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Arrêté - 196 Entreprise POTTIER FILS Echafaudage et stationnement 23 rue dHautvie Du 08 juin au 24 juillet 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 196 Entreprise POTTIER FILS Echafaudage et stationnement 23 rue dHautvie Du 08 juin au 24 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
196/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 - 1 et suivants,
- Vule code de la voirie routière,
- VU l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- VU la demande présentée par l'entreprise POTTIER FILS (11 rue Chevrollière 61600 LA FERTE
MACE -— 02.33.37.03.04) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de
procéder à des travaux, 23 rue d'Hautvie, du 08 juin au 24 juillet 2026. - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRETE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé 23 rue d'Hautvie, l'entreprise POTTIER FILS est autorisée à occuper le domaine public, en installant Un échafaudage, du 08 juin au 24 juillet 2026. Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier sur toute la longueur de
l'immeuble ainsi que devant les 21, 25 et 29 rue d'Hautvie ;
- le trottoir devant les immeubles sus-énoncés (21, 23, 25 et 29 rue d'Hautvie) sera également utilisé par l'entreprise POTTIER FILS. Pour leur sécurité, les piétons devront passer sur le trottoir situé de l'autre côté de la rue.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin
que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MAC
Le Maire,
José COLLADO
, le 08/06/2026