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unknown - PLUi enquete actu ok 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - PLUi enquete actu ok 002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
PLUi : participez à l'enquête publique à partir du 4 juin
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’aménagement et de constructibilité sur le territoire. Il fait actuellement l’objet d’une 2ème modification de droit commun qui permettra notamment de répondre aux objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat et d’intégrer les nouveaux projets du territoire. L’enquête publique portant sur la modification du PLUi et celle du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Agglo de La Rochelle est organisée du 4 juin au 11 juillet prochain.
Une 2e modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée en juillet 2024.
Elle prévoit d’ouvrir 20 hectares à l’urbanisation et de compenser avec environ 20 hectares reclassés en zone agricole. L’ouverture de ces nouvelles zones s’accompagne obligatoirement de la création d’Orientations d’aménagement et de programmation spatialisées.
Après le bilan de la concertation présenté en février dernier en Conseil Communautaire, le projet est actuellement entre les mains des personnes publiques associées (État, Région, Département, Communes…) qui doivent donner leur avis d’ici fin mai.
Enquête publique
L’enquête publique portant sur les modifications du PLUi et du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération aura lieu du mercredi 4 juin à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00.
Il sera possible de donner son avis sur des registres (papier dans les mairies et à l’Agglo, et dématérialisé), par courrier postal, via une adresse mail dédiée et auprès du commissaire enquêteur qui tiendra plusieurs permanences.
Permanences de la commission d’enquête dans les 28 communes :
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public dans les différents lieux d'enquête publique suivants, aux jours et horaires précisés ci-après :
Lieux Permanences de la commission d'enquête
MAIRIE D'ANGOULINS Lundi 23 juin : 9h00-12h00
MAIRIE D'AYTRÉ Mardi 17 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE BOURGNEUF Vendredi 4 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE CHATELAILLON-
PLAGE
Mardi 10 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE CLAVETTE Jeudi 5 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE CROIX-CHAPEAU Mercredi 18 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-
MER
Lundi 16 juin : 14h00-17h00 MAIRIE D'ESNANDES Vendredi 20 juin : 13h30-16h30
MAIRIE DE LAGORD Lundi 30 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE LA JARNE Mercredi 9 juillet : 14h00-17h00
MAIRIE DE LA JARRIE Lundi 23 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE LA ROCHELLE
Accueil de tous les services
8 place Jean Baptiste Marcet
Mercredi 4 juin : 9h00-12h00 - ouverture
Mercredi 18 juin : 14h00-17h00
Vendredi 11 juillet : 14h00-17h00 – clôture
MAIRIE DE L'HOUMEAU Samedi 28 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE MARSILLY Vendredi 27 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE MONTROY Vendredi 4 juillet : 14h00-17h00
MAIRIE DE NIEUL-SUR-MER Mardi 10 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE PÉRIGNY Jeudi 3 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE PUILBOREAU Mercredi 11 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE SAINT-
CHRISTOPHE
Mardi 24 juin : 8h00-11h00
MAIRIE DE SAINT-MEDARD
D'AUNIS
Vendredi 20 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-ROGATIEN Mercredi 11 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-SOULLE Mercredi 9 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-VIVIEN Mardi 17 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE SAINT-XANDRE Vendredi 27 juin : 14h00-17h00
MAIRIE DE SALLES-SUR-MER Vendredi 11 juillet : 9h00-12h00
MAIRIE DE THAIRÉ Lundi 16 juin : 9h00-12h00
MAIRIE DE VERINES Mardi 24 juin : 15h30-18h30
MAIRIE DE YVES Jeudi 5 juin : 13h30-16h30
Observations et propositions :
Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations et propositions : - Sur les registres papier ouverts à cet effet dans les 28 mairies de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération (Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec à La Rochelle). - Sur le registre dématérialisé sur le site suivant :
https://www.registredemat.fr/modification2-plui
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel - BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification2-plui@registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, seront versées et consultables pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé à l’adresse :
https://www.registredemat.fr/modification2-plui
Le rapport de la commission d’enquête sera remis mi-août 2025. En fonction de ses conclusions et des remarques émises par les Personnes Publiques Associées, le projet de modification pourra évoluer. Sa version finale sera soumise à l’approbation des élu(e)s communautaires en décembre pour une entrée en vigueur en janvier 2026.
+ Informations sur agglo-larochelle.fr/plui