Déliberation - cm 2024 033 delib commissions municipales

Documents similaires

Déliberation - cm 2023 038 delib modif commissions municipales

Déliberation - cm 2023 070 delib modif commission municipale

Déliberation - cm 2024 061 delib creation de la commission du mar

Conseil Municipal - cm 2023 058 modif commission municipale

Déliberation - cm 2026 024 delib designation des membres aux comm

Déliberation - cm 2024 063 delib modification des tarifs municipa

Déliberation - cm 2024 053 delib modification des tarifs municipa

Déliberation - cm 2025 010 delib modif commissions municipales

Déliberation - cm 2024 086 delib instauration du rifseep filiere

Déliberation - cm 2025 033 delib frais d ecolage

Déliberation - cm 2024 033 delib commissions municipales Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 033 delib commissions municipales)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-033

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le 24 juin 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 14 juin 2024

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Valentin à M. Millot, de Mme Dussous à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et de M. Vasseur à M. Andrade Dos Santos

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2024-033

SÉANCE DU 24 JUIN 2024

MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de constituer des commissions municipales,

Vu la délibération CM-2020-026 du 22 juin 2020 fixant le nombre à 3 commissions municipales et fixant à 13 le nombre de membres à chacune de ces commissions,

Vu la délibération CM-2020-027 du 22 juin 2020 désignant les membres de chaque commission,

Vu la délibération CM-2023-002 du 6 février 2023 modifiant la composition de la Commission Éducation – Affaires sociales, Petite enfance, Santé, Sport et Culture,

Vu la délibération CM-2023-070 du 27 novembre 2023 modifiant la composition de la Commission Urbanisme, Travaux et Environnement et la Commission Finances, Développement économique, Administration générale, Ressources humaines et Communication,

Vu la démission de Madame Marine Bernard du groupe « Agir pour Carrières-sur-Seine » pour rejoindre la majorité,

Considérant la nécessité de modifier la composition des Commissions afin que le groupe « Agir pour Carrières-sur-Seine » siège à toutes les commissions,

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde),

DÉLIBÈRE

Article 1 : PREND ACTE que :

- Laurent DROUGARD en remplacement de Marine Bernard comme membre de la Commission Éducation - Affaires sociales - Petite enfance - Santé - Sports - Culture,

- Laurent DROUGARD en remplacement de Marine Bernard comme membre de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines – Communication,

- Marine BERNARD en remplacement de Nicolas de Saint-Romain comme membre de la Commission Éducation - Affaires sociales - Petite enfance - Santé - Sports - Culture,

- Nicolas de SAINT-ROMAIN en remplacement d’Aline Le Guilloux comme membre de la Commission Finances - Développement économique -

Administration générale - Ressources humaines - Communication.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier,

- Aux intéressés.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice