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Procès Verbal - PV du 26 mai 2026 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mai 2026 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
201524 Ret
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
MARDI
26
MAI
2026
à 20
H
00
CONVOCATION
DU
12
MAI
2026
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d'un
référent
déontologue
RENE
à
Quorum
:
Désignation
d'un
correspondant
«
défense
»
Nombre
de
conseillers :
15 :15
Commission
« Action
sociale
»
Présents
: 14
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Excusé
: 1
dont
1
procuration
Horaires
estivales
de
la
mairie
Absent
: 0
Extension
du
cimetière
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Comptes
rendus
syndicats
et commissions
Informations
et
questions
diverses
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
26
mai
2026,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'UNVERRE,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
LIGNEAU
Nicolas,
Maire
Étaient
présents
:
|
M.
TALEC
Patrice,
Mme
HUET
Patricia,
M.
BOULAY
Éric,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina,
M.
VERDIER
Michel,
M.
ORLHAC
Philippe,
Mme
PREHU
Aurélie,
Mme
JOUANNOT
Marina,
Mme
JAUNEAU
Victoria,
M.
GOUPIL
Kévin,
Mme
LEMOINE
Léa,
Mme
PERDEREAU
Aurore,
M.
FURET
Anthony,
formant
la totalité
des
membres
en
exercice.
Absent
: Mme
SAINT
LO
Céline
(pouvoirà
M.
FURET
Anthony)
Mme
Aurélie
PREHU a
été
élue
secrétaire
de
séance
Après
lecture
du
procès-verbal
du
16
avril
2026,
les
conseillers
l'approuvent
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance
du
16
avril
2026
sont
invités
à signer
le registre.
M.
le Maire
a
proposé
aux
conseillers
de
mettre
deux
nouveaux
points
à
l’ordre
du jour
comme
nous
vous
l’avions
annoncé
par
mail
le jeudi
21
mai
2026 :
-
Demande
d'acquisition
d'une
partie
de
la
voie
communale
n°57
à
la
Petite
Touche
-
Acte
modificatif
n°1
au
marché
« Aménagement
de
la cour
d'école
maternelle
»
Les
conseillers
donnent
leur
accord
à
l'unanimité
pour
rajouter
ces
deux
points
à
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
référent
déontologue
délibération
n°26-44
L'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a ainsi
été
complété
par
«
Tout
élu local peut
consulter un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Il appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
où
ses
référents
par
l'adoption
d'une
délibération
spécifique,
dont
le
contenu
est
encadré
par
le CGCT.
Depuis,
le
1°" juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
de
désigner
M.
OTHMANI,
pour
exercer
cette
mission,
pour
la durée
du
mandat.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l'assemblée
délibérante
de
la commune
ou
de
l'intercommunalité. Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures. Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l'élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et
s'entretenir
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants,
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative à
la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
OTHMANI
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal.
DECIDE
les
modalités
de
saisine
suivantes
: Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail,
ou
par
courrier
à
l'adresse
suivante
: 18
bis
rue
du
professeur
Félix
Lejars,
28160
Unverre
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
DECIDE
que
le
référent,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Désignation
d’un
correspondant
«
Défense
» délibération
n°26-45
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et
l'élection
du
maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
du
Ministère
des
Armées
spécifiant
qu'un
« Correspondant
Défense
»
doit
être
désigné
dans
chaque
commune,
au
sein
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Patrice
TALEC,
en
qualité
de
« Correspondant
Défense
».
Commission
« Action
sociale
» délibération
n°26-46
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’a
plus
de
Centre
Communal
d'Action
Sociale
depuis
le
31
décembre
2019.
De
ce
fait,
une
commission
communale
«
Action
Sociale
»,
composée
de
quatre
élus
et
de
quatre
«
personnes
qualifiées
»
a
été
mise
en
place
lors
du
mandat
précédent.
M.
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
membres
devant
y siéger:
Elus
Personnes
Qualifiées
Mme
Marina
ALLELY-PRENANT
Mme
Aurélie
TORCHEUX
M.
