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Déliberation - 99 de cm 2024 006 delib nouvelle creche 2 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - 99 de cm 2024 006 delib nouvelle creche 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-006

SÉANCE DU 05 FEVRIER 2024

CRÉATION, DÉNOMINATION ET CARACTÉRISTIQUES D’UN NOUVEL ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Le 05 février 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 26 janvier 2024.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints ; Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et Mme Bernard à M. Drougard.

Était Absent : M. Vasseur.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 3

Nombre de membres absents : 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-006

SÉANCE DU 05 FEVRIER 2024

CRÉATION, DÉNOMINATION ET CARACTÉRISTIQUES D’UN NOUVEL ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles traitant de la protection contre les risques contre l’incendie et de panique dans les ERP,

Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage,

Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage,

Vu la délibération CM-2022-071 du 28 novembre 2022, concernant à l’acceptation de l’offre de Sequens relative à l’acquisition des 3 locaux aménagés dans le quartier des Alouettes à des fins d’accueil de services publics concernant une ludothèque, un espace de vie sociale et une crèche,

Vu l’avis de la Commission communale de sécurité,

Considérant l’acquisition par la Ville de Carrières-sur-Seine des Lots A et E situés dans le Quartier des Alouettes,

Considérant que le groupe Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) est le délégataire du Contrat de Délégation de Service Publique de la crèche « Le Petit Prince », depuis le 31 juillet 2021 et jusqu’au 31 juillet 2026,

Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du mardi 30 janvier 2024,

Sur proposition de Madame Stéphanie de Freitas, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : AUTORISE l’ouverture au public de l’Etablissement Recevant du Public (ERP) classé 5ème catégorie et sis 8 place Albert Uderzo à Carrières-sur-Seine, afin d’y implanter un nouvel Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, plus communément appelé crèche,

Article 2 : DÉNOMINE cette nouvelle crèche « Petibonum »,

Article 3 : PREND ACTE du prochain déménagement de la crèche « Le Petit Prince » dans ces nouveaux locaux, avec notamment la création de 5 places d’accueil supplémentaires aux 45 agréées dans la crèche actuelle, qui fermera définitivement,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention qui liera la Ville, le délégataire, la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, la Préfecture et France Travail dans le cadre d’une labellisation « AVIP » de 10% des places d’accueil de cette crèche. Les places dites « à vocation insertion professionnelle » seront attribuées prioritairement aux familles inscrites à France Travail (intégrées à un dispositif d’accompagnement global) et entrant dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle.

La première labellisation dure 1 an et est renouvelable ensuite pour des durées de 3 ans.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - L’exploitant (délégataire)

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse