Arrêté - avis ouverture enquete publique plui

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Arrêté - avis ouverture enquete publique plui Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Arrêté - avis ouverture enquete publique plui)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Conformément à l’arrêté ARR_401 du 5 mars 2025, une enquête publique unique aura

lieu du mercredi 2 avril 2025 à 9h au lundi 5 mai 2025 à 12h, soit 32,5

jours consécutifs.

Cette enquête publique unique portera sur :

 Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme

Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy, arrêté en conseil métropolitain le 6 février 2025.

 Les projets des périmètres délimités des abords des monuments historiques des

communes d’Art-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné la commission d’enquête, composée de Monsieur Jean Patrick ERARD, Président de la commission d’enquête et de Madame Marguerite-Marie POIRIER, Monsieur Patrick GRANGE- NICOT, Monsieur Gilbert JANCOVICI et Monsieur Jean-Marie BRIARD, membres titulaires et de Monsieur Bernard CAREY, Madame Guylène CAILLARD membres suppléants

L’autorité compétente pour l’organisation de l’enquête publique est la Métropole du Grand Nancy.

Le siège de l’enquête publique se situe 22-24, viaduc Kennedy, 54035 NANCY, siège de la Métropole du Grand Nancy.

Toute demande d’information concernant le PLUi-HD peut être adressée à la Métropole du Grand Nancy, maitre d’ouvrage de la procédure, soit par voie postale (Métropole du Grand Nancy, Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine, 7 rue Pierre Chalnot, 54000 NANCY), par courriel (urbanisme@grandnancy.eu) et par téléphone (03.83.91.83.16)

Toute demande d’information concernant les PDA peut être adressée à l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle, maitre d’ouvrage de la procédure, soit par voie postale (Cité administrative, 45 rue Sainte- Catherine, Entrée P1, 3e étage, CS 30865, 54011 NANCY cedex), par courriel (udap.meurthe-et-moselle@culture.gouv.fr) et par téléphone (03.57.29.16.70 )

Le dossier d’enquête publique unique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :

- Au siège de la Métropole du Grand Nancy.

- Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy , excepté pour la commune de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal 30 rue des Chenevières.

- Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées ci-après.

Le dossier d’enquête publique unique sera également consultable en version dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn

Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Métropole du Grand Nancy aux jours et heures d’ouverture habituels.

Figureront notamment dans le dossier d’enquête publique l’évaluation environnementale du PLUi-HD ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sur le PLUi-HD.

Durant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un des membres titulaires de la commission d’enquête sera mis à disposition du public dans les mairies des communes (exceptée pour la commune de Malzéville où le registre sera consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières) ainsi qu’au siège de la Métropole du Grand Nancy, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- Sur les registres d’enquête unique prévus à cet effet et mis à disposition dans les 20 communes, au siège de la Métropole et lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées par la suite.

- Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui- pda-mgn

- Par courrier adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 NANCY cedex

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-pda-mgn@registredemat.fr

Pendant l’enquête publique, des permanences seront organisées par la commission d’enquête. Elles sont ouvertes à tous indépendamment du lieu de résidence.

Les lieux, jours et heures des permanences sont précisés dans le tableau ci- après :

Le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées seront tenus à disposition du public pendant une durée d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique, à la Métropole du Grand Nancy , direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine, ainsi que sur son site internet : http://enquetespubliques.grandnancy.eu et https://plui.grandnancy.eu/, dans les 20 mairies de la Métropole aux jours et horaires d’ouverture ,sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/plui-pda- mgn et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête, le projet de PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations, propositions du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, fera l’objet d’une approbation par le conseil métropolitain. A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commission d’enquête, les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations, propositions du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, seront créés par arrêté du Préfet de Région.

