Procès Verbal - Proces Verbal des deliberations du conseil municipal du 10 juin 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal des deliberations du conseil municipal du 10 juin 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal des deliberations du conseil municipal du 10 juin 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation, PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉVOU- TRÉGUIGNEC

DU LUNDI 10 JUIN À 18H30

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Date de convocation : 03/06//2024

Nombre de Conseillers présents : 12

Date d’affichage : 03/06/2024

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre d’absents : 0

L’an deux mil vingt-quatre, le dix juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TRÉVOU-TRÉGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre ADAM, Maire.

Présents : M. ADAM Pierre, Maire - M. BODSON Jean - M. DERRIEN Dominique - Mme SAUVEE Julie - Mme TROADEC Janine, Adjoints - Mme ALLES Florence - M. LAILLON Jean-Claude - M. Yves LE FLANCHEC - Mme LE GOFF Gwénaëlle - M. MERCIER Xavier - M. ROUZAUT Fabian – M. STEUNOU Philippe, conseillers municipaux.

Absents et excusés :

Procurations : - M. Michael LAMARRE, Mme DAVID Josée

Secrétaire de séance : Mme SAUVÉE Julie

Information sur une décision du maire concernant le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

N°

délibération Délibérations Rapporteurs Vote

2024.10.06 * 01 Finances : Prime exceptionnelle au pouvoir d'achat Mme Sauvée 1 abstention

2024. 10.06 * 02 Finances : Subventions à l'association AMBITUS Mme Troadec Unanimité

2024. 10.06 * 03 Finances : Acquisition d’un totem numérique M. Laillon Unanimité

2024. 10.06 * 04 Aménagement : Consultation pour la voie verte Trélévern/Trévou-Tréguignec M. le Maire Unanimité

2024. 10.06 * 05 Aménagement : Consultation pour la maitrise d'œuvre rénovation thermique de la Résidence les Glycines M. Terrien 1 contre

2024. 10.06 * 06 Finances : Avance au candidat retenu pour la rénovation thermique de la Résidence les Glycines M. le Maire Unanimité

2024. 10.06 * 07 Administration : Tirage au sort de 3 jurés d'assise Mme Sauvée Unanimité

2024. 10.06 * 08 Administration : Bail pour le local de l’ancienne agence postale M. le Maire Unanimité

2024. 10.06 * 09 Administration : Bail pour le local de l’ancienne boulangerie M. le Maire Unanimité 1

2024. 10.06 * 10 Foncier : Fixation du prix de sortie des lots du lotissement de Gwel Kaer M. le Maire 1 abstention

2024. 10.06 * 11 Aménagement : Programme de logements sociaux dans le lotissement Gwel Kaer et Place de l’Eglise M. le Maire Unanimité

2024. 10.06 * 12 Finances : Amortissements de la Résidence les Glycines M. le Maire Unanimité

2024. 10.06 * 13 Administration : Interventions des Services Techniques en domaine privé M. Bodson Unanimité

2024. 10.06 * 14 Finances : Tarifs communaux_ ajustement des tarifs d’accueil de loisirs selon barèmes CAF Mme Troadec Unanimité

2024. 10.06 * 15 Aménagement : SDE Rue des écoles M. Bodson Unanimité

2024. 10.06 * 16 Administration : Projet pédagogique et Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T.) Mme Troadec Unanimité

2024. 10.06 * 17 Administration : Création d’emplois Mme Sauvée Unanimité

2024. 10.06 * 18 Finances : Ecole DIWAN de LOUANNEC – contribution 2024 M. le Maire Unanimité

Le compte rendu de la séance du 6 mai 2024 a fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

1 Unanimité : Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote2

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 01

Objet : Finances : Prime exceptionnelle au pouvoir d'achat

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 14/05/2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.3

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’INSTITUER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune

- DE FIXER le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau de rémunération comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité aux agents remplissant les conditions réglementaires, en une fois, avant le 30 juin 20244

- DE PREVOIR les crédits correspondants au budget,

que la présente délibération entre en vigueur le 11 juin 2024.

Mme Sauvée précise que la Prime Exceptionnelle au Pouvoir d'Achat concerne 17 agents de la Mairie et 5 de la Résidence Autonomie. En revanche, 3 agents (dont une à la Résidence Autonomie, un aux services techniques et une au service administratif) ne remplissent pas les conditions d’attribution. Les montants de la prime sont calculés selon la quotité de travail et la rémunération brute de chaque agent.

Vote : 1 abstention : Mme Gwenaëlle LE GOFF

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 02

Objet : Finances : Subvention à l'association AMBITUS

Mme Troadec expose la sollicitation de l’association Ambitus, de Noyal, qui a pour objectif de promouvoir la danse contemporaine. La compagnie cherche à financer son projet participatif Petites danses avant la fin du monde (prévu du 12 au 16 mai 2025).

Ce projet comprend des ateliers avec les habitants de Trévou-Tréguignec et une restitution mêlant danseurs amateurs et professionnels dans l'espace public et au centre de rééducation de Trestel.

Le conseil municipal après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

-APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à Ambitus de 600 euros (six cents euros)

-DE PREVOIR les crédits correspondants au budget,

Mme Troadec précise que l’association avait demandé une aide de 1 200 €. Le montant est réajusté dans la mesure où la compagnie s’installe au Centre de Rééducation pendant 4 semaines réparties sur l'année.

Vote à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 03

Objet : Finances : Acquisition d’un totem numérique

Dans le cadre d’un appel à projets, la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.

Monsieur Laillon précise que sont éligibles à l’aide à l’investissement, « les Technologies de l'information et de la communication (TIC) pour l'autonomie », ayant comme objectif l’amélioration des moyens ergonomiques à disposition des animateurs et animatrices pour l'animation sociale des résidents.5

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents décide :

-D’ACQUERIR :

_un totem avec écran tactile (140 cm) haute définition, pour un montant de 5 000 € HT, _une tablette à écran tactile 55 pouces avec support mobile à roulette, pour la somme de 4 000€ HT,

_des licences logiciels pour un total de 3 600 € HT,

_ 6 tablettes (10 pouces) et leur coque de protection antichoc pour un montant de 1 500 € HT

Monsieur le Maire précise que la livraison et la formation du matériel seront facturées à hauteur de 2 560 € HT.

Autrement dit, l’investissement s’élève à un montant total de 16 660 € HT (soit 19 992 € TTC). Cet équipement bénéficie du soutien financier de la CARSAT à hauteur de 16 660 €. La commune a donc un reste à charge de 3 332 €.

M. Laillon précise que l’entreprise retenue est Ailyan.

Vote à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 04

Objet : Aménagement : Consultation pour la voie verte Trélévern/Trévou-Tréguignec

Les deux communes de Trélévern et de Trévou-Tréguignec s’engagent mutuellement dans un projet de voie verte, à savoir une liaison cyclable et piétonne. La voie verte a pour objectifs d’améliorer et de sécuriser les déplacements doux quotidiens et de loisir, de limiter la vitesse automobile, et d’assurer la desserte des commerces (épiceries, boulangerie, presse…), des services publics et médicaux (pharmacie, cabinets médicaux, infirmiers et ostéopathe) entre les deux communes, entre les 2 bourgs distants de 1,2 km.

Le projet a un coût global estimé à 350 000 € HT dont 68 000 € HT pour la commune de Trévou- Tréguignec (au prorata du linéaire de travaux). L’Agence Technique Départementale participera financièrement aux travaux dans le cadre de la rénovation de la chaussée de la RD 38 (estimation en cours, une enveloppe probable avoisinant 25 000 €).

Le bureau d’études de Lannion-Trégor Communauté, en assistant à maîtrise d’ouvrage, demande à engager la procédure de consultation des entreprises.

Les procédures sont adaptées pour des marchés dont le montant est situé entre 40 000 € HT et 5 538 000 € HT pour les marchés publics de travaux.

- CONSIDERANT le projet de voie verte Trélévern/Trévou-Tréguignec visant à améliorer les mobilités douces, et sécuriser la liaison entre les bourgs,

- CONSIDERANT que l’enveloppe financière des travaux est estimée à 350 000 € H.T.

Après avoir délibéré, Monsieur le Maire propose

-D’ENGAGER la procédure de consultation des entreprises6

-DE CONFIER les démarches au bureau d’études de LTC, assistant à maîtrise d’ouvrage

-DE DESIGNER la commune de Trélévern comme pouvoir adjudicateur

M. Steunou demande des éclaircissements sur la portion de route concernée. La liaison douce piétonne et cyclable s’étend sur 785 mètres dont 180 mètres sur la commune de Trévou- Tréguignec.

En collaboration avec la Mairie de Trélévern, il sera déposé un dossier de demande de subvention au titre du fond vert.

Vote à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 05

Objet : Résultats de la consultation pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation thermique de la Résidence les Glycines

Monsieur Derrien présente à l’assemblée les réponses de la consultation adaptée pour la rénovation thermique de la Résidence les Glycines.

La consultation a pris fin le lundi 13 mai à 12h00.

Les offres transmises dans les délais sont :

_AD Anthony Da Silva,

_ARMOR PEINTURE,

_DIAS BATISTA,

Le jugement est effectué dans les conditions prévues à l’article 62 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères, du règlement de consultation, pris en compte pour l’attribution du marché sont :7

1- Le prix des prestations : 60%

2- Moyens techniques et humains : 40%

Rappel des critères de pondération

L’ensemble de la valeur de l’offre sera défini en effectuant la somme pondérée suivante entre les notes correspondantes au critère de la valeur des moyens techniques et humains, et celle correspondante au critère du prix des prestations.

Note relative au prix des prestations :

Pour calculer la note correspondante à ce critère, il sera procédé comme suit : Seules seront prises en considération les offres recevables (non jugées anormalement basses), Le montant de l’offre la moins élevée financièrement (et recevable) sera identifié (Pmin) Le montant de chaque offre (Pi) sera affecté d’une note (Nprix.i) calculée ainsi :

Nprix.i = 60 x [(Pmin) / (Pi)]

Le montant de chaque offre (Pi) est affecté d’une note :

Entreprises Proposition = Pi Note sur 60 = Nprix.i DIAS BATISTA 195 047,03 € HT 60 AD Anthony Da Silva 239 898,51 € HT 48,78 ARMOR PEINTURE 278 624,65 HT 428

Note des moyens techniques et humains :

La notation Ntech.i de ce critère sera évaluée sur 40

Entreprises Observations / remarques Note sur 40 = Ntech.i

ARMOR PEINTURE - La qualité et provenance des matériaux proposés permettent d'apprécier leurs qualités au regard des

performances techniques et environnementales pour

certains matériaux, au regard des performances

décrites au dossier de consultation.

