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Déliberation - D. 2024 07 09 FP Creation poste agent comptable
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 07 09 FP Creation poste agent comptable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Pubié le 744 Ze té
1D : 031-213101181-20241104-D20240709-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Présents : 19 Absents : 9 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/07 du 04 novembre 2024
D. 2024/07-09 - FONCTION PUBLIQUE - Création de poste — service comptabilité et finances
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, WASTJER Michel. ,
Absents excusés : MARTY Laurent, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à FORTIER Jean-Claude, DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 29 octobre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que, suite aux besoins exprimés au sein du service comptabilité et finances, il convient de créer un poste d'Agent comptable, à compter du 1° janvier 2025, tel que présenté ci-dessous :
EFFECTIF(S) | POSTE CATEGORIE | CUS GRADE(S) ASSOCIE(S) | ÉD OMADATRE
Adjoint administratif
territorial
c Adjoints Adjoint ecnnerenr
Agent comptable administratifs principal de 2° classe TC
territoriaux
Adjoint administratif
principal de 1° classe
B Rédacteur
Madame la Maire précise qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L. 332-8-3° du code général de la fonction publique.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le Ÿ/44/ L£q
ID : 031-213101181-20241104-D20240709-DE
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la création de poste présentée ci-dessus.
Ouï Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE de créer le poste tel que décrit ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
La secrétaire, La Maire,
Véronique ROBIN Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gitoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT