Procès Verbal - PV 16 06 20

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Procès Verbal - PV 16 06 20 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020 à 18h30.

La réunion s’est déroulée au Centre de Loisirs Jean Jaurès, en application des dispositions liées au COVID-19.

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), BATSALLE Agnès, BERGE Yves, BERTHELOT Marie (4° Adjte), CERT Claudine, COUFFIGNAL Jean-François, D’ANTONI-MARTY Mireille, EYCHENNE Patrick (1° Adjt), FABRY Philippe (3° Adjt), FELLAHI Djamel, FOURMONT Gisèle, GARCIA Frédéric, LAGARDE Daniel (5° Adjt), LOPEZ Marcel, MAURAT Jean-Luc, MERCIER Jean, METGE Nadine, MILVILLE Françoise, MOUCHAGUE Nicole (2° Adjte), ROUMIEU Pierre, Van Molle Julie à partir de 19h30.

Excusés et représentés : PINCE Florence avec procuration à MOUCHAGUE Nicole, RODA Joel avec procuration à ESTEBAN Martine, VAN MOLLE Julie avec procuration à MAURAT Jean-Luc jusqu’à 19h30.

Madame Le Maire ouvre la séance remercie l’Assemblée, fait l’appel et passe à l’ordre du jour.

Madame Le Maire propose comme secrétaire de séance Nicole Mouchague. L’Assemblée accepte.

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020 : Madame Le Maire indique que le procès-verbal de la séance du 27 mai dernier a été annexé à la convocation pour la réunion du 16 juin 2020.

L’Assemblée adopte à l’unanimité ledit procès-verbal.

2°) Délégations du Conseil Municipal au Maire :

Madame Le Maire indique que le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

- 1°) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

- 2°) De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 Euro par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

- 3°) De procéder dans les limites d’un montant unitaire de 200 000 Euro, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. - 4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- 5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

- 6°) De passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- 7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- 8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - 9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. - 10°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euro.- 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

- 12°) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

- 13°) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. - 14°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. - 15°) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite d’un montant de 250 000 Euro.

- 16°) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pour les affaires relevant de l’ordre judiciaire et administratif, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 Euro. - 17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 Euro.

- 18°) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

- 19°) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

- 20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 Euro par année civile.

- 21°) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la Commune et dans la limite de 100 000 Euro, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.

- 22°) D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

- 23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune. - 24°) D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre, dans la limite de 1 000 Euro.

- 25°) D’exercer, au nom de la Commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

- 26°) De demander à tout organisme financier l’attribution de subventions, dans la limite de 250 000 Euro.

- 27°) De procéder, dans la limite de 100 000 Euro, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

- 28°) D’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

- 29°) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Madame Le Maire propose d’exclure les attributions N°13, 23, 25 et 29 comme indiqué dans le document joint à la convocation du 16 mai 2020.

Madame Le Maire met au vote la proposition que lui soient attribuées par le Conseil Municipal les délégations N°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 27 et 28, pour la durée du présent mandat.

Par 19 voix « POUR » (Estéban, Bergé, Berthelot, Cert, Couffignal, D’Antoni-Marty, Eychenne, Fabry, Garcia, Lagarde, Maurat, Mercier, Metge, Milville, Mouchague, Pince, Roda, Roumieu, Van Molle) et 4 voix « CONTRE » (Batsalle, Fellahi, Fourmont, Lopez), le Conseil Municipal accepte de lui attribuer ces délégations (vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée).

Madame Le Maire propose, qu’en cas d’empêchement du Maire, les présentes délégations soient exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Cette proposition est mise au vote et acceptée par 19 voix « POUR » (Estéban, Bergé, Berthelot, Cert, Couffignal, D’Antoni-Marty, Eychenne, Fabry, Garcia, Lagarde, Maurat, Mercier, Metge, Milville, Mouchague, Pince, Roda, Roumieu, Van Molle) et 4 voix « CONTRE » (Batsalle, Fellahi, Fourmont, Lopez) : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

Après ce vote, M. Marcel Lopez demande de passer au vote la proposition du groupe Varilhes en Commun de retirer des délégations confiées à Madame Le Maire par le Conseil Municipal les dispositions 3, 15, 16, 21 et 22.

Cette proposition est mise au vote et refusée par 19 voix « CONTRE » (Estéban, Bergé, Berthelot, Cert, Couffignal, D’Antoni-Marty, Eychenne, Fabry, Garcia, Lagarde, Maurat, Mercier, Metge, Milville, Mouchague, Pince, Roda, Roumieu, Van Molle) et 4 « POUR » (Batsalle, Fellahi, Fourmont, Lopez) : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

3°) Indemnités des élus :

Madame Le Maire expose à l’Assemblée que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT.

Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celle- ci une indemnité inférieure au barème.

Madame Le Maire demande donc au Conseil Municipal de fixer pour le Maire une indemnité inférieure à celle prévue par le CGCT.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire.

Madame Le Maire propose qu’en application de l’article L.2123-24-1 du CGCT alinéa III, une indemnité de fonctions spécifique soit fixée pour les conseillers municipaux auxquels elle délègue une partie de ses fonctions.

L’ensemble de ces indemnités doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçus délégation.

Compte tenu de ces éléments, Madame Le Maire propose :

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à : 1 164.00 Euro brut mensuel, correspondant à 58% de l’indice maximum.

• De fixer le montant des indemnités pour les fonctions d’Adjoints au Maire à 500.00 Euro brut mensuel, correspondant à 65% de l’indice maximum.

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de conseiller municipal, ayant reçu une délégation, à 250.00 Euro brut mensuel.

M. Marcel Lopez propose au nom du groupe « Varilhes en Commun » que l’ensemble du Conseil Municipal perçoive des indemnités car l’activité de l’ensemble des élus participe à la vie de la collectivité au sein du Conseil Municipal.

Mme Agnès Batsalle précise que l’ensemble des élus pourraient percevoir une rémunération car beaucoup, ce qui est notamment son cas, quittent le travail pour assister aux réunions et ne sont pas, de ce fait, rémunérés pour ce temps.

Madame Le Maire rappelle que les élus perçoivent des indemnités de fonctions et non des rémunérations.

Madame Le Maire propose de passer au vote des montants des indemnités qu’elle a proposé. Sa proposition est acceptée à 19 voix « POUR » (Estéban, Bergé, Berthelot, Cert, Couffignal, D’Antoni-Marty, Eychenne, Fabry, Garcia, Lagarde, Maurat, Mercier, Metge, Milville, Mouchague, Pince, Roda, Roumieu, Van Molle) et 4 voix « CONTRE » (Batsalle, Fellahi, Fourmont, Lopez) : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

Madame Le Maire informe l’Assemblée des délégations de fonctions qu’elle a attribuées aux adjoints et à des conseillers municipaux :

• 1° Adjoint Patrick Eychenne : travaux.

• 2° Adjointe Nicole Mouchague : urbanisme, cadre de vie et personnel.

• 3° Adjoint Philippe Fabry : vie des quartiers, démocratie participative, CCAS. • 4° Adjointe Marie Berthelot : écoles, périscolaires et transition écologique. • 5° Adjoint Daniel Lagarde : organisation des cérémonies, sécurité et prévention de la délinquance et suivi des travaux d’entretien des écoles.

• Délégué à la Communication : Jean-François Couffignal

• Délégué au sport, associations sportives : Jean-Luc Maurat

• Délégué à l’eau et à l’assainissement : Pierre Roumieu

• Déléguée à la culture et associations culturelles : Claudine Cert

• Déléguée à l’action sociale : Françoise Milville.

• 4°) Création et composition des commissions municipales.

Madame Le Maire indique que, conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame Le Maire propose donc de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner les projets qui seront soumis au Conseil.

Ces commissions sont :

• La commission Travaux.

• La commission Ecoles et Périscolaires.

• La commission Urbanisme.

• La commission Cadre de Vie.

• La commission Culture, Sport, Jeunesse et Associations.

• La commission Eau et Assainissement.

