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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D479 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier #æ 04.13.60.51.81 Référence : 23-0251/BC Avignon, le 08/11/2023 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : par convention n° CTR23110003, la Ville d'AVIGNON renouvelle la mise à disposition d'un local de stockage situé au Centre de la Manutention, 4 rue des escaliers Ste Anne, Avignon (84), d'une superficie de 15m? dont elle est propriétaire à la SCOP LES FILMS DU POTAGER dont le siège social est situé 4 Rue des Escaliers Sainte-Anne - 84000 AVIGNON, portant le n°Siret : 439 627 886 000 13, représentée par Madame ZAMICHIEI Sophie, pour les besoins de stockage du cinéma Utopia. Cette attribution prendra effet à la date du 10 novembre 2023 pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée ne puisse excéder 6 ans. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 708€ (sept-cent huit euros) ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 752-71. ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d'AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax O4 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231226-ASS-D479-2023-AR Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023