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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05062026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05/06/2026
Liste des délibérations
- Délibération n°2026-19 Désignation délégués en vue de l’élection des sénateurs – approuvée à l’unanimité
- Délibération n° 2026-20 Suppression et création d'un poste filière administrative – approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-21 Désignation des membres de la CCID – approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026-22 Participation à un marché – approuvée à l’unanimité
Mairie de
Périers sur le Dan