M. Marcel Lopez souhaite prendre la parole au nom du groupe « Varilhes en Commun » afin de s’étonner qu’il n’y ait pas de commission d’informations et communication, des quartiers, du personnel, d’organisation des cérémonies et des manifestations. Il demande de réunir les commissions urbanisme et cadre de vie en une seule commission : environnement-transitionénergétique et urbanisme.

Mme Nicole Mouchague souhaite rappeler que les commissions ont toujours été là pour faire des propositions et qu’il est nécessaire de se faire confiance et de faire confiance au travail effectué au sein des commissions par les élus membres.

M. Jean Mercier précise que l’idée de réduire le nombre des commissions a été vue comme la volonté de réaliser des actions transversales entre les commissions et d’éviter ainsi de séparer les élus en plusieurs groupes et de faciliter la participation de tous sans augmenter le nombre de réunions.

M. Marcel Lopez indique que la transversalité n’existe pas et que la transition écologique a été oubliée.

Mme Le Maire précise que la transition écologique est transversale. Elle intéresse toutes les commissions de travail et pas seulement le cadre de vie et l’urbanisme. Il en est de même pour la démocratie participative. Ces thématiques seront prises en compte dans toutes les commissions municipales créées pour ce mandat. Les adjoints titulaires de ces délégations y veilleront.

Mme Gisèle Fourmont souhaite savoir pourquoi la commission du personnel a été supprimée.

Mme Le Maire indique que lors du précédent mandat cette commission avait été peu réunie car les dossiers traités en commission ne peuvent être que généraux alors que ceux concernant le personnel requièrent une grande confidentialité.

Mme Agnès Batsalle demande s’il sera possible d’avoir un calendrier des réunions de ces commissions. Mme Le Maire apporte une réponse positive.

Mme Le Maire indique que 6 commissions cela est largement suffisant car toutes auront beaucoup de dossiers à traiter.

Après appel à candidatures, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et après avoir respecté le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’Assemblée, les membres du groupe « Varilhes en Commun » ne souhaitant disposer que d’un membre par commission, il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur la composition suivante des commissions :

• Commission Travaux : Présidente Estéban Martine.

Membres : Batsalle Agnès, Bergé Yves, Eychenne Patrick, Garcia

Frédéric, Lagarde Daniel, Jean-Luc Maurat, Metge Nadine,

Mouchague Nicole, Roumieu Pierre.

• Commission Ecoles et Périscolaires : Présidente Estéban Martine.

Membres : Berthelot Marie, Cert Claudine, Fourmont Gisèle, Garcia

Frédéric, Roumieu Pierre, Van Molle Julie.

• Commission Urbanisme : Présidente Estéban Martine.

Membres : Bergé Yves, Eychenne Patrick, Fabry Philippe, Lagarde

Daniel, Lopez Marcel, Mercier Jean, Metge Nadine, Mouchague

Nicole, Pince Florence.

• Commission Cadre de Vie : Présidente Estéban Martine.Membres : Batsalle Agnès, Berthelot Marie, Couffignal Jean-

François, Eychenne Patrick, Fabry Philippe, Mercier Jean, Metge

Nadine, Milville Françoise, Mouchague Nicole.

• Commission Culture, Sport, Jeunesse et Associations : Présidente

Estéban Martine.

Membres : Cert Claudine, D’Antoni-Marty Mireille, Fellahi Djamel,

Maurat Jean-Luc, Mercier Jean, Van Molle Julie.

• Commission Eau et Assainissement : Présidente Estéban Martine.

Membres : Bergé Yves, D’Antony-Marty Mireille, Eychenne Patrick,

Lagarde Daniel, Lopez Marcel, Roda Joel, Roumieu Pierre.

La création et la composition des commissions comme citées ci-dessus sont acceptées à 19 voix « POUR » (Estéban, Bergé, Berthelot, Cert, Couffignal, D’Antoni-Marty, Eychenne, Fabry, Garcia, Lagarde, Maurat, Mercier, Metge, Milville, Mouchague, Pince, Roda, Roumieu, Van Molle) et 4 voix « CONTRE » (Batsalle, Fellahi, Fourmont, Lopez) : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

Mme Le Maire précise que lors de leur première réunion, toutes les commissions devront élire un vice-président(e) qui la remplacera en cas d’empêchement.

