Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D20240609 FP Creation de postes service comptabili
Déliberation - D20240611 FP Creation de postes Responsable du ser
Déliberation - D20240610 FP Creation de poste service education
Déliberation - D. 2022 08 05 FP Creation postes temporaires
Déliberation - D20240613 FP Creation de postes Responsable adjoin
Déliberation - D. 2024 08 15 FP Creation de poste charge de com
Déliberation - D. 2024 08 20 FP Creations de postes avancement de
Déliberation - D. 2025 01 15 FP Creation de poste Second de cuisi
Déliberation - D. 2024 07 09 FP Creation poste agent comptable
Déliberation - D. 2024 07 10 FP Creation poste assistant de direc
Déliberation - D20240612 FP Creation de postes service restauration
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240612 FP Creation de postes service restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Membres du Conseil municipal :
Membres en exercice : 28
Présents : 15 Absents : 13
Suffrages exprimés : 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
EXTRAIT DU-REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le En
ID: 031-213101181-20240917-D20240612-DE
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/06 du 17 septembre 2024
D. 2024/06-12 — FONCTION PUBLIQUE -— Création de poste — Service restauration
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement st réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine
ésents: ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine. Absents: ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, MARROT Cora, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents excusés : CURIAL Sylvain, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte. Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, CONSTANS Loïc à ABAD Nadine, LE GAC Valérie à JAMME a LIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
de synthèse et des projets de délibération.
ont été convoqués le 11 septembre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle ie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives
M. Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
e la Maire informe les membres du conseil municipal que, suite aux besoins exprimés au sein du
| EFFECTIF(S) | POSTE
Age polyvalent
en restauration
coliective
Ï CADRE(S) DUREE | CATEGORIE | D'EMPLOIS GRADE(S) ASSOCIE(S) | HEBDOMADAIRE
| Adjoint technique
| territorial
Adjoints Adjoint technique
€ techniques principal de 2°" classe | Tc
| territoriaux
| ” .
| Adjoint technique
| principal de 12° classe
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le En
ID : 031-213101181-20240917-D20240612-DE
Ouï Madame la Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal,
ACCEPTE de créer le poste tel que décrit ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT