérativement
être
composée
alternativement
de
candidats
de
chaque
sexe.
Le
non-respect
de
la
parité
entrainera
le
refus
du
Maire
d'enregistrer
la
liste.
Toute
liste
d'adjoints
non
paritaire
est
illégale.
Aucune
disposition
n'impose
que
le
Maire
et
son
premier
adjoint
soient
de
sexe
différent.)
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
(Petit
rappel
: lors
du
décompte
des
voix,
seuls
sont
valides
les
bulletins
de
vote
conformes
à
la
liste
déposée
tant
pour
les
noms
des
candidats
que
pour
leur
ordre
de
présentation)
Considérant
que
par
délibération
n°26-13
en
date
de
ce
jour,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
à
4
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Une
liste
de
candidats
menée
par
M.
Patrice
TALEC
est
déposée.
Nous
passons
au
vote.
Chaque
conseiller
dépose
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
- Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 3
- Suffrages
exprimés
: 12
- Majorité
requise
: 7
A
obtenu
: liste
conduite
par
M.
Patrice
TALEC
: 12
voix
La
liste
conduite
par
M.
Patrice
TALEC
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
:
-
M.
Patrice
TALEC
en
qualité
de
1°
adjoint
-
Mme
Patricia
HUET
en
qualité
de
2ème
adjointe
-
M.
Éric
BOULAY
en
qualité
de
3ème
adjoint
-
Mme
Marina
ALLELY-PRENANT
en
qualité
de
4è"e
adjointe
Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
Après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local.
Une
copie
est
remise
à
chaque
conseiller. Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
délibération
n°26-15
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et
l'élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026
Vu
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
matières
Vu
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
le
Maire
peut
sudgéléguer,
sauf
disposition
contraire,
à
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
les
délégations
qu'il
a
reçu
du
conseil
municipal
Considérant
la
nécessité
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
de
permettre
au
Maire
de
prendre
certaines
décisions
sans
avoir
à
revenir
devant
le
conseil
municipal
préalablement
Après
avoir
pris
connaissance
des
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
DECIDE
de
déléguer
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
suivantes
:
4°
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cette
délégation
ne
s'applique
qu'aux
marchés
de
prestations
homogènes
de
services
où
de
fournitures
et
d'opérations
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
15.000,00
€
HT.
6°
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
8°
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
15°
-D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers.
27°-
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanismes
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
et
à
l'édification
des
biens
municipaux.
Comme
il s'agit
de
pouvoirs
délégués,
le
Maire
doit,
selon
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.,
«
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toutes
natures
relatifs
aux
délégations
consenties
référencées
ci-dessus.
Désignation
des
déléqués
dans
les
organismes
extérieurs
Représentation
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
-Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Brou
(S.I.S.S
de
Brou)
délibération
n°26-16
M.
le
Maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la commune
d’Unverre
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est
membre,
conformément
aux
articles
L.5211-7
et
L.5711-1
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
M.
le
Maire
invite
les
membres
présents
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Brou
(S.I.S.S.
de
Brou)
; dans
ce
syndicat,
la
commune
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Sont
candidates
en
qualité
de
représentantes
titulaires
: Mme
Marina
JOUANNOT
et
Mme
Marina
ALLELY-
PRENANT,
et
suppléants
: M.
Kévin
GOUPIL
et
M.
Éric
BOULAY
Résultats
du
vote
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
Mme
Marina
JOUANNOT:
15
voix
Mme
Marina
ALLELY-PRENANT:
15
voix
M.
Kévin
GOUPIL
: 15
voix
M.
Éric
BOULAY:
15
voix Mme
Marina
JOUANNOT
et
Mme
Marina
ALLELY-PRENANT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
élues
déléguées
titulaires
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Brou
(S.L.S.S.
de
Brou)
; M.
Kévin
GOUPIL
et M.
Éric
BOULAY ayant
également
obtenu
la
majorité
absolue
sont
élus
délégués
suppléants.
Représentation
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
- Territoire
d'Énergie
Eure-et-Loir
délibération
n°26-17
M.
le
Maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
d'Unverre
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est
membre,
conformément
aux
articles
L.5211-7
et
L.5711-1
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
M.
le
Maire
invite
les
membres
présents
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
Territoire
d’Energie
d’Eure
et
Loir
; dans
ce
syndicat,
la
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Sont
candidats
en
qualité
de
représentant
titulaire
: M.