Mme Le Maire donne alors le planning des prochaines réunions desdites commissions : • Commission culture, jeunesse et sport : lundi 22 juin à 18h30

• Commission écoles et périscolaires : lundi 29 juin à 18h30

• Commission cadre de vie : mercredi 1° juillet à 17h30

• Commission urbanisme : mercredi 1° juillet à 18h30

• Commission travaux : vendredi 3 juillet à 18h00.

• Commission eau et assainissement : vendredi 3 juillet à 19h00.

Arrivée de Mme Julie Van Molle, sa procuration est donc sans effet à partir du point suivant.

5°) Désignations au CCAS :

Madame Le Maire rappelle que le Conseil d’Administration du CCAS est composé de 9 élus et de 9 personnes extérieurs sous condition.

Elle rappelle que Le Maire est président d’office, que les réunions sont en journée pour permettre la participation des agents territoriaux en charge des dossiers liés à l’action sociale. Elle propose donc la composition suivante :

• Elus :

• Françoise Milville

• Joel Roda

• Philippe Fabry

• Nicole Mouchague

• Jean-Luc Maurat

• Julie Van-Molle

• Jean Mercier

• Agnès Batsalle

• Gisèle Fourmont.

• Extérieurs :

• Marie-Claude Bénazet

• André Bonnefont

• Francette Lagarde

• Alice Maurat• Colette Servant

• Audrey Saboye qui représente l’UDAF Ariège.

• Jean-Claude Gaychet qui représente les Aînés.

• Un représentant des personnes PMR (Adapei) : Marie-Christine Falcou.

• Un représentant d’association d’aides aux personnes : Albane Roger.

L’Assemblée valide à l’unanimité la composition du CCAS comme proposée par Mme Le Maire : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

6°) Désignations au CLSPD :

Madame Le Maire donne la parole à Daniel Lagarde pour la présentation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Il rappelle la composition réglementaire de ce Conseil et précise que 6 élus devront y participer, 5 élus de la majorité et 1 élu de l’opposition.

Martine Estéban, Daniel Lagarde, Philippe Fabry se proposent pour le Groupe « Bien Vivre Varilhes » et Djamel Fellahi pour le Groupe « Varilhes en Commun ».

La désignation n’étant pas complète, l’Assemblée accepte de reporter ce dossier à une séance ultérieure.

7°) Désignations à la Commission des impôts locaux :

Madame Le Maire rappelle que Le maire ou un Adjoint délégué est président de la commission. Il faut 8 titulaires dont 1 contribuable habitant à l’extérieur de la Commune et 8 suppléants dont 1 contribuable habitant à l’extérieur de la Commune.

Cette liste doit être présentée obligatoirement en double. Il faut donc présenter 32 noms (16 * 2). Ensuite la direction des Finances fera son choix.

Mme Le Maire précise qu’il n’y a qu’une seule réunion dans l’année mais en journée. Proposition faite par Mme Le Maire qui a proposé 4 sièges pour l’opposition mais 2 seuls ont été pourvus. Les 2 autres ont alors été comblés par des membres de la majorité.

• Roger Pujol

• René Rescanières

• Alice Maurat

• André Bonnefont

• Jean-Luc Labeur

• Marie-Claude Bénazet

• Suzanne Lavigne (contribuable habitant à l’extérieur de la Commune)

• Michel Blandinières (contribuable habitant à l’extérieur de la Commune) • Léonce Dubuc

• Marie-Hélène Moreau

• Frédéric Garcia

• Daniel Lagarde

• Jean-Luc Maurat

• Jean-François Couffignal

• Pierre Roumieu

• Philippe Fabry

• Jean Mercier

• Françoise Milville

• Nicole Mouchague

• Mireille d’Antoni-Marty

• Marie-Alix Bonnet-Leclercq

• Colette Servant

• Joel Roda

• Jean-Claude Gaychet

• Marie-Claire Macary• Jean Serrano

• Aline Lopez (contribuable habitant à l’extérieur de la Commune)

• Sophie Alzieu (contribuable habitant à l’extérieur de la Commune)

• Gisèle Fourmont

• Agnès Batsalle

• Patrick Eychenne

• Nadine Metge.

L’Assemblée valide à l’unanimité la composition de la commission comme proposée par Mme Le Maire : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

8°) Désignations à la Commission de contrôle des listes électorales :

Mme Le Maire indique que compte tenu des dispositions de l’Article L 19 du Code électoral, la composition de ladite commission doit être la suivante :

• 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

• 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

La proposition est donc la suivante :

• 3 élus de la Majorité :

• Pierre Roumieu

• Nadine Metge

• Jean-Luc Maurat.

• 2 élus de l’opposition :

• Marcel Lopez

• Gisèle Fourmont.

L’Assemblée valide à l’unanimité la composition de la commission comme proposée par Mme Le Maire : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

9°) Désignation des délégués au syndicat et organismes dont est membre la Commune : Madame Le Maire fait connaitre au Conseil Municipal que suite au renouvellement des élus municipaux, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués et des représentants au sein des différentes structures dont est membre la Commune.

• SDE 09 :

• Titulaires : Martine Estéban / Daniel Lagarde

• Suppléants : Patrick Eychenne / Pierre Roumieu

• Médecine du travail : Julie Van-Molle

• CNAS : Nicole Mouchague

• Groupement des Régies haute et moyenne Ariège : Martine Estéban / Daniel Lagarde

• Correspondant Défense : Daniel Lagarde • Conseiller sécurité routière :

• Titulaire : Philippe Fabry

• Suppléant : Daniel Lagarde.

Ces désignations sont acceptées à 19 voix « POUR » (Estéban, Bergé, Berthelot, Cert, Couffignal, D’Antoni-Marty, Eychenne, Fabry, Garcia, Lagarde, Maurat, Mercier, Metge, Milville, Mouchague, Pince, Roda, Roumieu, Van Molle) et 4 voix « CONTRE » (Batsalle, Fellahi, Fourmont, Lopez) : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

10°) Vote des taux des impôts locaux :

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales communales (Taxe Foncier Bâti et Taxe Foncier Non Bâti). La crise sanitaire que nous traversons se doublant d’une crise sociale et bon nombre de nos concitoyens se trouvant de ce fait dans une situation difficile, elle propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2020. • Dit que les taux applicables en 2020 seront donc :

• Taxe Foncière Bâti : 20.22 %

• Taxe Foncière Non Bâti : 152.47 %.

11°) Tarifs cantine année scolaire 2020/2021 :

Madame Le Maire indique que suite à la convention pour la fourniture des repas de cantine, en liaison froide, signée entre la Commune de Varilhes et la Société API Restauration, située 3 Avenue Luis Ocana, 11610 Pennautier, il y a lieu de fixer le prix du repas de cantine pour l’année scolaire 2020/2021.

Madame Le Maire propose de fixer les tarifs de la cantine, pour l’année scolaire 2020/2021 :

• Tarif du repas enfant domicilié sur la Commune : 3.43 Euro TTC.

• Tarif repas adultes : 3.65 Euro TTC.

• Tarif du repas enfant domicilié hors Commune : 7.00 Euro TTC.

• Tarif repas UEMA enfants et adultes : 4.00 Euro TTC.

Le Conseil Municipal par 19 voix « POUR » (Estéban, Bergé, Berthelot, Cert, Couffignal, D’Antoni- Marty, Eychenne, Fabry, Garcia, Lagarde, Maurat, Mercier, Metge, Milville, Mouchague, Pince, Roda, Roumieu, Van Molle) et 4 voix « CONTRE » (Batsalle, Fellahi, Fourmont, Lopez) décide que les tarifs cités ci-dessus seront applicables pour l’année scolaire 2020/2021 : vote effectué à main levée après acceptation à l’unanimité par l’Assemblée.

M. Djamel Fellahi souhaite connaître les critères retenus pour le choix du prestataire et indique que beaucoup de nourriture est jetée à chaque repas.

Mme Le Maire indique que, malgré les différentes actions menées notamment avec le SMECTOM, il y a toujours du gaspillage alimentaire mais qu’il était plus important avec le prestataire précédent ; il a été reconnu par des parents d’élèves et le personnel que les enfants mangeaient mieux depuis le changement de prestataire qui a été le seul à proposer des produits Bio et des produits locaux demandés par de nombreux parents. Par contre, effectivement, de nombreux enfants n'aiment pas les légumes.

