Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°48 en date du 6 mai 2019

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°48 en date du 6 mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°48 en date du 6 mai 2019)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°48 du 06 mai 2019

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS.........................................................................3

Direction des sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité....................................................................................3 - Arrêté préfectoral provisoire en date du 6 mai 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Établissement TROGNEUX, 84 rue Saint Jean au TOUQUET PARIS PLAGE...................................................................3CABINET DU PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ

- Arrêté préfectoral provisoire en date du 6 mai 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Établissement TROGNEUX, 84 rue Saint Jean au TOUQUET PARIS PLAGE

ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée du 6 mai 2019 au 5 septembre 2019 pour l'installation d’une caméra située au 84 rue Saint Jean au TOUQUET PARIS PLAGE.

ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.

ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.

ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la demande auprès du responsable indiqué à l'article 1. Ce droit s'exerce localement.

ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont accès aux images et enregistrements.

ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Arras le 6 mai 2019

Pour le Préfet du Pas-de-Calais

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Signé Alain BESSAHA.