Michel
VERDIER
Mme
Martine
GALVAN
M.
Nicolas
LIGNEAU
Mme
Marie-Dominique
PINOS
M.
Kévin
GOUPIL
Mme
Catherine
MENAGER
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
délibération
n°26-47
Le
Maire
détient
la compétence
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est
effectué
à
posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
2 liste
électorale.
Les
membres
de
la
commission
sont
nommés
pour
la
durée
du
mandat,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R
7 du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
composition
de
la
commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors
du
dernier
renouvellement
et
de
l'ordre
du
tableau.
Dans
les
communes
dans
lesquelles
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
(art.
L
19) :
-
de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission
;
-__de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2è"®
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
Il s’agit
ici de
renouveler
la
commission
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
en
mars
2026
Considérant
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
celui-ci
doit
désigner
ses
représentants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
qu'au
titre
de
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations. PROCEDE
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales DIT
que
sont
élus
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
- pour
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
VERDIER
Michel
Mme
PREHU
Aurélie
M.
ORLHAC
Philippe
Mme
JOUANNOT
Marina
M.
GOUPIL
Kévin
Mme
LEMOINE
Léa
-pour
la
liste
du
groupe
d'opposition
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
PERDEREAU
Aurore
Mme
SAINT
LO
Céline
M.
FURET
Anthony
Horaires
de
la mairie
pendant
la
période
estivale
délibération
n°26-48
M.
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
au
public
de
la mairie
pour
les
mois
de
juillet
et
août
afin
d'améliorer
l’organisation
du
travail
des
agents
administratifs.
Il propose
les
horaires
suivants
:
Lundi
et vendredi
: de
14
h
00
à
17
h 30
Mardi
et jeudi
: de
9
h
00
à
12
h
00
La
mairie
sera
fermée
les
mercredis,
samedis
et
dimanches
et
les
autres
jours
selon
les
horaires
indiqués,
laissant
ainsi
plus
de
temps à
l'agent
en
mairie
d'avancer
sur
les
dossiers
de
sa
collègue,
permettant
un
meilleur
remplacement
pendant
la
période
de
congés
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
mairie,
pendant
la
période
estivale,
tels
que
proposés.
Ils
s’appliqueront
à
compter
du
01
juillet
2026
jusqu’au
31
août
2026
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Extension
du
cimetière
délibération
n°26-49
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
projet
d'agrandir
le
cimetière
est
un
projet
de
longue
date
et qu'il
est
plus
que
nécessaire
dans
la
mesure
où
nous
manquons
cruellement
de
places
dans
le
cimetière. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, DECIDE
d'adopter
le projet
d’agrandissement
du
cimetière
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
inhérents
à cette
délibération
A
propos
du
cimetière,
Territoire
d'Énergie
propose
aujourd'hui
gratuitement
la numérisation
du
cimetière.
Un
1°’ contact
a
été
pris
pour
voir
comment
nous
pourrions
faire
(le
survol
éventuel
d’un
drone
si
besoin
est
un
service
payant).
Nous
avons
la possibilité
de
demander
la photographie
de
chaque
tombe
avec
son
concessionnaire,
pour
combien
d'années
…
C'est
une
tâche
est très fastidieuse
et qui
risque
d'être
longue
mais
cela
permettrait
de
redémarrer
sur
de
bonnes
bases
que
ce
soit
pour
le
cimetière
actuel
ou
l'agrandissement
futur.
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
délibération
n°26-50
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
de
la
commission
« affaires
scolaires
» en
septembre
2025,
pour
le
compte
de
gestion
du
restaurant
scolaire,
le
sujet
des
nombreux
impayés
avait
été
abordé.
En
effet,
de
nombreux
impayés
étaient
comptabilisés
et
pour
certaines
familles,
les factures
de
cantine
n'avaient
pas
été
payées
depuis
plusieurs
mois.
Il était
apparu
que
malheureusement
dans
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
aucune
ligne
ne
stipulait
les
impayés
et
leurs
conséquences.
Nous
avions
donc
proposé
avec
l'accord
de
la commission
« affaires
scolaires
» de
revoir
le règlement
intérieur.
Une
délibération
avait
été
prise
le
21
octobre
2025,
approuvant
le
nouveau
règlement
intérieur.
Cette
année,
nous
vous
proposons
de
procéder
à quelques
rajouts
afin
d’être
le
plus
explicite
possible.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
DECIDE
de
son
entrée
en
vigueur
dès
maintenant
DONNE
TOUS
POUVOIRS
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
En
ce
qui
concerne
les
familles
en
difficultés
actuellement,
nous
les
avons
contactés
et
leur
avons
proposé
qu'elles
prennent
contact
avec
une
assistante
sociale
du
secteur.
Demande
d'acquisition
d’une
partie
de
la
voie
communale
n°57
à
la
Petite
Touche
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
partie
de
la
voie
communale
n°57
de
la
Petite
Touche
intéresse
un
futur
administré.
En
effet,
au
lieu-dit
de
la
Petite
Touche,
une
maison
est
actuellement
en
vente,
il se
trouve
que
des
gens
seraient
intéressés
pour
l'acheter
à
la
condition
qu'ils
puissent
également
acquérir
une
partie
de
la
voie
communale
qui
est
attenante
à
leur
futur
terrain.
M.
le
Maire
pensait
proposer
de
procéder
à son
déclassement,
en
vue
de
la vendre
au
futur
propriétaire
sous
réserve
que
celui-ci
prenne
en
charge
tous
les
frais
occasionnés
(géomètre,
notaire,
enquête
publique,
parutions
dans
les journaux...)
pour
cette
transaction.
Malheureusement,
après
une
visite
et
un
retour
du
SMO
aujourd'hui,
nous
savons
qu'il
y
a
une
servitude
sur
cette
petite
voie
communale
(évacuation
des
eaux
usées),
il n’y
a donc
aucune
construction,
ni
clôture
possible,
ni
plantations.
M.
le Maire
propose
de
contacter
les futurs
acheteurs
pour
connaitre
leurs
intentions
et
les
informer,
nous
prendrons
donc
une
délibération
le vendredi
05
juin.
Acte
modificatif
n°1
au
marché
« Aménagement
de
la
cour
d’école
maternelle
»
délibération
n°26-51
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le montant
du
marché
initial
pour
l'aménagement
de
la
cour
d'école
maternelle
s'élevait
à 66
474.16
€
HT
soit
79
768.99
€ TTC.
Il convient
de
prendre
en
compte
plusieurs
prestations
en
moins-value,
en
plus-value
et
prix
nouveaux
au
marché.
Justification
des
plus-values
: Lors
de
la
réunion
préparatoire
de
chantier,
il a
été
décidé
de
d'ajouter
la
réalisation
des
6
massifs
béton
pour
la
pergola
par
l’entreprise
Pigeon
TP
car
non
compris
dans
le
devis
du
menuisier.
La
modification
apportée
au
marché
de
travaux,
est
listée
dans
le tableau
ci-dessous
:
201 524
e
Ref. Evolution
en
€
Hors
Numéro
Désignation
taxe
de
prix
0€ 0€ 0€
100
TRAVAUX
PREPARATOIRES
[200
|
300
CREATION
ESPACES
VERTS
400
PLANTATIONS
F9
larosage tte éshernge (pari gent maman
|
Le
montant
du
marché
suite
aux
plus
et
moins-values
s'élèvent
à
66
283.95
€
HT
soit
79
540.74
€
TTC.
Soit
un
montant
de
l'avenant
en
moins-value
de
190.21
€
HT.
Ce
qui
représente
une
modification
du
marché
de
0.28%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'acte
modificatif
n°1
tel qu'il
a été
présenté
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer,
DONNE
TOUS
POUVOIRS
au
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
Travaux
—
projets
—
état
d'avancement
-
Marché
réfection
voiries
communales
Le
marché
a été
mis
en
ligne
le
mardi
05
mai
jusqu'au
vendredi
05
juin
2026
à
12H00.