VILLES DATES

PERMANENCE

HORAIRES

PERMANENCE

LIEUX

ART-SUR-

MEURTHE

Mercredi 2 avril 2025

Samedi 12 avril 2025

Lundi 5 mai 2025

17h00 - 19h00

10h00 - 12h00

10h00 - 12h00

Mairie d’Art-sur-Meurthe

20 rue George Chepfer

DOMMARTEMONT

Samedi 5 avril 2025

Jeudi 24 avril 2025

Vendredi 2 mai 2025

9h00 - 11h00

17h00 - 19h00

17h00 - 19h00

Mairie de Dommartemont

12, rue Haute

ESSEY-LES-NANCY

Mercredi 2 avril 2025

Samedi 12 avril 2025

Vendredi 2 mai 2025

9h00 - 11h00

9h00 - 11h00

14h00 - 16h00

Maire d’Essey-lès-Nancy

Place de la République

FLEVILLE-DEVANT-

NANCY

Mercredi 2 avril 2025

Lundi 14 avril 2025

Samedi 3 mai 2025

14h00 - 16h00

9h00 - 11h00

9h00 - 11h00

Mairie de Fléville-devant-

Nancy

18, rue du Château

HEILLECOURT

Mercredi 2 avril 2025

Vendredi 11 avril 2025

Samedi 3 mai 2025

14h00 - 16h00

10h00 - 12h00

10h00 - 12h00

Mairie de Heillecourt

58, Grande Rue

HOUDEMONT

Mercredi 2 avril 2025

Vendredi 11 avril 2025

Samedi 26 avril 2025

17h00 - 19h00

14h00 - 16h00

10h00 - 12h00

Mairie de Houdemont

2 Allée Gaston Lelièvre

JARVILLE-LA-

MALGRANGE

Mercredi 2 avril 2025

Lundi 14 avril 2025

Samedi 19 avril 2025

17h00 - 19h00

14h00 - 16h00

9h00 - 11h00

Mairie de Jarville-la-

Malgrange

25 rue de la République

LANEUVEVILLE-

DEVANT-NANCY

Samedi 5 avril 2025

Lundi 14 avril 2025

Vendredi 25 avril 2025

10h00 - 12h00

17h00 - 19h00

9h00 - 11h00

Mairie de Laneuveville-

devant-Nancy

35, rue du Général Patton

LAXOU

Mercredi 2 avril 2025

Jeudi 17 avril 2025

Samedi 26 avril 2025

9h00 - 11h00

17h00 - 19h00

10h00 - 12h00

Mairie de Laxou

3, avenue Paul Déroulède

LUDRES

Mercredi 2 avril 2025

Samedi 19 avril 2025

Vendredi 2 mai 2025

10h00 - 12h00

10h00 - 12h00

14h00 - 16h00

Mairie de Ludres

1 Place Ferri de Ludre

MALZEVILLE

Mercredi 2 avril 2025

Samedi 12 avril 2025

Mardi 29 avril 2025

14h00 - 16h00

9h00 - 11h00

17h00 - 19h00

Centre Technique

Municipal

30 rue des Chenevières

MAXEVILLE

Mercredi 2 avril 2025

Jeudi 17 avril 2025

Samedi 3 mai 2025

17h00 - 19h00

10h00 - 12h00

9h00 - 11h00

Mairie de Maxéville

14, rue du 15 septembre

1944

NANCY

Mercredi 2 avril 2025

Vendredi 11 avril 2025

Samedi 26 avril 2025

17h00 - 20h00

17h00 - 20h00

9h00 - 12h00

Hôtel de Ville de Nancy

1 Place Stanislas

PULNOY

Mercredi 2 avril 2025

Samedi 19 avril 2025

Mardi 29 avril 2025

14h00 - 16h00

10h00 - 12h00

10h00 - 12h00

Mairie de Pulnoy

2 rue du Tir

SAINT-MAX

Jeudi 3 avril 2025

Samedi 19 avril 2025

Mercredi 30 avril 2025

17h00 - 19h00

10h00 - 12h00

17h00 - 19h00

Mairie de Saint-Max

37, avenue Carnot

SAULXURES-LES-

NANCY

Lundi 7 avril 2025

Jeudi 17 avril 2025

Samedi 26 avril 2025

14h00 - 16h00

10h00 - 12h00

10h00 - 12h00

Mairie de Saulxures-lès-

Nancy

2, rue de Tomblaine

SEICHAMPS

Lundi 7 avril 2025

Jeudi 17 avril 2025

Samedi 3 mai 2025

9h00 - 11h00

16h00 - 18h00

10h00 - 12h00

Mairie de Seichamps

9, avenue de l'Europe

TOMBLAINE

Vendredi 4 avril 2025

Samedi 26 avril 2025

Vendredi 2 mai 2025

15h00 - 17h00

9h00 - 11h00

9h00 - 11h00

Mairie de Tomblaine

Place Goethe

VANDOEUVRE-LES

-NANCY

Jeudi 3 avril 2025

Samedi 12 avril 2025

Vendredi 25 avril 2025

9h00 - 12h00

9h00 - 12h00

14h00 - 17h00

Mairie de Vandpoeuvre-lès

-Nancy

7, rue de Parme

VILLERS-LES-

NANCY

Lundi 7 avril 2025 (1)

Samedi 19 avril 2025 (2)

Mercredi 30 avril 2025 (3)

14h00 - 16h00

10h00 - 12h00

17h00 - 19h00

(1) Centre socioculturel du

Placieux – 16 Boulevard du

Dr Cattenoz

(2) Centre culturel des

Ecraignes – 6 rue Albert

1er

(3) MJC Jean Savine – 3

bis Boulevard des Essarts

METROPOLE

Mercredi 2 avril 2025

Jeudi 17 avril 2025

Lundi 5 mai 2025

9h00 - 12h00

17h00 - 20h00

9h00 - 12h00

Siège de la Métropole du

Grand Nancy, 22-24 viaduc

Kennedy

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi- HD) de la Métropole du Grand Nancy et des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes d ’Art-sur-

Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Malzéville, Maxéville et Saulxures-lès-Nancy