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Arrêté - 047 Entreprise CMBR Construction Echafaudage 8 et 10 rue Chauviere Du 23 fevrier au 31 mars 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 047 Entreprise CMBR Construction Echafaudage 8 et 10 rue Chauviere Du 23 fevrier au 31 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
047/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise CMBR Construction sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, 8 et 10 rue Chauvière, du 23 février au 31 mars 2026.
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur l’immeuble situé 8 et 10 rue Chauvière, l’entreprise CMBR Construction est autorisée à occuper le domaine public, en installant un échafaudage, du 23 février au 31 mars 2026. Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur toute la longueur de l’immeuble.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 6 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 20/02/2026
Le Maire, Michel LEROYER