Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports,

COMPT E R END U

C ONSE IL MUN IC I P A L DU 13 SEPT EM B R E 201 8

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean Colombel, Monique Gâtel, Sylvie Genaitay, Valérie Guinard, Fabrice Bizette, Mickaël Le Bouquin, Mickaël Genieul, arrivé au point n° 5 : Laurent Hardy. Etaient représentés : Marcel Maudet par Yves Lesvier, Marie-Annette Lorret par Jean Colombel, Caroline Graffe par Fabrice Bizette, Marcel Piel par Monique Gâtel. Etaient excusés : Roger Leclerc, Alexandra Robin.

Secrétaire de séance : Monique Gâtel.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 5 juillet 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2018, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Aménagement abords et accessibilité de la mairie – choix des entreprises L’estimation des travaux était de 59 222,50 € HT. Sur 6 entreprises consultées, 4 ont remis une offre :

Lot 1 - VRD Lot 2 - Ferronerie

Entreprise Montant HT Entreprise Montant HT

PEROTIN TP 29 917,50 € GMI 37 285,00 €

TPA ENVIRONNEMENT 33 438,50 € DISTRI METAL 22 436,55 €

Toutes les offres respectent les prescriptions du marché, celles des entreprises PEROTIN TP et DISTRI METAL peuvent être considérées comme les offres économiquement les plus avantageuses. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir ces entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

3. Aménagement des abords et accessibilité de la mairie - demande du fonds de concours solidarité

Le conseil communautaire a créé un dispositif « fonds de concours solidarité ». Suivant le tableau de répartition 2018, la commune d’Irodouër pourrait bénéficier de 13 072 € en 2018. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter ce fonds de concours pour l’aménagement des abords et de l’accessibilité de la mairie.

4. Travaux de sécurité en entrée d’agglomération et sur l’axe principal – répartition du produit des amendes de police

Plusieurs dossiers avaient été déposés dans le cadre de la répartition du produit 2017 des amendes de police pour l’aménagement de l’axe principal. Les dossiers retenus pour cette répartition, sont :

Nature des travaux Localisation Montant de l’opération Subvention accordée

Aires d’arrêt de bus RD 21 - rue de Rennes 15 890,50 € 4 449 €

Feux de signalisation tricolores Carrefour RD21/72/221 64 777,00 € 5 350 € Signalisation des passages piétons RD72 – RD 221 15 508,00 € 4 342 €

Aménagement de sécurité sur voirie RD 72 giratoire 201 367,00 € 5 350 €

Aménagements piétonniers protégés

le long des voies de circulation

RD 72 – RD 21 50 149,00 € 5 350 €

Pour l’attribution de ces subventions, le conseil municipal doit approuver ces financements et s’engager à exécuter les travaux subventionnés.Compte tenu du changement dans ce projet, le conseil municipal, à l’unanimité, RENONCE à ces subventions,

SOLLICITE la société ATEC pour obtenir de nouvelles propositions d’aménagement.

5. Illuminations de Noël

La société LEBLANC Illuminations a fait des propositions pour la fourniture d’illuminations de Noël d’occasion (matériel qui a servi un an). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide D’ACQUERIR de nouvelles illuminations de Noël,

DE RETENIR la proposition de la Société LEBLANC Illuminations de 3 923,22 € HT D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis,

D’INSCRIRE ces biens en section d’investissement, au compte 2188 « autres immobilisations corporelles ».

6. Location des cellules du 18 bis rue de Dinan

Madame LECLERC Solène, psychologue, a sollicité la commune pour louer une cellule à l’étage du 18 bis rue de Dinan. Cette location interviendrait sur la base d’un bail professionnel, à partir du 1er octobre 2018. Le montant mensuel de la location proposé par la commission commerce est de 300 € auquel, il sera ajouté les charges fixes (chauffage, électricité, eau, ordures ménagères). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de FIXER le montant du loyer pour chaque cellule à 300 € par mois,

FIXER le montant des charges fixes à 50 € par professionnel,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer un bail professionnel pour la cellule D pour une durée de 6 ans avec Mme LECLERC et également pour les autres cellules dans les mêmes conditions.

7. Lotissement Le Placis Plisson : renonciation au droit de préemption urbain Un droit de préemption urbain a été voté par délibération du conseil sur les zones urbaines (zones U) et sur les zones à urbaniser (zones AU). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exclure le lotissement « Le Placis Plisson » du champ d’application du D.P.U. afin d’éviter l’établissement systématique d’une décision de renonciation lors de la vente de chaque lot. La délibération est valable pour 5 années consécutives.

8. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint d’animation

Sans objet.

9. Tarifs périscolaires pour l’année 2018/2019 : modification des tarifs

Une erreur s'est glissée dans le tableau des tarifs périscolaires votés en juillet. Du fait du retour à 4 jours, le tarif Journée Mercredi n'existe plus. Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime la ligne journée mercredi des tarifs votés en juillet.

