Procès Verbal - PV 24 02 20

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Procès Verbal - PV 24 02 20 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 02 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 24 février 2020 à 18h30.

Présents : Mmes ESTEBAN (Maire), BENAZET (2°AD), DANDINE (4°ADJ), MOUCHAGUE (6° ADJ), BACH, BONNET-LECLERCQ, MACARY, MERIC, PUJOL M., PUJOL N.

MM. EYCHENNE (1°ADJ), LABEUR (5°ADJ), BLANDINIERES, BONNEFONT, DOUMENC, FABRY, LAGARDE, PUJOL R, PULCI.

Absents excusés : Mme LAVIGNE.

M. RESCANIERES (3°ADJ).

Absente : Mme GOURMANDIN.

Secrétaire : Mme BENAZET.

Madame Le Maire ouvre la séance, remercie l’Assemblée et passe à l’ordre du jour.

1°) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2019.

L’Assemblée approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 présenté par Madame Le Maire et joint à la convocation de la séance de ce jour.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2020.

Compte tenu de la non-transmission du compte rendu avant la séance, Madame Le Maire indique que ce point est ajourné et sera remis lors de la prochaine séance.

3°) Présentation du rapport d’analyse des offres dans le cadre du marché d’hydro-curage pour le réseau pluvial et choix du prestataire.

Madame Le Maire donne la parole à M. Blandinières pour la présentation de ce point qui rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 9 janvier 2020, il avait accepté de lancer la consultation pour le marché d’entretien par hydro-curage du réseau pluvial communal. De ce fait, une publication a été faite en date du 23 janvier 2020 pour une remise des offres au plus tard le 14 février 2020 à 17h00.

L’ouverture des plis dématérialisés a été réalisée le 24 février 2020 avec une seule offre déposée.

Il s’agit de l’offre de l’entreprise Véolia Eau, Région Sud-Ouest – territoire Pyrénées Gascogne, ZAC des Pyrénées, Rue du Néouvielle, 65 420 IBOS (antenne de Pamiers pour les interventions).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont :

- Valeur technique : 40%

- Prix : 60%

Lecture est faite du rapport d’analyse des offres qui indique que l’entreprise Véolia Eau a bien répondu à tous les critères de l’offre, il est donc proposé de la retenir. L’Assemblée, après délibération et à l’unanimité, accepte de retenir l’entreprise Véolia Eau, Région Sud-Ouest – territoire Pyrénées Gascogne, ZAC des Pyrénées, Rue du Néouvielle, 65 420 IBOS (antenne de Pamiers pour les interventions) et autorise Madame Le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les documents nécessaires dans le cadre de ce marché. 4°) Motion SDE 09.

Madame Le Maire propose à l’Assemblée de prendre une motion contre le projet de démantèlement d’EDF « Hercule », motion qui a été adoptée à l’unanimité par les élus ariègeois du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ariège, en date du 20 décembre 2019. En effet, elle indique que depuis 1946, l’entreprise intégrée EDF est le garant du service public d’électricité qui a un rôle central à jouer dans la mise en œuvre du modèle français de transition énergétique.

Or le projet de réorganisation d’EDF, baptisé « Hercule » qui vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici à 2022 est le démantèlement et la vente à la découpe de notre modèle énergétique français.

Hercule a pour objectif de créer d’un côté un « EDF bleu » comprenant le nucléaire, les barrages hydroélectriques et le transport de l’électricité et de l’autre un « EDF vert » comprenant ENEDIS, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités outre-mer... .

EDF bleu appartiendrait à 100% à l’Etat et EDF vert serait partiellement privatisée et introduite en bourse à hauteur de 35% ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs, ce qui serait catastrophique pour nos réseaux de distribution d’électricité. Or les réseaux sont des piliers du système énergétique français. Ils ont permis un accès équitable de tous à ce bien de première nécessité qu’est l’énergie sous ses différentes formes.

Le seul intérêt de ce projet est donc financier et non industriel : capter le cash issu de la distribution d’électricité sur la base du tarif fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour financer les activités de services.

Aussi, les élus du comité syndical du SDE 09 affirment qu’EDF doit être le bras armé d’une politique de l’énergie pour l’Etat.

Le Projet Hercule de démantèlement de l’entreprise intégrée EDF est néfaste pour nos réseaux de distribution pour nos territoires et pour nos concitoyens.

C’est pourquoi Madame Le Maire propose de s’opposer au projet Hercule qui prévoit le démantèlement d’EDF et la privatisation partielle d’ENEDIS et de demander au gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégralité.

L’Assemblée, après délibération et à l’unanimité, décide de s’opposer au projet Hercule qui prévoit le démantèlement d’EDF et la privatisation partielle d’ENEDIS et de demander au gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégralité.

5°) Lancement d’un appel d’offres pour le bureau d’études concernant l’aménagement Avenue de Foix, tranche 1 et tranche 2.

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le bureau d’études chargé de la Maîtrise d’œuvre de l’aménagement des 4 entrées de ville était Graphi-Paysage, en la personne de M. Bec.

Ce bureau d’études a cessé ses activités alors que les aménagements n’étaient pas terminés (arrêt au moment du lancement des travaux de la Route de Paris, Tranche 1). A ce jour, il est nécessaire de relancer une consultation pour choisir un nouveau bureau d’études concernant les travaux d’aménagement de l’Avenue de Foix, pour la tranche 1 et la tranche2 (entrée Sud).

Madame Le Maire propose donc à l’Assemblée, de lancer un appel d’offres pour un marché public de Maîtrise d’œuvre pour cet aménagement.

