Déliberation - z8t6idxohravonh

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Déliberation - z8t6idxohravonh Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Macau. Lien du pdf (Déliberation - z8t6idxohravonh)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 26 mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de Macau appelé à siéger par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Maire.

Étaient présents : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Angélique BANALES, Jean LAURENT, Michel BOITEL, Christophe LESTAGE, Billy BLAZQUEZ, Quentin MANCIET, Danièle MOULIA, Thierry DUROUSSEAU, Julie EPELVA, Zohra GALLIEN,

Ont donné procuration : Eric ROBIN à Angélique BANALES, Eve DUTRUCH à Dominique QUÉTEL, Denis COURREGELONGUE à Vincent JAUBERT, Christine NADALIÉ à Sylvain LALANNE, Sébastien MONRIBOT à Christophe LESTAGE, Marianne WARNET à Anne SAVIN DE LARCLAUSE,

Absents excusés : Jean-Michel LESCOMBE, Christophe NGUYEN, Delphine JESSON Absents : Jessica DUNIAUD, Stéphane TURPEAU

DELIB-2024-12

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2024

VOTE DU BUDGET

En introduction, Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet du budget 2024 et son rapport de présentation ont été communiqués aux membres du conseil municipal, le 13 mars 2024, soit 12 jours au moins avant l’ouverture de la séance de ce jour.

Madame Le Maire et Monsieur LALANNE, Adjoint délégué aux finances, présentent le budget 2024. Chaque élu dispose de documents détaillés. Madame Le maire rappelle que le budget est voté au niveau du chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget 2024 dans son intégralité comme présenté dans les documents annexés à la présente :

• Présentation synthétique du Budget 2024

• II-C1 - Equilibre financier du budget – Investissement

• II-C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

Pour copie conforme au registre où sont les signatures,

Fait à Macau, le 28 mars 2024

Le Maire,

Chrystel COLMONT-DIGNEAU

A signé

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis à la préfecture de la Gironde ce jour, - la liste des délibérations du conseil du 26 mars 2024 dont celle-ci est affichée en mairie et publiée sur le site de la collectivité ce jour, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de ce jour.

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024MAIRIE DE MACAU - COMMUNE DE MACAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 1

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

202 202,77 154 012,56 20 000,00 0,00 174 012,56

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

64 000,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

276 095,77 45 404,43 1 043 000,00 0,00 1 088 404,43

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

2 170 611,47 1 399 462,78 610 663,23 0,00 2 010 126,01

Total des dépenses d’équipement 2 712 910,01 1 662 879,77 1 673 663,23 0,00 3 336 543,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 188 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 256 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00

45... Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 968 910,01 1 662 879,77 1 878 663,23 0,00 3 541 543,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 968 910,01 1 662 879,77 1 878 663,23 0,00 3 541 543,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 541 543,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024MAIRIE DE MACAU - COMMUNE DE MACAU - BP (projet de budget) - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

504 755,23 307 778,39 50 000,08 0,00 357 778,47

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 550 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 054 755,23 307 778,39 650 000,08 0,00 957 778,47

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

98 000,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 638 881,85 0,00 703 969,98 0,00 703 969,98

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00 0,00 168 000,00 0,00 168 000,00

Total des recettes financières 951 881,85 0,00 976 969,98 0,00 976 969,98

45... Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 006 637,08 307 778,39 1 626 970,06 0,00 1 934 748,45

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

500 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

55 500,00 60 000,00 0,00 60 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 555 500,00 540 000,00 0,00 540 000,00

TOTAL 2 562 137,08 307 778,39 2 166 970,06 0,00 2 474 748,45

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 066 794,55

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 541 543,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

540 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024MAIRIE DE MACAU - COMMUNE DE MACAU - BP (projet de budget) - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 1 124 250,00 0,00 1 148 641,00 0,00 1 148 641,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

1 482 260,00 0,00 1 599 200,00 0,00 1 599 200,00

014 Atténuations de produits 18 376,00 0,00 12 723,00 0,00 12 723,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

212 346,00 0,00 214 000,00 0,00 214 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 2 837 232,00 0,00 2 974 564,00 0,00 2 974 564,00

66 Charges financières 99 380,00 0,00 144 600,00 0,00 144 600,00

67 Charges spécifiques (3) 300,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

2 936 912,00 0,00 3 120 664,00 0,00 3 120 664,00

023 Virement à la section

d'investissement (4)

500 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

55 500,00 60 000,00 0,00 60 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

555 500,00 540 000,00 0,00 540 000,00

TOTAL 3 492 412,00 0,00 3 660 664,00 0,00 3 660 664,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 660 664,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024MAIRIE DE MACAU - COMMUNE DE MACAU - BP (projet de budget) - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

124 916,00 0,00 136 000,00 0,00 136 000,00

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 81 195,00 0,00 81 195,00 0,00 81 195,00

731 Fiscalité locale 1 981 288,00 0,00 2 156 369,00 0,00 2 156 369,00

74 Dotations et participations (3) 931 562,00 0,00 941 000,00 0,00 941 000,00

75 Autres produits de gestion

courante (3)

18 400,00 0,00 6 100,00 0,00 6 100,00

Total des recettes de gestion courante 3 172 361,00 0,00 3 335 664,00 0,00 3 335 664,00

76 Produits financiers 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 172 488,00 0,00 3 335 664,00 0,00 3 335 664,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 172 488,00 0,00 3 335 664,00 0,00 3 335 664,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 325 000,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 660 664,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

540 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET 2024

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le bilan de 2023 est un bilan financier très positif puisque les deux principaux projets ayant pris du retard dans leur mise en œuvre des travaux, les dépens n’ont pas été réalisées. En effet, la phase étude a fait l’objet d’une attention particulière et de temps supplémentaire nécessaire à la consultation des riverains rue Gambetta et Du Preuil

En fonctionnement, un résultat propre à l’exercice 2023 de 703 969€ a pu être dégagé, qui cumulé au report antérieur de 325 000 est porté à 1 028 969€.

En investissement le résultat propre à l’exercice 2023 est de 654 731, cumulé au précédent, il sera reporté un solde de 1 066 794,55.

Les restes à réaliser en dépenses présentent un montant de 1 662 879 qui correspond principalement aux études engagées, à la fin de l’aménagement des rue Gambetta et du Preuil, et à la couverture du court de tennis, et aux travaux de voirie et de bâtiments. Concernant les recettes, les restes à réaliser s’élèvent à 307 778, et sont principalement constitués de de subventions. L’ensemble présente un solde est déficitaire de 1 355 101€, totalement neutralisé grâce au résultat d’investissement 1 066 794 et du résultat de fonctionnement,

Les deux grands projets d’investissement prévus au BP 2023 qui n’ont pas été réalisés intégralement, justifie le niveau faible des dépenses d’investissement :

- la réalisation des travaux d’aménagement de Gambetta et du Preuil en partie décalée en raison des intempéries de fin d’année - la réalisation du tennis couvert a été reportée en raison d’un calendrier de mise en œuvre spécifique.

Les recettes de fonctionnement 2023 ont été réalisées à la hauteur de ce qui était attendu et augmentées de la cession de 135 000, vente de la maisonnette du stade en début d’année

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024 2

07/04/2021

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024Réalisation 2023 en investissement

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024

Liste des principales réalisations Colonne1

Aménagement et renaturation des rues Gambetta et Thiers 1 111

Schéma de gestion des eaux de pluies 2

Aménagement extérieur ateliers 444

Aménagement rayonnage ateliers

Démolition du préfabriqué salle F, Mitterrand

Eglise parafoudre du clocher

Etude diagnostic plafond Eglise

Toiture foyer rural reprise

Salle Mandela équipement dalles moquette

Mises aux normes électriques

Acquisition de matériel technique

Installation pergola à la maternelle

TBI et ordinateurs élémentaire

Etanchéité toit terrasse salle françois Mitterrand

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024Restes à réaliser 2023 en dépenses

investissement

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024

Liste des principaux restes à réaliser Colonne1

Etude enfouissement réseau avenue Géneral de Gaulle

Aménagement bureau accueil postal

Chauffage Foyer Rural - salle F. Mitterrand et mairie

Sécurisation des abords école maternelle et cheminement pietons

Isolation des combles foyer rural

Aménagement et renaturation des rues Gambetta et Du Preuil

Couverture du court de tennis

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/20245 14/03/2024 PRÉSENTATION 2024

DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 2 771 745,96 3 475 715,94 703 969,98 Dont d'opérations d'ordre 190 490,24

REPORT SOLDE EXERCICE ANTERIEUR 325 000,00 325 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 771 745,96 3 800 715,94 1 028 969,98

DEPENSES RECETTES RESULTAT

INVESTISSEMENT 939 083,53 1 593 815,16 654 731,63 Dont d'opérations d'ordre 190 490,24

REPORT SOLDE EXERCICE ANTERIEUR 412 062,92 412 062,92

TOTAL INVESTISSEMENT 939 083,53 2 005 878,08 1 066 794,55

TOTAL GENERAL hors RAR 3 710 829,49 5 806 594,02 2 095 764,53

RAR RESTES A REALISER 2022 1 662 879,77 307 778,39 1 355 101,38 -

TOTAL GENERAL avec RAR 5 373 709,26 6 114 372,41 740 663,15

RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 288 306,83 - LE RESULTAT DE L'EXERCICE 1 066 794,55 RESULTAT DEGAGE PAR LES RESTES A REALISER 1 355 101,38 -

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 028 969,98 LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT doit être affecté en priorité pour couvrir le déficit d'investissement s'il a lieu RF 325 000,00 sinon il peut être reporté en fonctionnement ou affecté à de nouveaux investissements RI 703 969,98

BILAN FINANCIER 2023

COMPTE ADMINISTRATIF SYNTHETIQUE BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT GLOBAL

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024LE BUDGET 2024

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine financièrement chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Le budget doit être voté équilibré tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, il retrace une vision complète de l’ensemble des dépenses et des recettes. Le budget est présenté en un seul document.

Le budget 2024 a été construit en considérant le contexte inflationniste actuel.

A l’instar des budgets précédents de ce mandat, le budget 2024 intègrera des dépenses liées à l’engagement environnemental de la collectivité tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Principalement, 2024 posera la première pierre du grand projet du mandat, en portant les crédits nécessaires à l’acquisition du foncier à dédier au projet Médiathèque.

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024 6

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024LE BUDGET 2024

fonctionnement

Cette section rassemble les volumes les plus importants de ressources du budget : les recettes fiscales, les dotations de l’Etat et des produits de gestion.

Ces ressources permettent de financer outre les dépenses générales de fonctionnement et la masse salariale, une enveloppe dédiée à l’investissement.

Ce virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est appelé autofinancement. Il sert à couvrir en théorie le futur déficit d’investissement en partie existant en raison du remboursement de la dette en capital.

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024

27/03/2024 7

7

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/20248 14/03/2024 PRÉSENTATION 2024

Dépenses Recettes

Charges courantes 1 376 864,00 Résultat de fonctionnement reporté 325 000,00

Masse salariale 1 599 200,00

Contribution directe (taxes) 1 900 369,00

Dette en intérêts 125 500,00 Autres Impôts et taxes 337 195,00

ICNE 19 100,00 Dotations 941 000,00

Dépenses Imprévues Autres Produits de Gestion 157 100,00

Dotation aux amortissements 60 000,00

Provision pour Risque et Charges

Virement du fonctionnement à l'investissement 480 000,00

Total des dépenses de fonctionnement 3 660 664,00 Total des recettes de fonctionnement 3 660 664,00

Dépenses Recettes

Solde d'exécution n-1 1 066 794,55

Restes à réaliser de n-1 1 662 879,77 Restes à réaliser de n-1 307 778,39

Remboursement Dette en capital 205 000,00 Affectation du résultat n-1 703 969,98

Fond de compensation TVA et Taxe d'aménagement 105 000,00

Acquisitions foncières pour la Médiathèque 810 000,00 Subventions 50 000,08

Cession d'immobilisation 168 000,00

nouveaux investissements 863 663,23 Dotation aux amortissements 60 000,00

Virement de la section de fonctionnement 480 000,00

Emprunt pour acquisition foncière 600 000,00

Total des dépenses d'investissement 3 541 543,00 Total des recettes d'investissement 3 541 543,00

TOTAL DES DEPENSES 7 202 207,00 TOTAL DES RECETTES 7 202 207,00

*(présentation synthétique)

PROJET BUDGET 2024*

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024LE BUDGET 2024

fonctionnement

Dépenses de fonctionnement :

Cette année encore on note une forte évolution des charges de gestion en raison de la hausse du coût des énergies, des matières premières qui se répercutent sur nos achats courants, et renouvellement de matériel.

Les intérêts de la dette sont en hausse en raison de l’emprunt contracté en 2018 et dont les intérêts sont indexés au taux du livret (0,75 à 3%), et de l’intégration du nouvel emprunt de 2022,

La masse salariale évolue par rapport à 2024. Le chapitre 012 intègrera la création des nouveaux postes, tels que le responsable de la future médiathèque, le coordinateur des affaires scolaires et 2 postes aux ateliers en prévision des départs en retraite. Sont considérées également, les évolutions statutaires et de carrière des agents, l’évolution de l’IFSE et la nouvelle participation à la prévoyance santé,

Les recettes principales de fonctionnement :

▪Un résultat de fonctionnement de 2023 reporté à hauteur de 325 000€

▪Les dotations

▪Les recettes fiscales directes augmentées malgré l’évolution des bases à 3,9% telle que déterminée dans la loi de finance 2024,

Le levier fiscal doit être activé par anticipation en raison du projet médiathèque qui à terme avoisinera un cout annuel de l’ordre de plus de 100 000€.

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024 9

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/202414/03/2024 PRÉSENTATION 2024

Fiscalité

TH = taxe d’Habitation supprimée à partir de 2021

TFPB = taxe foncière propriété bâtie

TFNB = taxe foncière propriété non bâtie

10

Coefficient correcteur

1,201194 bases taux produit bases produit bases en % taux % produit en % En €

TH (hors résidences principales) 299 432 15,47% 46 322 281 500 15,70% 44 196 -5,99% 1,50% -4,59% -2 126

TFPB 3 813 587 36,73% 1 400 731 4 030 000 37,28% 1 502 384 5,67% 1,50% 7,26% 101 653 TFPNB 144 100 43,67% 62 928 148 900 44,33% 66 007 3,33% 1,50% 4,89% 3 079 Total 1 509 981 Total 1 612 587 6,80% 102 606

TFPB : taxe foncière propriété bâtie correction 271 387 correction 287 782

TFPNB : taxe foncière propriété non bâtie Total après correction 1 781 368 Total après correction 1 900 369

lissage suite révision valeur locative pro -4 638

1 776 730

ANNEE 2023 REELLE ANNEE 2024 attendu Variations

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024LE BUDGET 2024

investissement

Le budget d’investissement intégrera en dépense d’investissement :

▪Le remboursement de la dette en capital arrondi à 205 000

▪Les restes à réaliser comme évoqué plus haut 1 662 879

▪Les projets d’investissement 2024 : 860 000

▪Des acquisitions foncières : 810 000

Le Budget disposera en ressource d’investissement :

▪Des restes à réaliser 307 778

▪D’un report de résultat 1 066 794

▪De l’affectation du résultat 2023 de 638 881

▪Des subventions et du FCTVA

▪Des produits des cessions de 168 000

▪D’Autofinancement de 480 000 et 60 000 (amortissements)

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024 11

PROGRAMME D'EQUIPEMENT entre autres

Acquisitions foncières pour la médiathèque

Réhabilitation des Ateliers municipaux

Aménagement du chemin de mouspareau phase 1

Etudes d'aménagement voirie Fronton/Boscarra

Installation de vidéo protection

Enfouissement réseau télécom et éclairage public av, Général de Gaulle

Travaux sécurité bâtiment

Structrure jeux (CME)

Panneau affichage

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024Etat de la Dette

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024 12

mise à jour 2024

2021 603 878,25 € 110 865,83 € 493 012,42 € 3 872 527,36 €

2022 301 165,01 € 101 788,25 € 199 376,76 € 3 379 514,94 €

2023 284 646,24 € 97 190,34 € 187 455,90 € 3 180 138,18 €

2024 329 901,94 € 125 483,36 € 204 418,58 € 3 542 682,28 €

2025 345 261,76 € 121 834,17 € 223 427,59 € 3 338 263,70 €

2026 344 044,76 € 113 614,79 € 230 429,97 € 3 114 836,11 €

2027 342 819,61 € 105 146,91 € 237 672,70 € 2 884 406,14 €

2028 341 586,16 € 96 479,08 € 245 107,08 € 2 646 733,44 €

2029 331 918,59 € 78 955,07 € 252 963,52 € 2 401 626,36 €

2030 299 656,19 € 61 598,40 € 238 057,79 € 2 148 662,84 €

ENDETTEMENT PLURIANNUEL

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû au 1er janv

mise à jour 2024

2021 603 878,25 € 110 865,83 € 493 012,42 € 3 872 527,36 €

2022 301 165,01 € 101 788,25 € 199 376,76 € 3 379 514,94 €

2023 284 646,24 € 97 190,34 € 187 455,90 € 3 180 138,18 €

2024 329 901,94 € 125 483,36 € 204 418,58 € 3 542 682,28 €

2025 379 122,18 € 144 634,17 € 234 488,01 € 3 938 263,70 €

2026 377 905,18 € 135 994,49 € 241 910,69 € 3 703 775,69 €

2027 376 680,03 € 127 090,35 € 249 589,68 € 3 461 865,00 €

2028 375 446,51 € 117 969,60 € 257 476,91 € 3 212 275,32 €

2029 365 779,01 € 99 975,61 € 265 803,40 € 2 954 798,41 €

2030 333 516,61 € 82 131,02 € 251 385,59 € 2 688 995,01 €

ENDETTEMENT PLURIANNUEL avec 600 000 simulé

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû au 1er janv

Les intérêts de la dette ont une forte progression +29% en

raison de l'intégration du nouvel emprunt et surtout de

l'emprunt de la Banque des territoires indexé sur le livret A qui

évolue au regard de l'inflation,

(le Livret A a progressé de 0,75% à 3% sur la période de 2020 à

2024)

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024Fin

14/03/2024 PRÉSENTATION 2024 13

Accusé de réception en préfecture

033-213302623-20240326-DELIB-2024-12-DE

Date de télétransmission : 28/03/2024

Date de réception préfecture : 28/03/2024