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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20241128-241128DEL11-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°11
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
convocation
:
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
22
novembre
2024
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Nombre
d’Elus
: 27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
En
exercice
: 27
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
Sandrine
LEPRESLE,
Présents
: 20
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
/
Votants
: 25
Absents-Excusés:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à
Claude
MERINDOL,
Procurations
: 5
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Jean-Pierre
FUENTES
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
dans
le
cadre
de
recrutement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
apporter
la modification
suivante :
°
Création
d'un
poste
permanent
de
chef
de
service
de
police
municipale
à
temps
complet
(100%).
Peuvent
accéder
à
ce
poste
les
chefs
de
service
de
police
municipale,
chefs
de
service
de
police
municipale
de
2"
classe
et
les
chefs
de
service
de
police
municipale
de
1 ère
classe.
e
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(60%).
Peuvent
accéder
à
ce
poste
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
d’adjoints
administratifs
principaux
de
2è"e
classe
et
les
adjoints
administratifs
principaux
de
1 ère
classe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ARTICLE
| : Valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à
partir
du
1%
novembre
2024.
ARTICLE
II : Autorise
le
Maire
à
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
09/12/2024