Patrice
TALEC,
et
suppléante
: Mme
Aurélie
PREHU
Résultats
du
vote
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
M.
Patrice
TALEC:
15
voix
Mme
Aurélie
PREHU:
15
voix
M.
Patrice
TALEC
et
Mme
Aurélie
PREHU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
élus
respectivement
délégué
titulaire
et
déléguée
suppléante
au
sein
du
syndicat
Territoire
d’Energie
d’Eure
et
Loir
Représentation
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
- Syndicat
du
Pays
Dunois
délibération
n°26-18
M.
le
Maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
d'Unverre
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est
membre,
conformément
aux
articles
L.5211-7
et
L.5711-1
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
M.
le
Maire
invite
les
membres
présents
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
Dunois
; dans
ce
syndicat,
la
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. Sont
candidats
en
qualité
de
représentant
titulaire
: M.
Nicolas
LIGNEAU
et
suppléant
: M.
Michel
VERDIER
Résultats
du
vote
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
: M.
Nicolas
LIGNEAU:
15
voix
M.
Michel
VERDIER
: 15
voix
M.
Nicolas
LIGNEAU
et
M.
Michel
VERDIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
élus
respectivement
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
du
Pays
Dunois.
Désignation
de
délégués
aux
syndicats
intercommunaux
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun
délibération
n°26-19
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun,
Vu
les
statuts
du
S.I.C.T.O.M.
(Syndicat
mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
du
secteur
de
Bonneval,
Brou
et
Illiers-Combray,
Vu
les
statuts
du
S.M.AR.
Loir
28
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Restauration
du
Bassin
du
Loir
en
Eure
et
Loir), Vu
les
statuts
du
S.M.O.
(Syndicat
Mixte
de
l'Ozanne),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
délégués
suivants,
afin
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun
puisse
désigner
à
son
tour
les
délégués
aux
syndicats
précités. SICTOM
de
Brou,
Bonneval,
|
ombray
:
Titulaires
: Mme
JAUNEAU
Victoria
M.
BOULAY
Éric
Suppléants
: M.
VERDIER
Michel
Mme
ALLELLY-PRENANT
Marina
S.M.A.R.
Loir
28
:
Titulaire
: M.
LIGNEAU
Nicolas
Suppléant
: M.
ORLHAC
Philippe
S.M.0.
:
Titulaires
: Mme
HUET
Patricia
M. ORLHAC
Philippe
Suppléants
: M.
TALEC
Patrice
M.
VERDIER
Michel
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
d’Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI)
délibération
n°26-20
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et
l'élection
du
maire
ce
jour
le
20
mars
2026,
M.
le
Maire
fait part
à
l'assemblée
délibérante
de
la
nécessité
de
désigner
de
nouveaux
représentants
à
l'Assemblée
Générale
d'Eure-et-Loir
Ingénierie
(EL).
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
à
ELI
pour
les
missions
suivantes
: Voirie
et
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS).
Les
statuts
d'ELI
que
l'Assemblée
générale
est
composée
d’un
représentant
par
commune
membre,
désigné
par
leur
assemblée
délibérante
en
leur
sein
et
que
tout
représentant
du
second
collège
et
du
troisième
collège
empêché
d'assister
à
une
réunion
de
l’Assemblée
générale
peut
se
faire
remplacer
par
son
suppléant
désigné
par
l'assemblée
délibérante
de
sa
collectivité.
Ainsi,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Mme
Patricia
HUET
pour
représenter
la
commune
à
l'Assemblée
générale
d'ELI
et
M.
Patrice
TALEC
son
suppléant.
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la
Mission
Locale
Ouest
et
Sud
Eure-et-Loir
(MILOS28)
délibération
n°26-21
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
les
statuts
de
la
Mission
Locale
Ouest
et
Sud
Eure-et-Loir,
adoptés
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
11
mars
2020, Vu
les
statuts
de
la
Mission
Locale
Ouest
et
Sud
Eure-et-Loir,
adoptés
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
11
mars
2020,
notamment
l'article
5
précisant
les
membres
de
l'association
et
l'article
6
précisant
l'acquisition
de
qualité
de
membres Considérant
que
la
Mission
Locale
Ouest
et
Sud
Eure-et-Loir
a
pour
mission
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
25
ans
sur
les
territoires
des
arrondissements
de
Nogent-le-Rotrou
et
Châteaudun, Considérant
que
cette
association
propose
un
accompagnement
renforcé
pour
les
jeunes
du
territoire
en
matière
d'emploi,
de
formation,
de
logement,
de
santé
et
d'accès
aux
droits,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
pour
représenter
la
commune
d'Unverre
au
sein
de
la
Mission
Locale
Ouest
et
Sud
Eure-et-Loir
Mme
LEMOINE
Léa
DECIDE
que
le
représentant
désigné
ci-dessus
est
autorisé
à
participer
aux
Assemblées
Générales,
aux
réunions
du
Conseil
d'administration
et à toutes
instances
de
la
Mission
Locale,
conformément
à ses
statuts.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
se
charger
de
notifier
la
présente
délibération
à
la
Mission
Locale
Ouest
et
Sud
Eure-et-
Loir AUTORISE
M.
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
désignation Désignation
des
délégués
au
sein
du
CNAS
délibération
n°26-22
Le
CNAS
Comité
National
d'Action
Sociale
propose
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
d'action
sociale.
Leur
mission
: œuvrer
pour
le
mieux-être
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Le
CNAS
est financé
par
la commune
en
tant
qu'employeur
pour
faire
bénéficier
à ses
agents
d'offres
liées
aux
loisirs,
à
la
culture
et
au
tourisme
et
propose
de
nombreuses
prestations
diverses
et
variées
pour
les
agents.
L'action
sociale
permet
de
manifester
de
la
reconnaissance
envers
les
agents.
Toutes
les
instances
du
CNAS
siègent
pour
une
durée
de
6
ans
à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Conformément
à
l'organisation
paritaire
du
CNAS,
nous
sommes
invités
à
désigner
pour
les
6
années
à
venir,
un
élu
et
un
agent
qui
seront
les
délégués
de
notre
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina
comme
déléguée
élue
DESIGNE
Mme
TRITTEN
Paméla
comme
déléguée
agent
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
ces
désignations.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
Vu
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délégation
accordée
à
Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°20-40
du
25
mai
2020,
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
Mme
le
Maire
sortant
a
accepté
:
-le
devis
des
CARS
LÉCUYER
pour
le
trajet
aller-retour
Unverre-Châteaudun
pour
l'école
d'un
montant
de
493
€
TTC
+
13
€ de
supplément
essence
-le
devis
des
CARS
LÉCUYER
pour le
trajet
aller-retour
Unverre-Montoire
sur
le
Loir
pour
l'école
d'un
montant
de
585
€
TTC
+
23
€
de
supplément
essence
le
devis
88-3097
de
l'entreprise
BELLIER
pour
le feu
d'artifice
du
14
juillet
2026
avec
prestation
de
tirs
d'un
montant
de
2614.10
€ TTC
Informations
et
questions
diverses
M.
Nicolas
LIGNEAU,
Maire,
informe
le conseil
municipal
que
la liste
«
Unverre,
aujourd'hui
et demain
» menée
par
Mme
Aurore
PERDEREAU,
a
porté
un
recours
auprès
du
préfet
pour
faire
éventuellement
annuler
les
élections
municipales
du
15
mars
2026.
En
cause,
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
Unverre
»
mené
par
M.
Nicolas
LIGNEAU
n'aurait
pas
respecté
certaines
règles
en
période
électorale
comme
l'occupation
du
domaine
public
sans
autorisation.
Prochaine
séance
le 24
mars
2026
à 20h00
Séance
levée
à 20h45
Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
20
mars
2026
(conformément
à
l'article R 2121-9
du
CGCT)
2612
_|Élection
du
Maire
26-13
| Détermination
du
nombre
d’Adjoints
2614
_|Élection
des
Adjoints
au
Maire
26-15
| Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
26-16
| Représentation
au
S.IL.S.S
de
Brou
2617
| Représentation
à Territoire
d’Énergie
26-18
| Représentation
du
Syndicat
du
Pays
Dunois
Délégués
aux
syndicats
intercommunaux
Communauté
de
Communes
du
Grand
2649
|Châteaudun
26-20
| Représentation
au
sein
d’Eure-et-Loir
ingénierie
(ELI)
26-21
Représentation
au
sein
de
la
Mission
Locale
Ouest
et
Sud
Eure-et-Loir
(MILOS28)
26-22
|Délégués
au
sein
du
CNAS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
20
mars
2026
à 19
H
00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Nicolas
LIGNEAU
Mme
Patricia
H
D