Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete VV PM26050002 reglementation de la circulat
Arrêté - VV PM24040021 reglementation circulatin et station
Arrêté - Arrete Vide grenier Saint Bienheure 14 juin 2026
Arrêté - VV PM24040017 Arrete de stationnement 05 mai 2024
Arrêté - Arrete VV PM 24 54 circulation elagage promenade S
Arrêté - Arrete n°VV PM2405003 reglementation circulation e
Arrêté - VV PM25050004 St Bienheure Colas
Arrêté - Arrete VV PM 26 15 Circulation et stationnement Tr
Arrêté - Arrete VV PM 24 65 Circulation et stationnement tr
Arrêté - Arrete VV PM26050007 reglementation de la circulat
Arrêté - VV PM24040020 reglementation du stationnement vide grenier Association St Bienheure le 2 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - VV PM24040020 reglementation du stationnement vide grenier Association St Bienheure le 2 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EME GOMMQE DE VENDONE
ARRÊTÉ
Arrêté n° PM24040020
OBJET : Règlementation du stationnement en raison d'un vide grenier organisé par l'association Saint Bienheuré le 2 juin 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation d’un vide grenier organisé par l'association Saint Bienheuré, la réglementation du stationnement se justifie dans divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 2 juin 2024, de 01h 00 à 20h 00, le stationnement des véhicules sur les emplacements situés côté ouest du marché couvert et côté est, le long du mur de la banque, est interdit. Le dimanche 2 juin 2024, de 01 h 00 à 20 h 00, le stationnement des véhicules est interdit sur cinq emplacements situés rue docteur Gabriel Chevallier.
ARTICLE 2 : Les brocanteurs occupant les emplacements de stationnement côté ouest du marché couvert, ouvriront l'espace de vente côté trottoir, face à la halle. ,
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3, est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'Eclairage public, à la direction de la Logistique et manifestations, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 24 avril 2024
Publié ou notifié le .3a| où.[ 2024.