Mme Marie Berthelot indique que le changement de qualité dans les nouvelles prestations a bien été constaté.

M. Marcel Lopez indique sa volonté d’intégrer la préparation des repas de cantine dans les services de la Commune comme cela se réalise dans d’autres collectivités. Il souhaite un vote sur cette question.

Mme Le Maire indique que cette question n’est pas à l’ordre du jour et donc qu’il n’y aura pas de vote mais que ce dossier sera vu plus tard comme il en avait déjà été question, avec un regroupement de communes plutôt qu’une action isolée à Varilhes. Elle propose que ce point soit étudié avec la commune de Verniolle qui dispose d'une cuisine centrale.

M. Marcel Lopez réaffirme sa proposition d'une réalisation des repas sur place.

M. Jean-Luc Maurat précise que le coût d’une cuisine centrale est très important.

M. Daniel Lagarde précise que dans le cadre des choix des prestataires le coût est aussi un élément important pour la décision prise par le Conseil Municipal car il ne faut pas oublier que les parents paient cette prestation.

Mme Agnès Batsalle demande si le prix du repas de l’UEMA ne peut pas comme celui des enfants de Varilhes car les parents n’ont pas le choix de la structure d’accueil. Mme Le Maire indique que le différentiel entre le prix d’achat du repas et son prix de revient est financé par la Mairie et donc par les impôts des Varilhois.

12°) Dossier SDE 09 : câblage basse tension Route de Paris et rues annexes : M. Patrick Eychenne présente à l’assemblée le dossier du SDE 09 concernant le câblage BT de la Route de Paris et des Rues annexes.

Il indique que le coût des travaux est estimé à 75 500.00 Euro HT (valeur mai 2020) et que ce dossier peut faire l’objet d’une proposition d’inscription au futur programme d’électrification rurale du SDE 09 et précise que dans le cadre de ce programme, le SDE 09 allège en totalité la part financière revenant à la Commune.

L’Assemblée, à l’unanimité, accepte que le dossier « câblage BT Route de Paris et Rues annexes » d’un montant estimé de 75 500.00 Euro HT soit inscrit sur le futur programme d’électrification rurale du SDE 09 et accepte que le SDE 09 allège en totalité la part financière revenant à la Commune.

13°) Questions diverses :

• 1°) Subvention du Conseil Départemental au titre du FDAL 2020 :

Mme Le Maire indique qu’une subvention de 14 300.00 Euro a été accordée pour la première tranche de la « Transformation de l’ancien camping municipal en parc public » et qui concerne la création d’un parking dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à 47 725.00 Euro HT (30%).

• 2°) Mesures prises pendant confinement et après confinement :

Pendant confinement :

Mme Le Maire donne lecture des actions menées pendant et après le confinement.

• 2 Lettres personnes de + de 70 ans : lettre du 19 mars et du 16 avril avec information concernant le fonctionnement des commerces. Distributions faites par les élus et les volontaires.

• Appel régulier des personnes inscrites sur la liste des personnes vulnérables. • Articles dans la presse afin d’informer les habitants de la Commune.• Affichage régulier porte entrée de la Mairie.

• Mise à disposition attestation dérogatoire de déplacement.

• Information régulière sur le service de collecte du SMECTOM.

• Permanence accueil mairie avec téléphone et mail.

• Permanence service technique pour assurer la salubrité publique (renfort collecte ordures notamment).

• Permanence et surveillance de la ville par le Policier municipal.

• Services astreintes eau, assainissement et électricité.

• Situation du personnel : présentiel, télétravail, ASA, congé maladie.

• Distribution masques par les élus et les volontaires : 2 distributions, un masque mairie et un masque CAPFV.

• Distribution masques aux agents : masques chirurgicaux.

• Achat produits entretien pour accueil Mairie, services technique et écoles dans le cadre de la reprise des services.

• Nettoyage des locaux des écoles avant la reprise.