- Les dispositions spécifiques en matière d'assurance

de la qualité, d'hygiène, de sécurité et de contrôle sont

satisfaisantes.

- Les mesures environnementales proposées au regard

du projet sont satisfaisantes.

- La méthodologie, les moyens humains/matériels et

les délais proposés sont bien développés.

37.2

AD Anthony Da Silva - La qualité et provenance des matériaux proposés permettent d'apprécier leurs qualités au regard des

performances techniques et environnementales pour

certains matériaux, au regard des performances

décrites au dossier de consultation.

- Les dispositions spécifiques en matière d'assurance

de la qualité, d'hygiène, de sécurité et de contrôle sont

satisfaisantes.

- Les mesures environnementales proposées au regard

du projet sont satisfaisantes.

- La méthodologie, les moyens humains/matériels et

les délais proposés sont bien développés.

35.7

DIAS BATISTA - La qualité et provenance des matériaux proposés précisés ne permettent pas d'apprécier leurs qualités au

regard des performances techniques et

environnementales pour certains matériaux, au regard

des performances décrites au dossier de consultation.

- Les dispositions spécifiques en matière d'assurance

de la qualité, d'hygiène, de sécurité et de contrôle sont

satisfaisantes.

- Les mesures environnementales proposées au regard

du projet sont peu développées.

- La méthodologie, les moyens humains/matériels et

les délais proposés sont peu développés.

23.79

Note totale des entreprises

L’ensemble de la valeur de l’offre sera défini en effectuant la somme pondérée suivante entre les notes correspondantes au critère de la valeur des moyens techniques et humains, et celle correspondante au critère du prix des prestations

Ni = Nprix.i + Ntech.i

Entreprises Note sur 60 =

Nprix.i

Note sur 40 =

Ntech.i

Note totale sur 100

AD Anthony Da Silva 48,78 35.7 84.48 ARMOR PEINTURE 42 37.2 79.2 DIAS BATISTA 60 23.7 83.7

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, avec un vote contre de M. Steunou :

- DECIDE de retenir parmi les 3 entreprises ayant répondu l’entreprise AD Anthony Da Silva de PLOUAGAT pour un montant de 239 898.51 €uros H.T. soit 287 878.21 €uros T.T.C.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

M. Steunou regrette que les devis ne présentent pas les mêmes prestations (notamment la question du sous- bassement). Aussi, il aurait souhaité que les offres remises soient corrigées pour être comparées plus équitablement.

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 06

Objet : Finances : Avance au candidat retenu pour la rénovation thermique de la Résidence les Glycines

Conformément au code de la Commande Publique, articles R2191-3 à R2191-19, l'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Monsieur le Maire précise que le CCAP (Cahier des Charges Administratives Particulières) de la consultation prévoit le versement d’avance dans la limite de 30 % du montant du marché.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une avance dans la limite de 30 % du montant du marché au candidat retenu pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation thermique de la Résidence les Glycines.

Vote à l’unanimité10

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 07

Objet : Administration : Tirage au sort de 3 jurés d'assise

Monsieur le Maire annonce que conformément à la Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises et au Code de Procédure Pénale, il convient de tirer au sort les personnes susceptibles de siéger au jury d’assises 2025 à partir de la liste électorale. Selon la répartition faite par arrêté électoral, un juré est à désigner pour Trévou-Tréguignec. Cependant il convient de tirer au sort un nombre triple de celui fixé par le préfet, à savoir 3.

Monsieur le maire précise les modalités du tirage au sort :

-le tirage est opéré à la mairie

- le tirage sera effectué le 10 juin 2024 à 19h00

-Le tirage portera sur la liste générale des électeurs de la commune

-Le tirage qui correspondrait au nom d’une personne rayée serait considéré comme nul -Il ne faudra pas retenir les personnes tirées au sort, qui n’auront pas atteint de 23 ans

Par conséquent le conseil municipal à l’unanimité des participants

-ENTENDU cet exposé, le Conseil Municipal, fait procéder publiquement au tirage au sort à l’issue duquel 3 personnes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assises 2025, à savoir : -M. Legendre Clément né le 10/03/1969 à Vitré

-Mme Couanault Danielle née le 01/03/1942 à Paris

-M. Le Morzadec Edouard né le 25/04/1941 à Plélauff

Vote à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 08

Objet : Administration : Bail pour activité tertiaire dans l’ancienne agence postale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet d’installation d’une professionnelle pour une activité d’onglerie dans l’ancienne agence postale.

Monsieur le Maire précise que le nouveau bail est proposé pour une durée de trois années entières et consécutives, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027. Monsieur le Maire propose de fixer le montant mensuel à 210 €uros de loyer et 42 €uros de charges à compter de juillet 2024.

À partir du 1er janvier 2025, le loyer s’établira à 420 €uros de loyer et 10% de charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- DONNE son accord pour la signature de ce bail

- PRECISE que le bail sera révisé en fonction de la variation de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires autres que commerciales et artisanales (pour information, l’indice publié le 04/04/2024 au 4e Trimestre 2023 est de 133,69).

Mme Le Goff questionne sur la surface du local. Il lui est répondu 42 m².

Mme Troadec précise que la future locataire a fait des travaux de peinture et a repris les sols. C’est pourquoi, Monsieur le Maire justifie les premiers loyers réduits.

Vote à l’unanimité11

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 09

Objet : Administration : Bail pour activité commerciale dans l’ancienne boulangerie et demande de subvention

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet d’installation de l’entreprise Messidor, boulanger à Penvenan, pour la reprise de l’ancienne boulangerie. La réouverture sera précédée de travaux.