L’Assemblée, après délibération et à l’unanimité, accepte de lancer un appel d’offres pour un marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Avenue de Foix, Tranche 1 et Tranche 2.

6°) Convention ORT en lien avec la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes et la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Foix.

Madame Le maire indique à l’Assemblée que :

- Le 28 septembre 2018 a été signée la convention-cadre Action Cœur de Ville de la Ville de Foix ;

- Le 24 octobre 2019 a été signé le contrat régional de développement et de valorisation des bourgs-centres ;

- La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 en créant l’opération de revitalisation de territoire (ORT) met en place un nouvel outil en faveur des collectivités qui souhaitent porter et mettre en œuvre un projet de territoire pour lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Ce projet est porté prioritairement par la commune-centre (Foix) et son intercommunalité ; - La transformation de la convention-cadre Action Cœur de Ville en convention ORT par avenant va permettre d’y associer les Communes de Varilhes et de Verniolle ; - Cette convention est signée pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 mars 2025 et pourra faire l’objet d’avenant tout au long de la démarche, notamment pour faire évoluer le périmètre ;

- Une seule convention d’ORT sera déployée à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Pays Foix-Varilhes associant les villes de Foix, Varilhes et Verniolle ; - Les périmètres des secteurs d’intervention d’ORT sont définis selon des faisceaux d’indices qui caractérisent le centre-ville et qui tiennent compte des enjeux en matière d’habitat, de commerce, de mobilités et de patrimoine ;

- La stratégie de développement retenue est déclinée à travers cinq axes stratégiques : - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de

l’habitat en centre-ville.

- Favoriser un développement économique et commercial équilibré

entre la périphérie et le centre-ville.

- Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.

- Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.

- Fournir l’accès aux équipements et services, à l’offre culturelle et de

loisirs.

- Compte tenu de ces éléments, il est proposé de valider cet avenant n°1 à la convention- cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Foix 2018-2025 actant la mise en œuvre de la phase de déploiement du programme et valant opération de revitalisation de territoire (ORT) pour les Communes de Foix, Varilhes et Verniolle.

L’Assemblée, après délibération et à l’unanimité, valide cet avenant n°1 à la convention- cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Foix 2018-2025 actant la mise en œuvre de la phase de déploiement du programme et valant opération de revitalisation de territoire (ORT) pour les Communes de Foix, Varilhes et Verniolle.

7°) Convention de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires.

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que la convention initiale concernant la disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires avait été signée par la Mairie avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège en date du 13 juillet 1999. Cette dernière avait l’objet d’avenants au fil des années, le dernier datant tout de même de 2007.Il était donc nécessaire de revoir cette convention et d’en signer une nouvelle prenant en considérant les nouvelles dispositions relatives à la réglementation applicable aux sapeurs- pompiers volontaires.

Les 4 principaux titres ont été repris et réactualisés, à savoir :

- Titre 1 : Finalités de la convention.

- Titre 2 : Disponibilité opérationnelle.

- Titre 3 : Formation.

- Titre 4 : Aspects disciplinaires et juridiques.

Madame Le Maire donne lecture de cette convention et propose de la signer. L’Assemblée, après délibération et à l’unanimité, accepte de signer la convention de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires.

8°) Cession terrain et immeuble Chemin de Lesquet.

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que ce dossier concerne la cession à titre gratuit d’un immeuble (grange) et d’un morceau de Terrain, Chemin de Lesquet, appartenant à M. Respaud Jean-Claude (pour rappel, les premières négociations avaient été engagées avec M et Mme Emile Respaud, à ce jour décédés) : délibération en date du 24 novembre 2017. Elle précise que cette cession a pour objectif de sécuriser le carrefour : problème de visibilité et chute de pierre de la grange sur la route.

Cette cession sera réalisée à l’Euro symbolique puisque la Commune prend en charge la démolition de la grange qui pose problème ainsi que les frais de géomètre et de notaire liés à cette transaction.

Aucune disposition n’est prévue quant à la réalisation d’une clôture et au déplacement du compteur EDF.

Madame Le Maire propose donc de valider, à nouveau, cette opération de cession et de déposer le dossier chez les notaires, dont l’Etude se situe, Avenue Jean Bénazet à Varilhes, pour rédaction de l’acte.

L’Assemblée, après délibération et à l’unanimité, valide à nouveau, cette opération de cession et autorise Madame Le Maire à signer l’acte notarial et tous les documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

9°) Autorisation d’ester en justice pour une procédure en cours.

Compte tenu de la période pré-électorale, le dossier est ajourné.

10°) Compte rendu des décisions prises par Madame Le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

Pas de décisions prises par Madame Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date du 9 janvier 2020.

11°) Questions diverses.

- ARPEL : l’Association des parents d’élèves du Groupe Scolaire de Laborie souhaite réaliser une vente de fleurs le 15 mars, jour des élections, devant les bureaux de vote. L’Assemblée valide cette demande. - Nouvelle association : une nouvelle association a été créée à Varilhes, elle se nomme « A Notre Portée ». Son objet est : « diffusion de la culture musicale ». Son Président est M. Philippe Massimi.

Le premier concert aura lieu le 11 avril 2020 au Centre de Loisirs.

- M. Bonnefont souhaite remercier l’Assemblée et exprime son contentement pour les 12 années passées au sein du Conseil Municipal.

- Mme Le Maire remercie aussi l’Assemblée et souhaite souligner la présence de tous les élus lors des réunions de Conseil Municipal, aucune réunion n’a été ajournée faute de quorum même dans les périodes estivales.

- M. Blandinières informe l’Assemblée de la rédaction d’un mémoire qui retracera son vécu durant ses deux mandats électoraux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.