Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 1ER MARS 2019

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 1ER MARS 2019 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 1ER MARS 2019)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2019

Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente à l’assemblée Monsieur Jean-Luc GOURDIN, nouveau correspondant du Trégor et remercie son prédécesseur Monsieur Pascal GAUDIN pour son investissement ces quatre dernières années.

FERMETURE D’UNE CLASSE AU R.P.I. :

Un courrier du recteur d’académie informant la municipalité de la fermeture d’une classe. Le Maire remercie les parents d’élèves, représentés par Laure BOURDIER et Franck HERBEL, les directrices Anne- Flore OLLIVIER et Rachel COADOU, d’avoir répondu à son invitation afin d’échanger sur les attentes des uns et des autres face à la fermeture de classe annoncée bien que les effectifs n’aient pas baissé. Le Maire et Madame Janine Troadec, Adjointe aux affaires scolaires, en ont profité pour rappeler toutes les actions menées depuis le début du mandat en 2014 pour favoriser l’installation de jeunes couples et familles sur la commune. Les uns et les autres se prêtent à apprécier tous ces changements et essaient de trouver des solutions pour communiquer avec les familles susceptibles d’inscrire leurs enfants dans les écoles de Trévou-Trélévern plutôt que dans les communes extérieures.

Les nouveaux arrivants dans la commune ou futurs arrivants sont invités à inscrire les enfants qui pourraient démarrer à la rentrée afin de faire annuler la décision de fermeture. Pierre Adam, Maire, et son adjointe aux Affaires Scolaires, solliciteront l’Inspectrice d’Académie pour lui exposer l’évolution positive de la commune et lui rappeler le nombre de naissances comptabilisées sur les 2 dernières années: 14 en 2017 et 18 en 2018; naissances dans les plus importantes du territoire en 2018 et donc données encourageantes pour l’avenir des écoles, même si aujourd’hui les enfants de moins de 3 ans ne sont pas retenus par l’Inspectrice dans le comptage des effectifs. Plutôt agacés par les propos du Ministère sur la qualité de l’Enseignement dans les classes à petits effectifs et le dédoublement des classes dans les Zones d’Éducation Prioritaire, tous regrettent l’abandon, une fois de plus, par les Politiques, des territoires ruraux avec des effectifs à 25 à 30 élèves par classe quand dans les ZEP ils ne sont que 12. Élus, parents, enseignants ont bien l’intention de poursuivre les efforts pour que les écoles de Trévou-Trélévern puissent continuer à fonctionner dans de bonnes conditions.

Les enfants de moins de 3 ans, qui sont les bienvenus à l’école maternelle, ne sont pas comptés dans les effectifs pour l’attribution des postes. Ce sont donc à ce jour 116 élèves sur les 125 inscrits qui sont retenus et qui donnent une moyenne par classe de 19 élèves, moyenne pour l’instant inférieure à celle souhaitée par la Direction Académique. Un comptage des élèves sera effectué à la rentrée et pourrait permettre de retrouver le 6ème poste. PÔLE NAUTIQUE :

Le conseil municipal sollicite une subvention de l’état : D.E.T.R., pour l’année 2019, pour la construction du pôle nautique dont le montant estimatif des travaux est de 300 000 € H.T.

RÉFECTION DE LA RUE DE SAINT-GUÉNOLÉ :

Suite à l’appel d’offres, les entreprises retenues sont A.T.P. et EUROVIA pour un montant total de 294.052,25 €uros H.T. dont les prestations se décomposent comme suit :

- Tranche 1 Ferme : Du haut de la rue jusqu’à la jonction de Kergadic 107.680,00 €uros. - Tranche 2 Conditionnelle: De la jonction de Kergadic à la rue de Kergall 90.294,00 €uros. - Tranche 3 Optionnelle : De la rue de Kergall au bas de la rue de St Guénolé 96.078,25 €uros. Le montant des prestations de maîtrise d’œuvre, qui seront réalisées par le service Bureau d’Etudes de Lannion Trégor Communauté, s’élèvent à 19.250,00 €uros.

IMPASSE DE L’ILE TOMÉ :

Le conseil municipal donne son accord pour la rétrocession de la voie « Impasse de l’Ile Tomé » dans le domaine communal.

RUE MEZ AN GOFF :

Le conseil municipal donne son accord pour prénommer la voie derrière la supérette : rue de Mez An Goff. VENTE DE TERRAIN RUE MEZ AN GOFF :

Le conseil municipal donne son accord pour la cession d’un terrain communal de 500 m² maximum à Mesdames Laurence BUROT et Nathalie DRAINS, infirmières, au prix de 54 € le m², afin d’y implanter leur cabinet médical. Le conseil municipal donne son accord pour la cession d’un terrain communal de 750 m² maximum à Monsieur Jean-Baptiste MOULIN, au prix de 75 € le m², afin d’y créer une structure de huit logements en colocations pour personnes âgées.

AMORTISSEMENTS :

Le conseil municipal décide d’appliquer, conformément à la réglementation, une durée d’amortissement pour des biens et matériels acquis par le foyer –logement Les Glycines.

LIGNE DE TRÉSORERIE :2

Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, sur une durée d’un an, auprès de la banque postale pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie pour la construction de la salle des sports.

BUDGET :

Le conseil municipal décide de réajuster quelques lignes budgétaires, section de fonctionnement, afin de ne pas se trouver en dépassement sur certains chapitres.

REMBOURSEMENT FRAIS TÉLÉPHONIQUES:

Le conseil municipal donne son accord pour rembourser les frais téléphoniques de Monsieur Anthony DUTERTRE, animateur, pendant la durée d’utilisation de son téléphone personnel dans le cadre de son travail. CABINET MÉDICAL :

Le conseil municipal accepte le devis proposé par Madame GOASCOGNE, architecte, pour un montant de 1.690,00 €uros correspondant à ses honoraires pour les travaux de réaménagement d’une partie de la maison des associations en cabinet médical comprenant une salle d’auscultation supplémentaire, un accueil-secrétariat et une salle d’attente.

ACQUISITION DE PARCELLES :

Le conseil municipal souhaite acquérir deux parcelles appartenant à Monsieur et Madame Yvon LE GAFFRIC et une parcelle à Monsieur Jean-Paul GUYOMARD pour le futur lotissement de « Park Mézou 2 ». Le montant proposé, approuvé par le conseil municipal, est de 15 € le mètre carré, soit une somme totale de 89 070 € pour l’achat à Monsieur et Madame LE GAFFRIC et une somme de 82 305 € pour l’achat à Monsieur Jean-Paul GUYOMARD. INDEMNITÉ D’ÉVICTION :

Le conseil municipal décide de verser à Monsieur Jean-Yves PONCIN, agriculteur, exploitant des terres concernées par le futur lotissement de « Park Mézou » une indemnité d’éviction de 2.000 €.