Après confinement :

• Rédaction du Plan de Reprise Progressif des Activités pour service administratif, service technique, service scolaire et périscolaire, régie eau et assainissement et régie électrique.

• Reprise des écoles, service périscolaire, accueil Mairie, services techniques... en respectant les directives de l’Etat.

• Distribution de 15 masques alternatifs à chaque agent au moment de la reprise.

• 3°) Remerciements :

Mme Le Maire indique que des cartes de remerciements d’administrés pour la distribution et la gratuité des masques ont été adressées à la Mairie.

• 4°) PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels.

Madame Le Maire indique que le PPRN va être révisé que la concertation des habitants se fera au cours l’année 2021, pour une présentation du dossier au élus à l’automne.

• 5°) Mme Gisèle Fourmont souhaite savoir quelles dispositions ont été prises pour l’ouverture de la piscine.

M. Patrick Eychenne indique que l’ouverture est prévue pour le 11 juillet en suivant un protocole bien précis en fonction des dispositions sanitaires qui ont été communiquées et que ce protocole sera modifié au fur et à mesure des nouvelles normes sanitaires. L’entrée sera gratuite pour les Varilhois sur remise d’une carte avec photo, des plages horaires d’ouverture seront mises en place puisqu’il est obligatoire d’effectuer des désinfections régulières.

• 6°) Mme Gisèle Fourmont souhaite connaître les subventions accordées pour la réhabilitation de la piscine et quand les travaux vont débuter.

Mme Le Maire indique que ces informations seront communiquées lors d’une prochaine séance et précise que pour gagner du temps, il serait nécessaire de communiquer les questions diverses en amont de la réunion.

M. Patrick Eychenne indique que les travaux seront réfléchis après la fermeture de la piscine.

- 7°) Mme Agnès Batsalle demande pourquoi il n’est pas fait appel à des pompiers pour le poste de maître-nageur.

M. Daniel Lagarde indique que le centre de secours de Varilhes ne dispose pas de pompiers professionnels ni de « maitre-nageur ».

• 8°) M. Djamel Fellahi souhaite intervenir sur la rénovation des locaux sportifs. Il demande s’il n’est pas possible de faire des rénovations par le biais des employés communaux qui ont des compétences et notamment pour le gymnase et les vestiaires du football.

Mme Le Maire indique que lorsque les travaux sont réalisés en Régie par les agents de la Commune, il n’est pas possible d’obtenir de subventions et donc au final le projet est plus couteux. De plus, il ne faut pas oublier que si les agents interviennent sur les bâtiments dans le cadre d’une rénovation, ils ne peuvent pas assurer les autres services et notamment l’entretien des rues, de la voirie et des espaces verts... . M. Patrick Eychenne rappelle que l’on fait ce que l’on peut avec les moyens dont dispose la collectivité. Il précise que tout le monde est conscient des travaux à réaliser dans certains bâtiments et que l’ensemble de ces dossiers seront étudiés en commission Travaux.

Mme Le Maire souhaite tout de même préciser que pour le gymnase, les fuites ont été réparées en interne.

• 9°) Mme Agnès Batsalle souhaite intervenir pour les formations des élus. Elle indique qu’il existe une loi qui rend obligatoire la formation pour les élus. Mme Le Maire indique que ce dossier sera être vu lors d’une prochaine séance du Conseil.

• 10°) M. Marcel Lopez indique que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal est obligatoire.

Mme Le Maire lui répond que ce point est prévu pour le Conseil Municipal de l’automne.

• 11°) M. Marcel Lopez souhaite que soit établi un calendrier des cérémonies pour l’ensemble du Conseil Municipal.

Mme Le Maire indique que cela est prévu car à chaque cérémonie tous les membres du Conseil Municipal sont invités. Mais la période du COVID-19 et les normes à respecter ont fait évoluer la situation qui on l’espère reviendra à la normale très rapidement.

• 12°) M. Marcel Lopez demande aussi s’il est possible de disposer de la salle de réunion Henri Servant pour l’organisation des réunions de son groupe.

Mme Le Maire indique qu’il n’y a pas de raison de refuser si la salle est libre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La secrétaire :

Nicole Mouchague.