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Déliberation - Liste de deliberations CM 24102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de deliberations CM 24102023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Justice et droit,
Mairie
de
Périers
sur
le
Dan
7
CONSEIL
MUNICIPAL
y
Séance
ordinaire
du
24
octobre
2023
hé
=
; ’
Liste
des
délibérations
me A É
- Délibération
n°
2023-28
—
Passage
à
la
nomenclature
M57
- approuvée
à
Punanimité - Délibération
n°
2023-29
—
Convention
contrôle
technique
des
poteaux
incendie
- approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
n°
2023-30
— Rapport
n°2-2023
de
la CLECT
correction
d’une
erreur
matérielle
approuvée
à l’unanimité
- Délibération
n°
2023-31
—
Rapport
n°3-2023
de
la
CLECT
retour
de
la
compétence
cimetière
— approuvée
à
l’unanimité
-
Délibération
n°
2023-32
—
Rapport
n°4-2023
de
la
CLECT
création
du
service
commun
Palais
des
Sports
— approuvée
à l’unanimité
- Délibération
n°
2023-33
—
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- approuvée
à l’unanimité