Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2018

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Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

COMPT E R END U

C ONSE IL MUN IC I P A L DU 25 O C T OB R E 20 18

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Marcel Maudet, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel, Mickaël Genieul. Etait représentée : Isabelle Douinot par Laëtitia Delahaye. Etaient excusés : Marie-Annette Lorret, Laurent Hardy, Mickaël Le Bouquin. Secrétaire de séance : Valérie Guinard.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2018, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Sécurité axe principal : discussion du projet

Monsieur Rocaboy, maître d’œuvre, a présenté un nouveau plan d’aménagement et son chiffrage pour la mise en sécurité de l’axe principal. Le projet prévoit :

- un plateau surélevé à l’entrée de l’agglomération au niveau de la voie de contournement Sud-Ouest avec des cheminements piétons,

- un plateau surélevé au niveau du cimetière,

- l’installation de feux tricolores provisoires à l’intersection de la rue de Rennes et de la rue de la Mairie.

Le coût de l’ensemble des travaux est d’environ 103 000 € HT.

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 1 abstention (V. Guinard qui n’est pas d’accord avec l’installation de feux),

SOUHAITE que les passages piétons soient mis en valeur par un éclairage blanc et sollicite le SDE 35 pour faire l’étude,

DEMANDE que les passages piétons soient annoncés par un panneau clignotant, DEMANDE également une révision à la baisse du linéaire de trottoir sur le premier plateau surélevé,

APPROUVE le projet présenté en tenant compte de ses suggestions.

3. Lotissement le Placis Plisson : murets pour les coffrets techniques

Le règlement du lotissement prévoit que les murets seront réalisés en parpaings enduits d’une teinte claire naturelle, ces travaux ont été chiffrés dans ce matériau. Le coût étant onéreux, il est proposé de réaliser les coffrets en bois.

Le conseil municipal,

DECIDE, par 15 voix pour et 1 abstention (F. Texier) la réalisation des murets, CHOISIT, par 14 voix pour et 2 contre (F. Texier et M. Maudet), de réaliser ces murets en bois,

DECIDE de modifier le règlement du permis d’aménager afin de permettre la réalisation des murets en bois pour les coffrets techniques et les boîtes à lettres,

DECIDE de lancer l’appel d’offres pour les murets en bois.

4. Lotissement le Placis Plisson : délégation de signature

Le conseil municipal autorise la mise en place d’une délégation de signature du maire au profit d’un collaborateur de l’Etude BIENVENÜE ET LORET de Romillé pour la signature des promesses de vente des terrains du lotissement Le Placis Plisson.

5. Lotissement Le Placis Plisson : indemnité d’immobilisation

La commune peut, en contrepartie de l’immobilisation du lot, obtenir du bénéficiaire de la promesse, qui conserve sa liberté de ne pas acquérir, le versement d’une indemnité d’immobilisation dont le montant ne peut excéder 5% du prix de vente. Les fonds déposés sont consignés et sont indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu’à la conclusion du contrat de vente. Quant au sort de cette somme, il dépendra de l’issue du projet, à savoir : -Elle viendra en déduction du prix de vente si la vente se réalise,

-Elle restera acquise au lotisseur si la vente n’est pas conclue du fait du bénéficiaire de la promesse alors que toutes les conditions de la promesse sont réalisées,

-Elle sera restituée au déposant dans un délai de trois mois si les conditions suspensives se réalisent.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de versement d’une indemnité d’immobilisation forfaitaire de 1 000 € par lot.

6. Lotissement Le Placis Plisson : vente des terrains à la Société ELIAN PROMOTION Lors de la réunion du conseil du 23 novembre 2017, il a été convenu de vendre à La Société ELIAN PROMOTION, 10 lots dans le lotissement le Placis Plisson dans le but de construire 10 maisons individuelles en locatif social pour NÉOTOA. Le prix de chaque lot était fixé à 6 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cette vente sous forme d’acte administratif et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

7. DECALOG – Renouvellement du contrat de services d’applicatifs

Le contrat de maintenance des logiciels de la bibliothèque arrive à échéance le 31 décembre 2018. La Société DECALOG propose un nouveau contrat d’une durée de 3 ans qui concerne l’accès à la plateforme e-Paprika et la Licence opac3d, pour un montant annuel de 747,21 € HT, soit 896.65 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la société DECALOG et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

8. SAPEURS POMPIERS : accueil des enfants pendant le temps périscolaire lors des interventions

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer une convention entre le SDIS35, le sapeur-pompier volontaire et la commune pour l’accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions, afin de faciliter l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires (parents d’élèves scolarisés sur la commune). Ce dispositif permet au pompier de pouvoir se déclarer, plus facilement, disponibles avant et durant les plages horaires périscolaires (cantine, garderie). La commune s’engage à prendre en charge, sans inscription préalable, les enfants des administrés ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, sollicités dans le cadre de cette activité pour assurer une intervention, se trouvant ainsi dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire. La présente convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation expressément formulée au moins deux mois avant la date d’anniversaire de sa signature.