Nous
souhaiterions
réunir
la
commission
MAPA
pour
l'ouverture
des
plis,
la
date
est
fixée
au
mardi
09
juin
2026
à
18H30.
-
Travaux
cour
d'école
maternelle
Les
travaux
ont
bien
avancé
cependant
du
retard
a
été
pris
sur
les
plantations
à cause
de
la
chaleur
et
le
montage
du
préau
et
de
la
pergola
commencera
dès
jeudi
28
mai.
-
Travaux
sanitaires
école
Les
premiers
travaux
laissent
apparaitre
des
dégâts
plus
importants
que
prévu
(grosse
infiltration
d'humidité)
le
chantier
est
donc
mis
en
attente.
Nous
avons
contacté
l'assurance
qui
viendra
jeudi
constater
les
dégâts
et
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
Nous
avons
pu
constater
également
plusieurs
malfaçons
tels
que
les
lavabos
dans
les toilettes
accrochés
au
placo
avec
des
chevilles
Molly
ou
encore
le
chauffage
au
sol
avec
très
petite
épaisseur
de
dalle
béton.
La
porte
des
toilettes
sera
normalement
changée
fin
août.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
Vu
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26-15
du
20
mars
2026
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
a accepté
:
le
devis
26-04-3650
de
SARL
GRAFFIN
LAURENT
pour
la fourniture
et
pose
d’une
porte
dans
les
sanitaires
de
l'école
d'un
montant
de
3654.49
€ TTC
le
devis
150579
de
FABREGUE
pour
l'achat
de
20
livrets
de
famille
d'un
montant
de
46.80
€ TTC
le
devis
PICHON
pour
la commande
de
fournitures
scolaires
pour
la classe
des
PS/MS
d'un
montant
de
391.17
€
TTC -le devis
PICHON
pour
la commande
de
fournitures
scolaires
d'un
montant
de
219.83
€ TTC
-le devis
26147.00
de
LTE
pour
des
travaux
d'électricité
sur
le site
de
l'école
(prises
et
lumière)
d'un
montant
de
5405.24
€
TTC
-le devis
26140.00
de
LTE
pour
des
travaux
pour
l'éclairage
extérieur
de
la
salle
des
fêtes
d’un
montant
de
1754.62
€TTC
5 lt (1208 à
le
devis
26144.00
de
LTE
pour
le changement
de
luminaires
dans
la cour
de
l'école
d'un
montant
de
977.99
€ TTC
—le devis
GOUGEON
pour
la
protection
du
tableau
électrique
des
cloches
par
parafoudre
d'un
montant
de
940.80
€
TTC le
devis
38-207-688-1
de
BRUNEAU
pour
l'achat
de
fournitures
administratives,
un
tabouret
à
roulettes
et
une
plastifieuse
d’un
montant
de
546.65
€ TTC
le
devis
DV10800
de
PROTECH-IT
pour
la fourniture
d'un
Switch
pour
la
mairie
d'un
montant
de
96
€ TTC
le
devis
des
CARS
LECUYER
pour
le déplacement
école-collège
ailer-retour
pour
18
personnes
d’un
montant
de
0€ le
devis
DV_663
de
LA
LIBRAIRIE
DU
COIN
pour
l'achat
de
manuels
de
mathématiques
et
un
livre
de
grammaire
d'un
montant
de
306.52
€ TTC
le
devis
PICHON
pour
la commande
de
fournitures
scolaires
pour
la classe
de
CP
d'un
montant
de
249.22
€ TTC
le
devis
DW202605211627
de
DECATHLON
PRO
pour
l'achat
de
3 gourdes
isothermes
pour
le
service
technique
d'un
montant
de
53.97
€ TTC
Comptes
rendus
syndicats
et commissions
-
M.
