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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D453 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier æ 04.13.60.51.81 Référence : 23-0210/TM Avignon, le ? { AOÛT 2023 DECISION DU MAIRE Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention n° 23090002, la Ville d’'AVIGNON met à disposition de l'association Pharmacie Humanitaire Internationale du Vaucluse (PHI 84) dont le siège social est situé 59 avenue de la Synagogue - 84 000 AVIGNON, représentée par Madame Françoise MENNESSON en sa qualité de Présidente en exercice, des locaux de stockage situés au 59 avenue de la Synagogue - 84000 AVIGNON, d'une surface de 40 m°. Cette attribution prend effet pour une période d’un an à compter du 1er septembre 2023, date de l'état des lieux entrant, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder 6 ans. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231109-ASS-D453-2023-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023