Le Maire précise que le nouveau bail est proposé pour une durée de neuf années entières et consécutives, du 1er août 2024 au 31 juillet 2033, pour un montant mensuel de 420 €uros de loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents* :

- DONNE son accord pour la signature de ce bail

- PRECISE que le bail sera révisé en fonction de la variation de l’indice INSEE des loyers des commerciaux (pour information, l’indice du 3e Trimestre 2023 est de 133,66)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour des demandes de subvention.

* Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote en raison des liens commerciaux qui l’unissent au futur locataire.

Vote à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 10

Objet : Foncier : Fixation du prix de sortie des lots du lotissement de Gwel Kaer

Les travaux de viabilisation du lotissement de Gwel Kaer seront entrepris en juillet concernant la 1ère tranche.

Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.

Le montant de l’opération s’élève à 1 090 253 € TTC pour une superficie à commercialiser de 13 359 m², 25 lots libres de constructeurs (auxquels s’ajoutent 2 lots destinés au bailleur social pour la réalisation de 4 logements pour une superficie de 1 132 m²) ce qui correspond à un prix de revient de 81,61 € TTC. Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s’acquitter de la TVA à la marge c'est- à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle (8,39 € le m²). Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des lots.

Le conseil municipal, après délibération, vote avec une abstention de M. Steunou :

Considérant le prix de revient de l’opération mentionné ci-dessus,

- DECIDE de vendre les lots au prix de 90 € le m² T.T.C. sauf les lots n°6 et 7 destinés à recevoir des logements sociaux locatifs. La commune percevra une aide à la pierre de 5 000 €uros par logement soit un montant global de 20 000 €uros et à des subventions forfaitaires de LTC d’un montant de 2 500 €uros.

- AUTORISE le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

M. Steunou conteste le bilan du coût estimé présenté et observe des différences entre chaque version et tout particulièrement la suppression des frais financiers (33 000 €).

Les dépenses se limitent, selon lui, à 939 000 € et non 1 090 253 €. Il écarte les frais liés à l’aménagement de Trévou-Bras (- 30 000 €) et le complément de voirie (-80 000 €), réduit ceux de la voirie de Crec’h Ars12

(-15 000 €), et ampute l’enveloppe consacrée aux espaces verts (-25 000 €). L’estimation est selon lui uniquement destinée à justifier un prix de sortie de 90 €/m². Aussi, des frais apparaissent dans le bilan présenté qui n’étaient pas prévus dans l’appel d’offre. De même, la superficie devrait prendre en compte les lots sociaux. M. Steunou relève une erreur dans la ligne complément de voirie. En définitive, M. Steunou estime que le coût de revient du lotissement devrait être de 65,76 €/m².

Mme Sauvée rappelle que les travaux de voirie en complément et sur les voies à proximité sont directement liés à l’aménagement du lotissement Gwel Kaer sans quoi, il n’aurait pas été nécessaire de les prévoir. Monsieur le Maire a rencontré 2 couples qui ont confirmé leur intérêt pour le lotissement à un prix de sortie de 90 €/m². Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle le maintien de la taxe d’aménagement à 1% qui a marqué son engagement politique.

Mme Troadec précise qu’une fourchette de prix entre 90 et 100 € avait été annoncée l’année dernière aux ménages retenus. Aucun désistement n’est à déplorer.

Mme Le Goff rappelle que l’écart des tarifs (de 80 à 90 €) sont à relativiser sur un investissement de 20 ans. Une différence de 5 000 € sur le projet de construction ne lui semble pas être un frein. M. Rouzaut calcule un écart de 25 € par mois pour un emprunt sur 20 ans.

Mme Sauvée insiste sur la qualité des services rendus à la population qui justifie, selon elle, les tarifs envisagés.

M. Steunou propose la mise en place de mesures anti-spéculatives comme l’engagement de ne pas vendre dans un délai de 10 ans (à l’exception des cas d’accidents de la vie, divorce, séparation, mutation professionnelle…). Ces mesures pourront figurer dans un cahier des charges signé par les futurs co-lotis. M. Rouzaut rappelle que dans les autres lotissements communaux, ces mesures n’avaient pas été prises. Monsieur le Maire s’inquiète surtout de la hausse des montants de loyers pour les locations à l’année. Mme Troadec précise que les candidats retenus sont des primo-accédants ou des ménages avec enfants dans la plupart des cas.

Estimation du coût au 07/06/2024

TRAVAUX ORGANISME MONTANT H.T. T.V.A. MONTANT T.T.C

Maitrise d'Œuvre PA

Nord Sud Ingénierie

14 300,00 € 2 860,00 € 17 160,00 €

Maitrise d'Œuvre Trvx 16 900,00 € 3 380,00 € 20 280,00 €

Topographie et terrain 15 320,00 € 3 064,00 € 18 384,00 €

Loi sur l'eau 4 900,00 € 980,00 € 5 880,00 €

Acquisition terrain 197 808,00 € 197 808,00 €

Acquisition 2 terrain 5 904,50 € 5 904,50 €

Indemnités d'éviction 14 435,32 € 14 435,32 €

Appel d'offres 950,00 € 190,00 € 1 140,00 €

Conteneurs enterrés

(3 x 2.800)

