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Déliberation - DEL 11
Déliberation - del 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
_ fblis_ PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
17-06-2023
Objet
de
la
délibératioi
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
AUX
OPERATIONS
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
DE
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2823
7800036-2
0:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°"
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle éée
E-legu 230601-17_2
AR
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
En exercice:
23
Absents
excusés:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Christiane
CHILLAN
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Sylvie
DESAGE
Présents
:
19
qui
donne
pouvoir
à Francine
JACQUET,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT
Pouvoirs
:
4
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
:
23
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PARNOT
Date
de
la convocation
:
22/05/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
06/06/2023
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.
2131-1
et suivants,
VU
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
article
L. 303-2,
VU
la
délibération
n°
DEL
021-04-2021
relative
à
la
signature
de
la
Convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain, CONSIDÉRANT
le
projet
de
revitalisation
du
territoire
de
la commune
d’ABLIS
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
mettre
en
place
une
ORT
sur
la commune
d’ABLIS,
Entendu
l’exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-Francois
DELARUE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
4
CONTRE
(Mesdames
Bertrand,
Lamé,
Messieurs
Bentouré
et Gueffier),1
ABSTENTION
(Monsieur
Aubois),
APPROUVE
le projet
de
Convention
cadre
aux
opérations
de
revitalisation
du
territoire
de
Rambouillet
Territoires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Convention
cadre
aux
opérations
de
revitalisation
du
territoire
de
Rambouillet
Territoires. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Fait
à ABLIS,
le 05/06/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
S
VILLE
D’ABLIS
Y
8 rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
-— https://ablis.fr
Petites
vi
de demain