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Arrêté - 144 SCI lb Immobilier Refection de facade echafaudage 68 et 70 rue dHautvie Du 04 mai au 05 juin 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 144 SCI lb Immobilier Refection de facade echafaudage 68 et 70 rue dHautvie Du 04 mai au 05 juin 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
144/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par la SCI LB IMMOBILIER (3 rue Jacques Tati 61200 ARGENTAN – 06.82.53.04.65) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, 68 et 70 rue d’Hautvie, du 04 mai au 05 juin 2026.
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur l’immeuble situé au 68 et 70 rue d’Hautvie, la SCI LB IMMOBILIER est autorisée à occuper le domaine public, en installant un échafaudage, du 04 mai au 05 juin 2026. Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur toute la longueur de l’immeuble.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 29/04/2026
Le Maire,
José COLLADO