Lannion Trégor

Communauté 20 000,00 € 4 000,00 € 24 000,00 €

V.R.D. 341 557,00 € 68 311,40 € 409 868,40 €

Complément voirie* 108 333,33 € 21 666,67 € 130 000,00 €

Espaces verts 25 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 €

Adduction A.E.P. 62 200,00 € 7 317,43 € 69 517,43 €

Administratif 8 333,33 € 1 666,67 € 10 000,00 €

Réseau électrique

S.D.E. 22

37 479,00 € 0,00 € 37 479,00 €

Eclairage public 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €

Génie civil orange 28 396,30 € 0,00 € 28 396,30 €

TOTAL 971 816,78 € 118 436,16 € 1 090 252,94 €

SURFACE COMMERCIALISABLE

(HORS LOTS SOCIAUX 6 ET 7 DE 1 132 m²) 13359 soit par m² TTC = 81,61

SURFACE TOTALE DES 27 LOTS = 14491 soit par m² TTC = 75,24

*Le document présenté en conseil municipal indiquait : 66 667 € HT (13 333 € de TVA)13

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 11

Objet : Aménagement : Programme de logements sociaux dans le lotissement Gwel Kaer et Place de l’Eglise

Monsieur le Maire précise que la commune connaît une forte pression en matière de logement et peine à remédier à la demande sociale.

La commune dispose d’un espace propice aux abords de l’Eglise, en cœur de bourg, et projette également de profiter du projet de lotissement Gwel Kaer pour produire 8 nouveaux logements sociaux.

Par ailleurs, annoncé en Conférence des Maires du 16 janvier 2024 et lors de ses vœux aux partenaires le 26 janvier 2024, Lannion-Trégor Communauté conforte le sujet du logement comme priorité par un dispositif de soutien communautaire renforcé à des projets de création de logements. En effet, les constats sont posés : une difficulté persistante à se loger sur le territoire, un décalage de plus en plus marqué entre les prix de l’immobilier qui augmentent et les capacités d’achat des ménages locaux, excluant pour les primo-accédants, un marché immobilier locatif très tendu avec une demande nettement supérieure à l’offre, une tension locative sociale en forte hausse, un parc ancien pour partie dégradé et logeant un public précaire, un parc locatif à l’année concurrencé par le développement de la location saisonnière, la présence d’activités génératrices de besoins en saisonniers, mais qui font face à une offre limitée d’hébergement adapté, des salariés en mobilité, arrivés récemment sur le territoire qui se heurtent à des difficultés d’accès (locatif clé en main notamment)…

Lannion-Trégor Communauté dispose d’un dispositif d’accompagnement et notamment de ces deux aides communautaires :

- Aide en faveur de la production de logements sociaux PLUS/PLAI

- Aide « Restructuration de l’habitat en centre-ville/centre-bourg ».

Armorique Habitat, bailleur social, propose de construire 4 logements Place de l’Eglise : 2 T2 et 2 T3 ; et de 4 logements sur les lots 6 et 7 du lotissement Gwel Kaer : 2 T3 et 2 T4. La répartition des logements pourrait être 1/3 en PLAI, 1/3 en PLS et 1/3 en PLUS. La commune prend en charge la viabilisation des terrains et les frais prévus dans les termes de la convention avec le bailleur social. À ce titre, la commune peut prétendre à une aide au foncier viabilisé de Lannion-Trégor Communauté de 5 000 €uros par logement social versés du bailleur social à l’opérateur du programme et à des subventions forfaitaires de LTC de 2 500 €uros.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents :

- APPROUVE la production de 8 nouveaux logements sociaux.

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le bailleur social ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la construction des logements sociaux.

Monsieur le Maire rappelle la prise de contact avec le bailleur social Armorique Habitat. Dans le cadre de la vente de logements sociaux à Goas an Poul, les logements étaient proposés prioritairement aux locataires à des tarifs très avantageux.

Afin de renouveler le parc social, Monsieur le Maire a alors demandé d’étudier les potentialités de construction dans l’enclos près de l’Eglise en cœur de bourg et dans le projet de lotissement Gwel Kaer. Monsieur le Maire déplore le manque de rotation dans les logements sociaux. Il serait préférable d’avoir recours à ces logements temporairement notamment pour faire face à des accidents de la vie.

Vote à l’unanimité14

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 12

Objet : Finances : Amortissements de la Résidence les Glycines

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à la réglementation et à l’instruction M22 il convient de procéder à l’amortissement des biens et matériels acquis ces dernières années par la Résidence Autonomie les « Glycines » et de convenir d’un échéancier.

Après en avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’amortir les biens susnommés et de fixer leur durée d’amortissement comme ci-dessus.

Vote à l’unanimité15

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 13

Objet : : Administration : Interventions des Services Techniques en domaine privé

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, suite à la tempête Ciaran (du 2 novembre 2023), de nombreux arbres ont été fragilisés et certains ont pu présenter des risques de chutes sur la voie publique ou sur des maisons d’habitation.

Compte tenu du réchauffement climatique, il est fort probable d’assister à un nombre croissant de catastrophes naturelles, induisant des dégâts matériels à répétition.

En raison de l’absence de certains propriétaires et de leur silence quant à nos demandes d’intervention pour sécuriser les lieux, Monsieur le Maire propose de faire intervenir le personnel des services techniques (ou éventuellement des entreprises privées) pour l’abattage des arbres mais aussi pour tout autre dégât présentant un danger imminent.

Cette tâche nécessitant bien souvent la location de matériel et du temps de travail, Monsieur le Maire propose de refacturer au propriétaire tous les frais engagés.

