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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 030 déménagement 51 rue de la Paix.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«plan de rni par l'entreprise en date du
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ier 2025,
LAVAJl� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-030 DU 13 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STAT IONNEMENT RUE DE LA PAIX (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213- 1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de balisage fourni par l'entreprise en date du 13 janvier 2025,
Considérant que l'exécution d'un déménagement à l'aide d'un monte-charge 51 rue de la Paix nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Le MARDI 04 FÉVRIER 2025, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, la
circulation des véhicules s'effectue rue de la Paix par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par piquet K10 et hommes trafic, dans la section comprise entre les n°s 45 à 53.
Article 2
Le MARDI 04 FÉVRIER 2025, le stationnement est interdit rue de la Paix, sur quatre emplacements en zone bleue, côté pair, face aux n°s 45 à 53.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département des
Mobilités
Durables,
nn
Julien
HAREL
Affiché le :
\Ù 6 JAN. 2025
Exécutoire
le
: