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Arrêté - Arrete VV PM 24 54 circulation elagage promenade St Bienheure 17 et 18 juin 24
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 54 circulation elagage promenade St Bienheure 17 et 18 juin 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ja. - COMMUNE DE VENDÔME -
VENDÔME En)
[4 7 ARRETE
Arrêté n° VV-PM-24-54
OBJET : Réglementation de la circulation en raison des travaux d'élagage de la promenade Saint-Bienheuré, les 17 et 18 juin 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux d’élagage de branches et d'arbres morts, effectués par l'entreprise Romain Serpin, 2 le bois Poulain, 41800 Fontaine les Coteaux, la réglementation de la cirulation se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 17 juin 2024 au 18 juin 2024 la circulation piétonnière est interdite sur la promenade Saint Bienheuré.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale, au Pôle transports et Mobilité et à l'entreprise.
Vendôme, le 12 juin 2024
E v Publié ou notifié le JIo6/202.
Le Maire