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Déliberation - del 28
Déliberation - DEL 11
Déliberation - del 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 039)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2823
cation
agrése
E-legalte
cc
99_DE-
:
3
23
_11-DE
b lis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
N°
d'ordre
: DEL
39-11-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
novembre
2023
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Objet
de
la délibération
:
se
IL
A
RS
k
ne
An
-
ne
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous la
présidence
Convention
bilatérale
2024-2026
avec
le
.
:
:
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
bailleur
SA
HLM
les
Résidences
Yvelines
Essonne:
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Absents
excusés
: Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Arnaud
Pouvoirs
:
3
JULIEN,
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET
Thierry
GUEFFIER
qui
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LAME.
Votants
:
21.
Absents
: Christiane
CHILLAN
et Jean-Marc
BENTOURE.
Date
de
la convocation
:
—.
21/11/2023
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
dé
publisation-en
léné:
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ROQUES
0/12/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°2018-1021
du
23/11/2018
dite
ELAN
qui
instaure
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux, Vu
la
convention
jointe
en
annexe,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Béatrice
HONDARRAGUE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
du
réservataire
Commune
d’Ablis
sur
le
territoire
de
la
Commune
d4ablis
avec
le
bailleur
SA
HLM
les
Résidences
Yvelines
Essonne.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
document
y afférent,
PRECISE
que
la convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable.
Fait à ABLIS,
le 01/12/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
fn
€
EIRE
D
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
LR
VILLE D'ABLIS
0
à
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Petites
vil
NA
01.30.46.06.06— https://ablis.fr