Le conseil municipal, après délibération,

- AUTORISE l’intervention du personnel des services techniques (ou éventuellement des entreprises privées) pour l’abattage des arbres ou pour tout autre dégât présentant un danger imminent en raison de l’absence de certains propriétaires et de leur silence quant à nos demandes d’intervention pour sécuriser les lieux.

- DIT que cette prestation sera facturée au propriétaire pour l’ensemble des frais engagés par la collectivité sur présentation d’un état détaillé.

- CHARGE le comptable public du recouvrement de cette facture

M. Rouzaut alerte l’assemblée sur les risques à intervenir en domaine privé et illustre ses propos avec une affaire récente à Lannion.

M. Bodson évoque également le cas de haies non-entretenues provoquant de multiples gênes sur le domaine public. Cette délibération a surtout pour objectif de responsabiliser chacun dans l’entretien de sa propriété.

Vote à l’unanimité16

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 14

Objet : Vote des tarifs communaux 2024 _Réactualisation des tarifs pour l’accueil de loisirs et création d’un accueil de loisirs aux vacances scolaires.

Mme Troadec propose au conseil Municipal d’actualiser le tarif de l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires tel mis à jour dans le projet pédagogique. Les tranches de tarifs de garderie et de l'accueil de loisirs seront alors en adéquation, dans le projet pédagogique qui vient d'être réalisé pour le périscolaire et l'extrascolaire, avec les attentes de la CAF qui est sollicitée pour subventionner les dispositifs précités.

Mme Troadec propose de voter les tarifs communaux comme suit :

SALLE POLYVALENTE

Habitants et associations de la commune :

Caution annuelle pour les associations : 150,00 € Tarif 1er jour : 300,00 € Jour suivant : 220,00 € Week-end du vendredi 16h00 au lundi 10h00 : (Etat des Lieux , Vaisselle) 550,00 € Mise à disposition dès le vendredi matin : 100,00 € Tarif pour pot ou goûter pour les particuliers : 100,00 € Salle gratuite pour les associations de la commune (1 fois par an sauf pour écoles : non limité)

Professionnels :

Tarif jour : 580,00 €

Caution : 600,00 € Arrhes à la réservation : 20 % Pénalité pour remise en état insuffisante : 260,00 €

Animations sportives et culturelles

Forfait journée : 50,00€ Salle tarif à l’heure : 8,00 €

SALLES DE REUNION

Tarif jour : 50,00 € Salle gratuite pour les associations de la commune

SALLES DES SPORTS

Salles tarif à l’heure (minimum de facturation 50€): 8,00 € Salles tarif à la journée : 70,00 € Salles tarif forfait saison sportive année (Hors vacances scolaires) 300,00 € Salles tarif forfait saison estivale 70,00 €

Badge supplémentaire (au-delà des 3 fournis) : 12,00 € Badge non restitué (par badge) : 12,00 €

POLE NAUTIQUE

Droit d’accès stockage : 200,00 € Prix m2 du stockage : 10,00 € Vestiaire 200,00 € Salle d’accueil 100,00 €17

LOCATION DE TABLES, BANCS, CHAISES

Particuliers :

Table : 3,00 € Banc : 1,50 € Table et 2 bancs 5,00 €

Professionnels et hors commune :

Table : 5,00 € Banc : 3,00 € Table et 2 bancs : 7,00 € Le transport de ces tables et bancs est à la charge du loueur.

INSCRIPTION PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 1 insertion dans le bulletin municipal (hors trévousien) 25,00 €

BIBLIOTHÈQUE

Abonnement annuel, année civile, tarif par famille : 20,00 € Vacanciers (courts séjours 1 à 3 semaines) : 15,00 € Abonnement du 1er septembre au 31 décembre 15,00 € Mois de novembre et décembre : 0,00 €

CANTINE MUNICIPALE

Tarif aidé pour les familles ayant un Quotient Familial inférieur ou égal à 370€ 0,50€ Tarif aidé pour les familles ayant un Quotient Familial entre 371€ et 2000€ 1,00€ Tarif pour les familles ayant un Quotient Familial supérieur à 2000€ 4,20€ Pour mémoire, les tarifs aidés sont applicables tant que le dispositif d’État est en vigueur.

GARDERIE (goûter compris)

PÉRISCOLAIRE DE TRÉVOU-TRÉGUIGNEC : 7h30-8h40 & 16h30-18h30

 Le lundi, mardi, jeudi et vendredi

Tarifs par enfant :

Si QF inférieur ou égal à 599€ : 0,40 € (la ½ heure)

Si QF entre 600€ et 1409€ : 0,60 € (la ½ heure)

SI QF entre 1410€ et 1999€ : 0.80€ (la ½ heure)

Sans QF, ou si QF supérieur ou égal à 2000€ : 1,00 € (la ½ heure)

Voir les horaires sur le règlement intérieur

ECOLE DES SPORTS / SECTION SPORTS

Pour l’année scolaire pour les Trévousiens (HVS : Hors Vacances Scolaires): 80,0 € Pour l’année scolaire pour les extérieurs (HVS): 110,0 € Pour l’année scolaire pour les Trévousiens PS et MS (HVS): 70,0 € Pour l’année scolaire pour les extérieurs PS et MS (HVS): 100,0 €

ACCUEIL DE LOISIRS

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI & ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES

SCOLAIRES :

 Tous les mercredis scolaires (ACM Mercredi)

 Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (ACM Vacances)18

 Formule de réservation : Journée complète (avec repas) / ½ journée SANS repas (matin

ou après-midi) / Semaine complète (5 jours consécutifs du lundi au vendredi)

Quotient

Familial CAF

Journée complète

ouvert de 7h30 à

18h30 (garderie de 7h30 à

9h00 - 17h00 à 18h30)

½ journée SANS

repas de 7h30-12h ou

13h30-18h30

Semaine

(vacances)

(5j)

A ≤ à 370€ 5€20 2€90 22€

B De 371€ à 599€ 6€80 3€40 30€

C De 600€ à 699€ 12€10 5€20 53€20

D De 700€ à 999€ 15€30 6€30 68€90

E De 1000 à 1409€ 17€00 8€60 78€40

F ≥ 1410€ et + 18€60 9€30 85€

G* Extérieur 38€50 18€70 188€10

*G : Ce tarif sert de base au paiement par la ou les communes ayant signé une convention avec Trévou-Tréguignec

SAISON ESTIVALE (TRESTEL ANIMATIONS)

STAGE CAP SPORT = 7€ pour trois séances STAGE JOURNEE = 8€ pour la journée 10h à 16h KEEP FIT (entretien corporel adulte) = 2€ par séance Pour les ados, un droit d'accès aux soirées sport de l'été, = 5€/ ado quel que soit le nombre de séances auxquelles ils participeront.

CIMETIÈRE

Concessions :

15 ANS : 200,00 € 30 ANS : 350,00 € 50 ANS : 500,00 €

Columbarium et Cavurne :

15 ANS : 690,00 € 30 ANS : 1.015,00 € 50 ANS : 1.400,00 €

Jardin du souvenir :

Plaque d’identification : 53,00 € Petite plaque : 35,00 €19

DROITS DE PLACE

Commerce ambulant : (la journée) : 5,20 € Commerce ambulant régulier, forfait annuel : 150,00 € Commerce ambulant régulier Juillet/Août : 100,00 € Petits chapiteaux : 60,00 € Cirques et grands chapiteaux : 150,00 € Terre-plein de Trestel : hors saison estivale : emplacement commerce par mois : 50,00 € Terre-plein de Trestel : Juillet/Août : emplacement commerce 350,00 € Terre-plein de Trestel : Juillet/Août : emplacement manège + trampoline : 250,00 € Terre-plein de Trestel : saison estivale : emplacement (animation) à la semaine : 32,00 € Terre-plein de Trestel : saison estivale : (la ½ journée) : 4,00 € Forfait EDF commerce Le Coin Gourmand ......................................................................... 400€ Forfait EDF commerce manège ........................................................................................... 200€ Forfait EDF commerce Trampoline et l’île aux huitres ....................................................... 100€ Forfait eau commerce Le Coin Gourmand .......................................................................... 100 €

INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES

Intervention sur la voirie (déplacement, dépôt déchetterie, utilisation de matériel) 150,00€ par heure

PLACE DE MARCHE

La place 5m : 2.5€/jour La place 5m : 50€/an

UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LES ASSOCIATIONS EN CONVENTION

Pôle nautique

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI Plaisanciers Port Le Goff

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI Plaisanciers Port du Royau

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI SNSM

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI

Boulodrome

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI20

Appartement front de mer

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI MIT Informatique local Espace Multi-services

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI MIT Photo local Salle des associations Mairie

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI Salle de sport (par assos)

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI Stade

Local/Terrain/Equipements : GRATUIT Charge Electricité : GRATUIT Charge Eau : GRATUIT Charge Gaz : GRATUIT Téléphone : NON FOURNI Accès Internet : NON FOURNI

Lutte contre le Frelon asiatique

Type d’intervention Contribution

LTC

Contribution

commune

Part à la charge du

propriétaire

(domaine privé)

Intervention sur nid primaire

(diamètre inférieur à 10 cm) 0 22,5 €/par nid Solde

Intervention sur nid

secondaire (diamètre

supérieur à 10 cm) 0 37,5 €/par nid Solde

Après échanges de vues, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE ces propositions de tarifs suivant le tableau ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote à l’unanimité21

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 15

Objet : Aménagement : Subventions SDE Rue des écoles

M. Bodson précise que le projet d’alimentation basse tension prévu Rue des écoles présenté par le SDE 22 (Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor) est estimé à 82 400,00 € TTC. « Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

Pour l’application du règlement financier du SDE 22 (du 20 décembre 2019), la commune de Trévou- Tréguignec est qualifiée « R100 » car elle relève du caractère « Rural » au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de « 100% » de la taxe TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité) de son territoire.

En conséquence, et conformément au règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 décembre 2019, la participation financière de la commune de Trévou-Tréguignec s’élève à 37 766,67 € TTC pour l’alimentation basse tension.

Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques Rue des écoles à TREVOU-TREGUIGNEC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 22 600,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 22 600,00 € pour la construction des infrastructures souterraines de communications électroniques. Le projet d’aménagement de l’éclairage public Rue des écoles à TREVOU-TREGUIGNEC présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 24 650,00 € T.T.C (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). « Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 14 835,91 € pour l’éclairage public.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci. Les montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci

Après lecture de la convention et échange de vues, l'assemblée délibérante, à l’unanimité des présents : APPROUVE le projet d’alimentation basse tension, de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques et de l’éclairage public prévu Rue des écoles présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour les montants respectifs estimatifs de 82 400,00 €, de 24 650,00 € et de 22 600,00 €) soit un montant total de 129 650 € (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie)

DONNE son accord pour la mise en place de cette convention.

PRECISE que le fonds de concours restant à verser par la commune sera de 37 766,67 €, de 22 600,00 € et de 14 835,91 € soit un total à la charge de la commune de 75 202,58 €. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote à l’unanimité22

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 16

Objet : Administration : Validation du projet pédagogique et préparation d’un Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T.)

Mme Troadec expose l’objet du projet pédagogique qui consiste à mettre en œuvre un projet éducatif au sein des services de la commune.

Il est conçu comme un contrat de confiance entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de fonctionnement et sert de référence tout au long de l’action. Le projet permet de donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne. Il aide à construire les démarches pédagogiques. Les préoccupations de l’organisateur y sont repérées.

Les axes pédagogiques retenus :

_ Favoriser l’épanouissement de l’enfant

_ Respecter le rythme de l’enfant

_Encourager l’autonomie et le sens du partage

_Contribuer au développement social

_Sensibiliser à la citoyenneté

_Permettre l’écoute et l’échange

_ Veiller à la bienveillance, de tous, pour tous.

Le socle commun consiste en :

• La promotion d’une démarche laïque porteuse de mixité, caractérisée par le souci permanent d’un vivre ensemble luttant contre les différentes sortes de discriminations.

• La valorisation de l’engagement, de l’analyse critique, de la citoyenneté et de la solidarité. • L’exigence de garantir la qualité de l’action éducative en direction des publics et du service social rendu aux familles.

• L’égalité d’accès de tous les enfants à des loisirs éducatifs de qualité.

• La volonté de partager l’observation et l’analyse des besoins et des réalités des populations sur la commune ainsi que de construire ensemble l’évolution et l’évaluation des actions proposées

Par délibération du 23 février 2023, le conseil municipal a accepté la création d’un accueil de loisirs pendant les vacances scolaires. Monsieur le Maire rappelle qu’un accueil collectif de mineurs a été mis en place aux vacances scolaires de la Toussaint 2023 sans restauration. Cet ACM est localisé à Trévou-Tréguignec, et les temps qui en émanent, sont organisés et coordonnés par le service Enfance Jeunesse de Trévou- Tréguignec.

La commune de Trélévern pourra demander de conventionner avec la commune de Trévou-Tréguignec pour que les enfants trélévernais bénéficient des mêmes tarifs que les enfants trévousiens (voir grille tarifaire / Quotient familial). La commune de Trélévern prendrait en charge la différence entre le prix payé par les familles et le coût de l’accueil.

Cela implique l’actualisation du Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T.). D’autant plus que le PEdT permet d'augmenter la capacité d'accueil du taux d'encadrement réglementaire.

Pour autant, les besoins de garde périscolaire en amont et en aval des journées scolaires (garderie périscolaire du matin et du soir), et le « Plan Mercredi » restent inchangés. Les municipalités maintiennent leur fonctionnement actuel.

Les objectifs sont de :

- Coordonner les offres d’activités d’une manière lisible et harmonieuse avec un partenariat concerté et efficient.

- Articuler et équilibrer les temps scolaires et les temps libres.

- Permettre une accessibilité à l’éveil culturel, artistique et sportif.

- Renforcer la mixité dans les activités (sportives et de loisirs) proposées aux enfants.23

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le projet pédagogique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le transmettre aux services de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Direction Départementale des Affaires Jeunesse et Sport

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au montage du nouveau Projet Educatif De Territoire (P.E.D.T.).

Vote à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 17

Objet : Administration : Création d’emplois

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de :

_Chargé de la médiathèque et de l’animation à la résidence autonomie Les Glycines _Secrétaire de mairie

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de deux emplois l’un d’adjoint territorial de patrimoine et l’autre d’adjoint administratif principal à temps complet à compter respectivement du 01/09/2022 et du 01/02/2023.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’adjoint territorial de patrimoine, filière culturelle et d’adjoint administratif principal, filière administrative

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Vote à l’unanimité24

DELIBERATION n° 2024.10.06 * 18

Objet : : Finances : Ecole DIWAN de LOUANNEC – contribution 2024.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil de la demande de subvention de la Présidente de l’Association d’Education Populaire de l’école Diwan de Louannec.

Il propose, au vu de la liste des effectifs fournie par l’école Diwan (3 élèves en 2023 dont 1 en école maternelle et 2 en école primaire) de verser une contribution financière comme suit :  1 élève à l’année en maternelle soit (1 x 1 600 €) = 1 600 €

 2 élèves à l’année en primaire soit (2 x 530 €) = 1 060 €

Monsieur le Maire rappelle l’engagement pris dans la profession de foi de ce mandat 2020-2026 pour la promotion de la culture bretonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE de verser la contribution financière à l’école Diwan pour un montant total de 2 660 €.

Vote à l’unanimité25

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

NOM et Prénom Procuration Signature

M. ADAM Pierre

Mme TROADEC Janine

M. DERRIEN Dominique

Mme SAUVEE Julie

M. BODSON Jean

M. LAILLON Jean-Claude

M. LE FLANCHEC Yves

M. MERCIER Xavier

M. STEUNOU Philippe

Mme DAVID Josée À Mme ALLES Florence

Mme ALLES Florence

Mme LE GOFF Gwénaëlle

M. LAMARRE Michaël À M. LAILLON Jean-Claude

M. ROUZAUT Fabian