Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 41 19 mai 2015

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 41 19 mai 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 41 19 mai 2015)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, P R É F È T E D U P A S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPÉCIAL n° 41 – 19 mai 2015

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.....................................................3 Modificatif en date du 18 mai 2015 à la décision portant délégation de signature à M. Matthieu DEWAS, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Pas-de-Calais................................3

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD-PAS-DE-CALAIS...............................................................................3 Décision en date du 18 mai 2015 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de-Calais (Contrôle des épreuves à pression)........................................................................................................................................3 Décision en date du 18 mai 2015 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de-Calais (Essais et épreuves avant mise en exploitation des canalisations de gaz combustible)......................................................................3

2DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

BUREAU DE LA COORDINATION

• Modificatif en date du 18 mai 2015 à la décision portant délégation de signature à M. Matthieu DEWAS, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Pas-de-Calais

ARTICLE 1er : Les dispositions de l’article 2 de la décision préfectorale précitée du 16 février 2015 sont modifiées ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Fabienne BUCCIO, déléguée territoriale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Pas-de-Calais, et de M. Matthieu DEWAS, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Pas-de-Calais, délégation de signature est donnée à M. David BARJON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, à Mme Nadine BAUMLIN, chef du service habitat durable et Mme Geneviève JOLY, adjointe au chef du service habitat durable, à l’effet de signer les pièces mentionnées à l’article 1er précité, paragraphes G et H. »

ARTICLE 2 : La déléguée territoriale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Pas-de-Calais et le délégué territorial adjoint sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Signé

La préfète

Fabienne BUCCIO

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD-PAS-DE-CALAIS

• Décision en date du 18 mai 2015 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de-Calais (Contrôle des épreuves à pression)

Article 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de-Calais la délégation de signature sera exercée par :

Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Adjointe

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur David TORRIN, Ingénieur des Mines, Chef du Service Risques

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :

MODRZEJEWSKI Frédéric, Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission MIS Lionel, Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission LIBERKOWSKI Isabelle, Ingénieure Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission LEFRANC David, Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission

Ainsi que par les agents ci-dessous :

CHAUVEL Laurent Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, Chef de mission DAVID Didier Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines

Article 3 - Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de- Calais, est chargé, au nom de Madame la Préfète du Pas-de-Calais, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Madame la Préfète et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Signé

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement Nord-Pas-de-Calais

Vincent MOTYKA

• Décision en date du 18 mai 2015 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de M. Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de-Calais (Essais et épreuves avant mise en exploitation des canalisations de gaz combustible)

Article 1er - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de-Calais par intérim, la délégation de signature sera exercée par :

Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Adjointe

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur David TORRIN, Ingénieur des Mines, Chef du Service Risques

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : 3MODRZEJEWSKI Frédéric, Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission MIS Lionel, Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission LIBERKOWSKI Isabelle, Ingénieure Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission LEFRANC David, Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, chef de mission

Ainsi que par les agents ci-dessous :

CHAUVEL Laurent Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines, Chef de Mission DAVID Didier Ingénieur Divisionnaire de l’Industrie et des Mines

Article 3 - Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Nord – Pas-de- Calais, est chargé, au nom de Madame la Préfète du Pas-de-Calais, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Madame la Préfète et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Signé

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement Nord-Pas-de-Calais

Vincent MOTYKA

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