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Déliberation - 1liste des delib du 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Déliberation - 1liste des delib du 05062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire.
Présents: Mme BÉCU, Mme BILLARD, M. CARNET, M. CHESNE, Mme CLOUET, M. COMPAGNON, M. DUBOST, Mme GRINCOURT, M. PÉTRI, M. PHILIPPE, Mme QUERTIER, M. SIX, Mme THUBAUT, M. WINTER.
Absents excusés : Mme LEMOISSON ayant donné pouvoir à M. CARNET, Mme QUERTIER, Mme GRINCOURT, Mme ALLART et M. PETRI.
Secrétaire de séance : M. COMPAGNON
Délibération ï Décision du N° Objet Conseil Municipal
ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Élection des délégués
titulaires et suppléants du conseil municipal pour les Unanimité élections sénatoriales.
2026/23
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS
DE L'ORDONNANCE N° 2021-1310 ET DU DECRET N° 2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site internet de la Commune et en obtenir copie auprès du secrétariat de la Mairie.
Diffusion :
- panneau d'affichage municipal de la Mairie
- site internet de la Commune (rubrique : Mairie + Comptes rendus conseil municipal)
Affichage du 5 juin 2026 au 5 août 2026.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueilf@mairie-saint-contest.fr