Patrice
TALEC
nous
fait
part
de
sa
réunion
à Territoire
d'Énergie
qui
concernait
la
réélection
du
bureau.
Le
président
a été
reconduit
dans
ses
fonctions.
-
Mme
Patricia
HUET
et
M.
Michel
VERDIER
se
sont
quant
à eux
rendus
à
la
réunion
du
SMO
qui
s'est
déroulée
le
11
mai
dernier.
Le
président
du
SMO
a été
réélu
dans
ses
fonctions
et 4 vice-
présidents
ont
été
élus
dont
Mme
Patricia
HUET.
Un
diaporama
de
présentation
du
SMO
a été
réalisé.
Le
SMO
a pu
constater
à travers
les
années
le coût
des
travaux
qui
a
beaucoup
augmenté
mais
les
comptes
du
SMO
étant
assez
équilibrés,
il n’y
a
pas
d'augmentations
prévues
cette
année.
-
Mme
Victoria
JAUNEAU
et
M.
Éric
BOULAY
ont
assisté
à
une
réunion
du
SICTOM
pour
l'élection
du
bureau
essentiellement
et
ils
nous
informent
que
la déchetterie
de
Brou
sera
fermée
du
26
au
29
mai
2026.
-
M.
Nicolas
LIGNEAU
a
participé
à
une
réunion
du
SMAR
pour
le
renouvellement
du
bureau,
avec
1
président,
7
vice-présidents,
15
membres
supplémentaires.
-
Mme
Marina
ALLELY-PRENANT
et
Mme
Marina
JOUANNOT
ont
assisté
à la
réunion
du
SISS
pour
l'élection
des
membres
du
bureau.
Le
SISS
souhaiterait
que
les
communes
informent
les
parents
d'élèves
sur
le fonctionnement
du
car
et
notamment
les
créations
d'arrêt
de
car.
Informations
et questions
diverses
-
Une
pétition
(de
113
signatures)
a été
réalisé
par
des
administrés
mécontents
du
bruit
récurrent
que
font
les
camions
frigorifiques
stationnés
la
nuit
sur
le
grand
parking.
Par
cette
pétition,
les
riverains
du
parking
ainsi
que
les
clients
des
commerces
situés
rue
des
Moulins,
demandent
un
arrêté
municipal
permanent
interdisant
le
stationnement
de
tout
véhicule
frigorifique
afin
de
retrouver
un
cadre
de
vie
agréable.
Comprenant
la situation
qui
dure
depuis
plusieurs
années,
nous
nous
sommes
renseignés
auprès
de
la
préfecture
et
pensons
prendre
un
arrêté
interdisant
le
stationnement
des
camions
frigorifiques
entre
22H00
et 6H00
du
matin.
Nos
avons
demandé
un
devis
auprès
d'une
entreprise
de
signalétique
afin
de
commander
2
panneaux
correspondants
à
l'arrêté
que
nous
allons
prendre
pour
un
montant
de
340.14
€ HT.
-
Nous
en
avons
profité
pour
demander
sur
ce
devis,
2
panneaux
type
C6
pour
marquer
les
nouveaux
arrêts
de
car,
avec
les
supports
et
les
fixations
pour
un
montant
de
188.06
€
HT,
-
Nous
avons
également
demandé
dans
le devis
6 panneaux
de
chantier
«
interdiction
de
stationner
»
avec
un
emplacement
pour
mettre
l'arrêté
correspondant,
que
l'on
pourra
utiliser
lorsqu'il
y
a
des
manifestations
sur
la commune,
pour
un
montant
de
885.48
€
HT.
Le
devis
global
s'élève
à
1696.42
€ TTC.
-
Les
inscriptions
pour
le concours
des
maisons
fleuries
sont
ouvertes
jusqu’au
12 juin
2026.
-
Le
spectacle
de
noël
: vu
avec
l'APE,
le
spectacle
de
noël
sera
fait
par
le Théâtre
en
herbe.
