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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de cm 2024 002 delib retrait deliberation 2023 069 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-002
SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2024
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2023-069 FIXANT LES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Le 05 février 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 26 janvier 2024.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints ; Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Buisserez, M. Ferrand, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Miel, Mme Ratti, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et Mme Bernard à M. Drougard.
Était Absent : M. Vasseur.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-002
SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2024
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 2023-069 FIXANT LES INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Vu les articles L 2122-1 à L 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu la délibération du Conseil municipal CM-2023-036 du Conseil municipal modifiant le nombre de maire-adjoints,
Considérant la demande de retrait de la délibération par les services de la préfecture sur le motif que l’enveloppe globale dépasse de 0.16% l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’ensemble des indemnités de fonctions,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 1er février 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : RETIRE la délibération 2023-069 fixant les indemnités attribuées au Maire, aux
adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice