Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D. 2024 07 09 FP Creation poste agent comptable
Déliberation - D20240609 FP Creation de postes service comptabili
Déliberation - D. 2024 08 15 FP Creation de poste charge de com
Déliberation - D. 2024 08 20 FP Creations de postes avancement de
Déliberation - D. 2024 05 10 FP Creation de poste ATSEM
Déliberation - D. 2024 05 11 FP Creation de poste adjoint pedagog
Déliberation - D. 2024 08 16 FP Creation de postes temporaires ou
Déliberation - D20240612 FP Creation de postes service restaurati
Déliberation - D. 2024 07 11 FP Creation poste promotion interne
Convocation - D. 2024 08 15 FP Creation de poste charge de com 1
Déliberation - D. 2024 07 10 FP Creation poste assistant de direction
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 07 10 FP Creation poste assistant de direction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publiéle Ÿ/41/ Zc£k
ID : 031-213101181-20241104-D20240710-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 9 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/07 du 04 novembre 2024
D. 2024/07-10 - FONCTION PUBLIQUE — Création de poste — assistant de direction
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie- Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents : ALIS Laure, ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, WASTIER Michel. Absents excusés : MARTY Laurent, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, PILIPCZUK Gregory à FORTIER Jean-Claude, DUSSART Vincent à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 29 octobre 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que suite au départ à la retraite de la responsable des affaires juridiques et suite à la réorganisation du service administratif, il convient de créer un poste Assistant(e) de direction, rattaché au DGS, à compter du 1° janvier 2025, tel que présenté ci-dessous :
CADRE(S) DUREE
EFFECTIF | POSTE CATEGORIE GRADE(S) ASSOCIE(S) HEBDOMA D'EMPLOIS DAIRE
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ève
8 Rédacteurs classe
1 Assistant(e) territoriaux TC
desdirecion Rédacteur principal de 1è° classe
Attachés £
À territoriaux Macé
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le %/44/ Zol4 ER
ID : 031-213101181-20241104-D20240710-DE
Madame la Maire précise qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L. 332-8-3° du code général de la fonction publique.
Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider la création de poste présentée ci-dessus.
Ouï Madame la Maire, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE de créer le poste tel que décrit ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
La secrétaire, La Maire,
Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprés du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux Services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat. vous pourrez saisir le tribunal Susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
4 FONCTION PUBLIQUE / 4.1 FPT