-__
Rencontre
citoyenne
avec
la
gendarmerie
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a eu
un
rendez-vous
avec
M.Patrice
TALEC
et
l'adjudant-chef
de
[a
brigade
de
Brou,
afin
d'échanger
sur
les
besoins
de
la
commune,
les
dernières
actualités,
les
solutions
que
les
gendarmes
pourraient
nous
apporter
…
L’adjudant-chef
nous
a proposé
éventuellement
une
rencontre
avec
les
habitants
d'Unverre
s'ils
le
souhaitent
pendant
un
temps
d'échange
à la salle
des
fêtes.
vendredi
prochain,
M.
le Maire
a
rendez-vous
avec
une
entreprise
pour
la vidéoprotection.
-
Remerciements
de
l'établissement
MFR
du
Perche
pour
l'attribution
d'une
subvention.
-
Remerciements
de
la
classe
découverte
d'Unverre
pour
la
subvention
versée
par
la
commune
-
L'entreprise
ElFFAGE
nous
a
transmis
un
dossier
d’information
à
mettre
à
disposition
du
public
à 1309
la
mairie,
concernant
un
projet
d'installation
d'un
site
de
téléphonie
mobile.
Après
discussion
avec
les
élus,
nous
allons
demander
la simulation
de
l'exposition
aux
ondes
générées
par
l'installation
prévue
à
Unverre. TOUR
DE
TABLE
-
M.
Michel
VERDIER
nous
informe
qu'il
aurait
une
maison
abandonnée
à Queux,
qui
pose
des
problèmes
de
voisinage
à cause
de
la végétation
abondante
certainement,
il va
donc
se
rendre
sur
place
pour
constater. -
M.
Philippe
ORLHAC
nous
rappelle
qu'il
s’est
rendu
à
la
rencontre
avec
les Allemands
de
Frankenberg
avec
le jumelage,
et
que
ça
s'est
très
bien
passé.
Ils
cherchent
du
monde
pour
que
ce
jumelage
puisse
perdurer.
-
Mme
Aurélie
PREHU
aborde
le sujet
de
la sécurité
devant
la
boulangerie
car
les voitures
roulent
très
vite
et c'est
dangereux.
|| faudrait
faire
ralentir
la circulation.
Peut-être
pourrions-nous
demander
un
devis
pour
des
feux
limitateurs
de
vitesse
? M.
le Maire
l'informe
que
la vitesse
aux
abords
de
la
boulangerie,
c'est
un
sujet
qui
a été
abordé
avec
la
gendarmerie.
Mme
Aurélie
PREHU
informe
ensuite
les
conseillers
que
les
calvaires
de
la commune
commencent
à
peiner
et qu'il
faudrait
voir
pour
les
nettoyer
et
les
réparer
si
besoin.
-
Mme
Marina
JOUANNOT
adresse
les
remerciements
de
l'APE
au
conseil
pour
les
avoir
consultés
pour
le
spectacle
de
noël.
Remerciements
également
du
club
du
3°"
âge
pour
le
01
mai.
Mme
Marina
JOUANNOT
demande
si les
gendarmes
pourront
intervenir
au
sein
de
l'école
cette
année,
M.
le
Maire
rencontre
le gendarme
référent
jeudi
et
lui en
partera.
-
M.
Kévin
GOUPIL
nous
demande
où
en
est
le dossier
des
locataires
de
la mairie
qui
ne
payent
pas.
Nous
informons
M.
Kévin
GOUPIL
que
le
dossier
passera
très
prochainement
devant
le tribunal.
M.
le
Maire
avise
les
conseillers
qu'il
y à eu
au
moins
trois
problèmes
en
huit jours
avec
les
chiens
des
locataires
et qu'il
en
a informé
la gendarmerie.
-
Mme
Léa
LEMOINE
informe
les
conseillers
de
l'existence
d’un
distributeur
à
médicaments
sans
ordonnance
et que
ce
serait
peut-être
intéressant
pour
la
commune.
M.
le
Maire
avise
les
conseillers
qu'il
s'est
rendu
avec
M.
Patrice
TALEC
aux
portes
ouvertes
à
Saint
Piat,
d'une
box
médicale.
LA
box
médicale
est
pour
la
médecine
générale,
la dermatologie,
la
pneumologie
et
la gériatrie,
c'est
une
alternative
aux
soins.
C'est
un
système
évolutif.
En
Investissement,
nous
pourrions
bénéficier
de
80%
d'aide.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
s'ils seraient
partants
pour
une
rencontre
pour
de
plus
amples
informations,
les
conseillers
sont
d'accord.
-
Mme
Aurore
PERDEREAU
signale
un
chemin
en
détérioration
sur
les
Grandes
Testières,
due
aux
travaux
de
construction
d'un
poulailler
du
côté
de
Luigny.
M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
iors
du
mandat
précédent,
Mme
le
Maire
avait
signé
une
convention
avec
Luigny,
justement
pour
faire
face
à
ce
problème. -
Mme
Marina
ALLELY-PRENANT
a
rencontré
le
Pays
Dunois
au
sujet
du
le
PAT
(Projet
Alimentaire
Territorial).
Le
PAT
propose
plusieurs
choses
avec
différents
axes
de
sensibilisation.
C'est
par
leur
biais
que
fa vidéo
à
la
cantine
a été
réalisée.
Mme
ALLELY-PRENANT
aborde
également
le
Festival
AlimenTERRE,
qui
propose
des
animations,
ateliers
et des
projections
de
films
; ils
sont
d’ailleurs
à
la
recherche
de
salles
pour
ces
projections,
pourquoi
ne
pas
proposer
la salle
des
fêtes
d'Unverre.
Mme
ALLELY-PRENANT
nous
parle
ensuite
de
l'application
«
Plainement
Local
»,
application
mobile
qui
permet
de
découvrir
et
de
soutenir
les
producteurs,
commerçants,
artisans
alimentaires
et
restaurants
Cette
application
pourrait
nous
être
utile
si
on
veut
communiquer
sur
le
marché
des
producteurs
locaux
que
l'on
veut
organiser
le 04
octobre
2026.
Mme
Marina
ALLELY-
PRENANT
nous
informe
sur
le
dispositif
«
Nouveau
départ
»
pour
les
gens
inconnus
du
système
et
qui
se
trouvent
dans
le
besoin
ou
en
situation
de
détresse,
le
but
étant
de
les
raccrocher
à
la
société.
-
M.
Éric
BOULAY
nous
informe
que
des
gens
se
sont
plaints
des
aboiements
de
chien.
-
Mme
Patricia
HUET
remercie
l'agent
responsable
du
restaurant
scolaire
pour
avoir
refait
le
fauteuil
de
bureau
de
la
secrétaire
de
mairie,
fauteuil
qui
était
détérioré.
-
M.
Patrice
TALEC
a
préparé
une
affiche
et des
flyers
pour
inciter
les gens
à
nettoyer
leur trottoir.
-
M.
Nicolas
LIGNEAU
informe
les
conseillers
qu'il
a
rendez-vous
vendredi
avec
la
Maison
France
Services
de
Brou
car
il souhaiterait
qu'il
y ait
une
permanence
2 demi-journées
par
mois
à
Unverre.
Prochaine
séance
le 06
juin
2026
à
18h00
Séance
levée
à
22h45 FRAME ER rgnest oran 00)
Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
26
mai
2026
{conformément
à
l'article
R 2121-9
du
CGCT}
26-44
| Désignation
d'un
référent
déontologue
26-45
Désignation
d'un
correspondant
"Défense"
26-46
| Commission
Action
Sociale
26-47
_ | Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
26-48
| Horaires
de
la mairie
pendant
la
période
estivale
26-49
| Extension
du
cimetière
26-50__|
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
26-51
| Acte
modificatif
n°1
au
marché
"Aménagement
de
la cour
d'école
maternelle"
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
26
mai
2026
à
20
H
00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Nicolas
LIGNEAU
Mme
Aurélie
PREHU
as
4