10. UNC d’Irodouër : pose d’un mât au monument aux morts

Suite à un courrier de l’UNC relatif à l’organisation du Centenaire de l’Armistice de 1918, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’acquisition d’un mât et d’un drapeau à placer près du monument aux morts. Il est signalé que l’acquisition d’une sonorisation USB-Bluetooth a été faite, celle-ci pourrait servir aux différents services de la mairie. 11. Budget assainissement : amortissement des biens

Les investissements et les subventions reçues pour ceux-ci doivent obligatoirement faire l'objet d'amortissement pour le budget assainissement. Ces amortissements sont régulièrement effectués mais aucune délibération fixant la durée d'amortissement n'a été prise au préalable. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les durées suivantes :

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS :

Biens ou catégorie de biens amortis Durée d’amortissement

Station d’épuration 25 ans

Matériel et outillage 5 ans

Réseaux d’assainissement 50 ans

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS :

Subventions Durée d’amortissement

Réseau 50 ans

Station d’épuration 25 ans

12. Budget du Lotissement Le Placis Plisson : décision modificative

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1, comme suit :

LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Services bancaires et assimilés

627 750 €

Travaux 605 -750 €

Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 608 750 €

Transfert de charges financières 796 750 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 750 € 750 €

13. CCSMM : reversement de la fiscalité perçue sur les zones d’activités

Les communes encaissent les recettes fiscales directement liées à l’activité communautaire sur le territoire, acquittées par les entreprises installées sur les zones d’activités (la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’aménagement). Le conseil communautaire a validé le principe d’une répartition de la fiscalité perçue par les communes sur les zones d’activités économiques de la communauté de communes, selon les modalités suivantes :

Zones d’activités Toutes les zones d’activités créées ou entretenues par la communauté de communes

Toutes les zones d’activités qui seraient créées par la

communauté de communes

Recettes fiscales concernée Taxe sur le foncier bâti

Taxe d’aménagement

Prise d’effet 1er janvier 2019

Modalités pour la taxe foncière Pour les entreprises nouvelles :

50 % base FB x taux communal

Pour les extensions d’entreprises :

50 % base FB crée (par différence entre année N et N-1) x

taux communal

Modalité pour la taxe d’aménagement Reversement de 50 % de la taxe d’aménagement

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

14. CCSMM – rapport d’activités 2017

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban relatif à l’année 2017. 15. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

 Pour la propriété non bâtie située 4B rue de la Vallée, cadastrée B 1135 pour 667 m² et appartenant aux consorts ROLLAND.

 Pour la propriété bâtie située 12 rue de Belle Noë, cadastrée AB 590 pour 2 159 m² et appartenant à Monsieur Christophe BERTHELOT et Madame Catherine RICHOUX.  Pour la propriété bâtie située 20 rue de la Chapelle, cadastrée E 899 pour 723 m² et appartenant à Monsieur et Madame André RIBAULT.

 Pour la propriété bâtie située 17 rue de Molène, cadastrée D 941 pour 461 m² et appartenant à Monsieur et Madame Rémi TISSERAND.

 Pour la propriété bâtie située 1 rue de la Chapelle, cadastrée AB 186p, 187, 466, 489p pour 334 m² et appartenant aux consorts DELONGLÉE

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

 ALAIN MACÉ pour la somme de 2 991,56 € TTC pour les travaux de remise en service du cadran ouest de l’église,

 La Petite Marchande de Prose pour les sommes de 1 229,03 € et 389,30 € TTC pour l’achat de livres pour la bibliothèque,

 SARL GUERIN Chauffage pour les sommes de 416,39 € et 154,93 € TTC pour des travaux pour le chauffage de l’école,

 ICAP pour la somme de 1 473,20 € HT pour l’acquisition d’une borne de pointage et des badges pour la garderie, pour la somme de 192 € TTC pour des badges pour l’alsh,  SYSTEME 2G pour la somme de 878,20 € TTC pour les travaux d’électricité nécessaires à l’installation de la pointeuse de la garderie,

 SYSTEME 2G pour la somme de 1 061,68 € TTC pour la fourniture de filtres pour le CTA du groupe scolaire,

 SAUR pour la somme de 1086 € TTC pour divers réparations à la station d’épuration,  KOMPAN pour la somme de 493,68 € TTC pour la fourniture d’un plancher d’un jeu,  ENTREPRISE COLLIAUX pour la somme de 1 005 € HT pour le remplacement du chauffe- eau au 4 rue de Rennes.

Le conseil prend acte de ces décisions.

16. Divers

Pour info : RD 221 : Mise à priorité de cette route entre Irodouër et le Bois Jean. Maison de santé pluridisciplinaire : La commune a été contactée par CREADIMM SANTE, qui propose la réalisation de maisons de santé pluridisciplinaires sur mesure, clé en mains et 100 % privé. Cette société va prendre contact avec les professionnels de la santé pour évaluer les besoins et voir si un tel projet peut être réalisé sur Irodouër.

Complexe sportif : Le démarrage des travaux est fixé en octobre.

Lotissement Le Placis Plisson : Monsieur le Maire informe le conseil que les murets techniques prévus dans le règlement n’ont pas été inclus dans les marchés. Sachant que le maître d’œuvre a reconnu son erreur, le conseil municipal demande à Infraconcept de faire part de ses solutions.

Prochaine réunion de conseil : jeudi 25 octobre.