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Arrêté - Arrete Vide grenier Saint Bienheure 14 juin 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 03h50 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vide grenier Saint Bienheure 14 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENBOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° PM26030028
OBJET : Règlementation du stationnement en raison d’un vide grenier organisé par l'association Saint
Bienheuré le 14 juin 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant l'organisation d’un vide grenier organisé par l'association Saint Bienheuré, la
réglementation du stationnement se justifie dans divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 14 juin 2026, de 01 h 00 à 20h 00, le stationnement des véhicules sur les
emplacements situés côté ouest du marché couvert et côté est, le long du mur de la banque, est interdit. Le dimanche 14 juin 2026, de 01h 00 à 20h 00, le stationnement des véhicules est interdit sur cinq emplacements situés rue docteur Gabriel Chevalier.
ARTICLE 2 : Les brocanteurs occupant les emplacements de stationnement côté ouest du marché couvert,
ouvriront l'espace de vente côté trottoir, face à la halle.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1, est mise en place par les soins de la
commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à
permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'Eclairage public, à la direction de la Logistique et manifestations, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 27 mars 2026
Publié ou notifié 1e ................................... Le Maire