9. Participation communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filièreapicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Dans le but d’éviter la prolifération de ce nuisible, et afin de favoriser la destruction des nids, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge 50 % du coût d’une intervention, plafonné à 50 €, seulement pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques entre le 1er mai et le 31 octobre et sur présentation de facture.

10. Budget assainissement : décision modificative n° 1

Suite à la modification des durées d’amortissement des biens du budget assainissement, il est nécessaire de prévoir les crédits supplémentaires suivants :

LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Dotations aux amortissements sur immobilisations 6811 + 4 020,00 €

Reprises sur amortissements des immobilisations 7811 + 13 236,62 €

Virement à la section d’investissement 023 + 9 216.62 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 236,62 € 13 236,62 €

Amortissement réseaux 28156 13 236,62 €

Amortissement station et lagunes 2812 4 020,00 €

Virement de la section de fonctionnement 021 9 216,62 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 13 236,62 € 13 236,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative n°1 pour le budget assainissement.

11. Association de chasse : demande de subvention

L’association communale de chasse d’Irodouër demande une subvention exceptionnelle de 300 € pour lui permettre d’équilibrer le budget et de faire face aux dettes accumulées. Le conseil municipal étudiera cette demande en même temps que les subventions de 2019.

12. CCSMM : modification statutaire (GEMAPI – ITEM 7)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la CCSMM telle qu’elle a été présentée ; La compétence facultative «environnement» de la CCSMM est donc complétée comme suit :  Au titre de l’item 7° du I de l’art L 211-7 CE : Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines.

13. CCSMM : Mise à jour de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification de la rédaction de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » de la CCSMM comme suit :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : • Étude, coordination, soutien et réalisation de toute action d’intérêt communautaire visant à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et de l’espace rural, dont - le Plan Local de Prévention des Déchets

- le Plan Climat Air Energie Territorial

- ...

• Participation/soutien aux associations et/ou événements d’intérêt communautaire en lien avec la protection de l’environnement. 14. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Entreprise objet montant

SARL GUERIN Chauffage travaux pour le chauffage de l’école 318,65 € TTC

Eurl COCONNIER

MENUISERIE

fourniture et la pose d’un meuble à l’étage du

18bis rue de Dinan

864,00 € TTC

SDE 35 fourniture et la pose de 8 prises guirlande 1 653,12 € TTC

SIGNATURE fourniture de la signalisation pour la mise en priorité de la route des Iffs 518,46 € HT

Entreprise MASSART aération à disques du terrain d’entrainement 378,00 € TTC

SOFIBAC pantalons et chaussures (service technique) 398,42 € TTC

M-LOC location d’une nacelle (illuminations, taille) 2 085,00 € TTC

GARAGE DE L’HOTEL NEUF entretien du camion du service technique 429,72 € TTC

MANUTAN sono, vidéoprojecteur (mairie), un massicot (école) 1 141,00 € HT

CASTORAMA Servante pour le matériel informatique (école) 300,00 € TTC

Entreprise GUINARD Roger travaux de réparations sur le clocher 1 644,00 € TTC

Le conseil prend acte de ces décisions.

15. Divers

Terrain synthétique : Monsieur le maire informe le conseil que les communes de La Chapelle du Lou du Lac, de Miniac sous Bécherel, de Landujan et de Langan ont répondu négativement pour un projet intercommunal d’un terrain synthétique.

Elections - mise en place de la commission de contrôle : désignation des conseillers municipaux : Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Caroline Graffe et Fabrice Bizette.

Prochaine réunion : le jeudi 6 décembre

Salle multifonction : des contacts ont été pris avec des entreprises pour la réfection des cuisines et des rideaux de la salle.

Complexe sportif : point sur les travaux : le terrassement est bien avancé.